le collectif varois pour le logement reçu en préfecture


article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : jeudi 7 juillet 2011
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Conduite par Jean-Louis Horon de l’UD CGT, une délégation du collectif varois du logement a été reçue en préfecture le 6 juillet 2011 à 14 heures. Quelques jours auparavant, le collectif, constitué de CNL - CLCV - FSU - CGT - CFDT - UNEF - Solidaires - EELV - Le Secours Populaire - ATTAC - LDH - Parti de Gauche - Parti Communiste - NPA, avait adressé au préfet du Var la lettre ouverte que vous trouverez ci-dessous.

La délégation a été courtoisement reçue et écoutée par une collaboratrice du préfet, mais elle n’a reçu aucune réponse aux questions qu’elle a posées. Il n’a en particulier pas été possible d’éclaircir la polémique entre le maire de Toulon et la fondation Abbé-Pierre. Mais le collectif a annoncé la tenue d’États généraux du logement dans le Var pour le 15 octobre prochain.

[Mise à jour le 7 juillet 2011 – la lettre ouverte au préfet ayant été mise en ligne le 6 juillet]



Voir en ligne : le Var, mauvais élève du logement social

Polémiques

Logement social : Hubert Falco dément le retard pris par Toulon

Lors du dernier conseil municipal de Toulon, vendredi 24 juin, le rapport de la fondation Abbé-Pierre a été abordé par l’opposition de gauche. Voila comment l’édition du 27 juin de Var-Matin, rapporte la réaction du maire :

Il n’en fallait pas plus pour faire sortir le maire de ses gonds. Ni une ni deux, il dément et démonte le rapport de la fondation Abbé Pierre. « Je n’en partage pas du tout les conclusions, commence Hubert Falco. La plupart des données sont erronées. J’ai même reçu une lettre du préfet pour féliciter Toulon de ses efforts en matière de logement social [lire ci-dessous]. De plus, la loi SRU nous oblige à avoir 15 % de logements sociaux sur notre commune et non pas 20 % comme vous évoquez. Nous avons signalé ces erreurs à la fondation Abbé Pierre et ils ont reconnu les données tronquées. »

La lettre du préfet

Voici l’extrait publié le 27 juin dans Var-Matin de la lettre du préfet du Var Paul Mourier, adressée au maire de Toulon, Hubert Falco :

[...] Pour la période 2008-2010, votre obligation était de réaliser 716 logements locatifs sociaux. Considérant l’inventaire des logements locatifs sociaux mis en service au 1er janvier 2010 et les logements locatifs publics et privés financés depuis 2008 et non mis en service, le bilan triennal, en matière de réalisation de logements locatifs sociaux, pour la période 2008-2010 s’établit à 630 logements locatifs sociaux soit 88 % de votre objectif Ce bon taux de réalisation confirme les efforts, que je salue, faits par votre collectivité pour répondre aux besoins en logements à loyers maîtrisés de vos administrés. [...]

Des échanges qui posent des questions auxquelles on aimerait avoir des réponses. La création d’un observatoire (indépendant) du logement, évoquée lors de la rencontre en préfecture permettrait de disposer de données incontestables concernant les besoins et les réalisations dans le domaine du logement social.

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La délégation (photo Bruno Isolda)

Lettre ouverte au Préfet du Var du collectif varois du logement

Toulon, le 4 Juillet 2011

Monsieur le Préfet,

Dans notre département, la situation du logement est plus que préoccupante et
particulièrement celle du logement social. C’est un fait et nul ne peut contester, les chiffres sont là pour en témoigner, la part du logement social ne cesse de se réduire comme peau de chagrin. Cela résulte du désengagement constant ces trente dernières années de l’Etat qui a abandonné les politiques favorisant l’accès pour tous à un logement au détriment des mesures à caractères financiers en faisant de l’habitat, une marchandise. Pour un territoire comme le notre, où les appétits financiers sont exacerbés par la tentation spéculative, ce désengagement dans les politiques volontaristes s’est traduit par un coup d’arrêt à la construction de logements accessibles pour la très grande majorité des familles varoises. Ce phénomène a été amplifié, sauf à de trop rares exceptions, par l’absence de volonté des élus locaux à développer et promouvoir le logement social dans le département.

Il faut bien constater que la loi SRU n’a que très peu modifié cette réalité, même si plusieurs rapports de la préfecture ont en leur temps mis en garde les élus du territoire départemental sur les risques d’une telle pénurie de logement pour leurs administrés.

Sur ce point, les besoins sont bien établis (empiriques), rappelons que 75 % des familles sont éligibles au logement social alors que la part des logements sociaux dans le département est de moins de 10 %.

Alors, nous ne pouvons qu’être stupéfaits de lire dans la presse : – article de « Var Matin » du lundi 27 juin 2011 concernant la polémique née de la parution du rapport de la fondation de l’abbé Pierre à propos des villes les moins citoyennes – que vous saluez la collectivité de ses efforts à répondre aux besoins en logements à loyers maîtrisés de ses administrés et toujours selon la même source que vous « autorisez » le maire de Toulon à ne pas respecter la loi et ses obligations de construire 20 % de logements sociaux tel que l’article 55 de la loi SRU l’y contraint.

Nous considérons qu’une telle permissivité, invitant en quelques sortes les élus du territoire à contourner la loi et à ne pas, tout simplement l’appliquer, est proprement inouïe et frôle l’irresponsabilité, car cela encourage les responsables locaux à ne pas se conformer à leurs obligations.

Nous relevons dans le rapport de la fondation que le Var est le seul département qui se distingue dans toutes les catégories. Nous pouvons légitimement nous interroger : allez-vous poursuivre à accorder la palme de l’incivisme à tous ces élus qui s’évertuent à contourner la loi de la République ?

Que dites-vous à toutes ces familles, aux salariés, aux étudiants, aux jeunes
couples, aux personnes à la retraite qui souffrent de la cherté et de la rareté du
logement ?

Nous concernant, nous ne nous résignons pas. C’est pourquoi, nous vous
demandons de bien vouloir recevoir le mercredi 6 juillet 2011 à 14 H. 00, une
délégation du collectif varois pour le logement, composée d’associations de
défense des locataires, d’organisations syndicales, d’associations citoyennes et de partis politiques.

Monsieur le Préfet, nous attendons de votre part, en qualité de représentant de l’Etat, que vous assuriez du respect de la loi par tous et particulièrement de celles et ceux qui ont à charge l’intérêt général et les missions de services publics et de les sanctionner lorsqu’ils ne respectent pas la législation au même titre que tous les citoyens.

Enfin, nous exigeons que l’Etat fasse appliquer sans concession, l’article 55 de la loi SRU à toutes les communes du territoire Varois.

La construction de logements sociaux doit être une priorité dans notre département, c’est une question de justice sociale. De plus, cela permettrait la création d’emplois dans le secteur de la construction et aurait un impact économique indéniable pour le département, dans une période où les questions de l’emploi et de l’activité économique reflètent des enjeux d’importance pour notre territoire et ses habitants.

Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses.

Pour le collectif

Jean-Louis HORON
Membre de la Direction de l’UD - CGT 83
 [1]

Le collectif : CNL - CLCV - FSU - CGT - CFDT - UNEF - Solidaires - EELV - Le Secours Populaire - ATTAC - LDH - Parti de Gauche - Parti Communiste - NPA

Notes

[1Union Départementale CGT du VAR BOURSE DU TRAVAIL 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON
Tél. : 04.94.18.94.50 Fax : 04.94.18.94.51
Site Internet : www.ud83.cgt.fr E-mail : ud83@cgt.fr


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