logement social dans le Var : la plupart des communes défaillantes échappent aux sanctions


article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : mercredi 22 octobre 2008
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Alors que le déficit en matière de logement social est particulièrement important dans le département du Var (il faudrait construire environ 1 500 HLM par an), la plupart des communes soumises à la loi SRU (20 sur les 24) présentent des taux de réalisations “faméliques”.

Ces communes défaillantes devraient toutes être sanctionnées, mais beaucoup d’entre elles, dont Toulon, sont épargnées ...


... chez nous le HLM ne pousse pas (Pessin, <i>Le Monde</i> du 13 octobre 2005)

Le taux moyen de logement social est de 9 % dans le Var, contre 12 % dans la région Paca et 17 % à l’échelle nationale, alors que les deux tiers des ménages varois ont des revenus inférieurs au plafond de ressource permettant d’accéder à ce type de domicile.

Dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations “faméliques”. Toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l’article 55 de loi SRU le prévoit. Au préfet la charge d’évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant).

A titre d’exemples : la commune de Six-Fours n’a réalisé que 56 des 328 logements que la loi lui imposait, la commune de Sanary n’a construit que 18 % du nombre de logements sociaux attendus entre 2005 et 2007 (41 au lieu de 234) — la politique « réaliste et responsable » de son maire est bien connue —, la sénatrice-maire de La Valette se contente de 5 logements sur les 125 requis, quant à Bandol et Saint-Cyr il n’y a pas été construit le moindre logement social depuis 2005 !

La ville de Toulon affiche un taux de réalisation de 31%, mais elle ne sera pas pénalisée. Pour quels motifs ? La ville dirigée par le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire a déjà 14% de logements sociaux et doit réaliser un dossier Anru [Agence nationale de rénovation urbaine] complexe en centre-ville.

Un élu du conseil régional Paca (majorité PS) ironise :
« Cela fait trente ans que le centre de Toulon attend d’être rénové et aujourd’hui, on ressort l’argument pour permettre à la ville de ne pas payer ses carences. La vérité, c’est qu’il n’y a jamais eu aucune volonté de faire dans le social dans ces départements [du Var et des Alpes-Maritimes]. »

D’autres communes varoises sont également concernées par ces levées de sanctions, comme Saint-Raphaël (55%), Solliès-Pont (69%) ou encore La Crau (22%). Là, les critères d’exonération sont différents, mais tout aussi surprenants : les communes qui ont réalisé leur objectif sur la période 2002-2004 et qui n’ont pas réalisé les objectifs de la période 2005-2007 ne sont pas sanctionnées, indique le CRH. [1]

L’Etat épingle onze communes n’ayant pas construit assez d’HLM

par Lilian Renard, Var Matin le 30 août 2008

Le lourd déficit en matière de logement social n’est pas près de se résorber. Alors qu’il faudrait construire en moyenne 1 500 HLM par an dans le Var, de nombreuses communes continuent de traîner les pieds et d’ignorer les objectifs fixés par l’Etat. Récemment, la préfecture vient d’ailleurs de tancer les réticents, en prononçant officiellement leur « carence » et en majorant les pénalités dont elles s’acquittent déjà.

Sur les vingt-deux villes varoises soumises à la loi SRU
 [2], et qui doivent donc parvenir à 20 % de logements sociaux, onze ont été jugées sérieusement défaillantes. Dans l’ensemble de ces villes, quelque 1400 logements auraient dû être construits entre 2005 et 2007, selon l’objectif fixé par l’Etat. Au final, à peine 150 HLM ont été financées et certaines villes ont même présenté un bilan nul (Bandol, Puget-sur-Argens, Le Castellet, Saint-Cyr...).

Fin juillet, après avoir consulté le comité régional de l’Habitat, le préfet du Var a donc pris un arrêté plus contraignant, notamment au plan financier. De 152 euros par HLM manquante, les pénalités peuvent grimper jusqu’à 300 euros pour les communes qui n’ont pas produit le moindre logement social au cours de la période 2005-2007.

Des pénalités pas toujours acquittées

Mais dans les faits, ces majorations sont rarement versées. Car si les communes « rapportent la preuve qu’elles ont engagé des dépenses » en faveur du logement social, leurs investissements seront retranchés de la facture, explique la direction départementale de l’Equipement (DDE) du Var. Par ailleurs, les pénalités sont versées aux agglomérations ou le cas échéant à un fonds régional, qui peuvent tout à fait les rétrocéder aux communes pour financer de nouveaux projets sociaux.

A Six-Fours, par exemple, la ville devrait en théorie acquitter le double de pénalités en 2009. Mais de précédents investissements seront déduits de la facture ; donc, au final, « seul le reliquat sera doublé », explique le député-maire Jean-Sébastien Vialatte (UMP). « L’objectif est d’inciter les communes à investir dans le logement, pas de récolter des amendes », justifie la DDE.

De nouveaux objectifs pour 2011

Parfois, les pénalités sont assez dissuasives pour pousser à la réflexion. « Nous devrons payer 130 000 euros cette année », rapporte le nouveau maire de Bandol, Christian Palix (divers droite). « Si nous ne faisons rien d’ici là, ce sera 300 000 en 2009. » « C’est, à l’évidence, un souci budgétaire, poursuit-il, même si l’objectif premier est d’ordre social. » Dans la commune, quelque 800 logements sociaux font défaut pour atteindre les 20 %.

« Notre adjoint aux finances s’arrache déjà les cheveux », explique, de même, le maire du Pradet, Claude Mesengroas (divers gauche). « Certaines communes préfèrent payer... pas nous ! Surtout qu’il s’agit de répondre aux attentes de notre population. »

En plus des pénalités financières, l’Etat a déjà fixé de nouveaux objectifs pour les trois ans à venir. Et certaines communes savent déjà qu’elles ne seront pas au niveau. « Nous sommes censés construire 150 logements d’ici 2011, explique le maire de Carqueiranne, Marc Giraud (UMP). Techniquement, administrativement, c’est impossible. »

Plus souvent que le chiffre final, c’est surtout l’esprit de la loi et l’effort des communes que juge l’Etat. Ainsi, Saint-Cyr-sur-Mer a obtenu un petit délai en vertu des résultats affichés sur la période 2002-2004, et ce malgré son zéro pointé du moment.

Lilian Renard

Une majorité de cancres, deux bons élèves et six à la moyenne

[Var Matin, le 30 août 2008]

Selon le dernier bilan fourni par le ministère du Logement, seules deux communes varoises — Saint Zacharie et La Farlède — ont réellement atteint les objectifs fixés par l’Etat au cours de la période 2005- 2007.
Six autres villes du département ont toutefois montré de crédibles intentions aux yeux de la préfecture, construisant au moins la moitié des logements qui leur étaient réclamés. Il s’agit de Fréjus, Hyères, La Cadière, Ollioules, Saint-Raphaël et Solliès-Pont.

Toulon fait figure de cas singulier dans ce bilan. En ne réalisant que 31% des constructions prévues, le chef-lieu du Var aurait pu être considéré comme un mauvais élève. Mais avec 14,1 % de logements sociaux dans la commune et, en volume, le plus grand nombre d’HLM du département, Toulon n’est pas tout à fait soumise au même régime. Tout comme la Seyne-sur-Mer et La Garde qui, déjà, approchent ou atteignent les 20 %.

Pour les onze communes reconnues en état de « carence », le défi est d’autant plus grand que les compteurs ont été remis à zéro : de nouveaux objectifs chiffrés ont été assignés aux communes pour les
trois années à venir. Prochain bilan en 2011.

Notes

[1Extraits de l’article « Logement social : la Côte d’Azur échappe aux sanctions »} de Rémi Leroux, publié sur le site Rue89 le 25 septembre 2008.

[2Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, adoptée sous le gouvernement Jospin et « consolidée » le 31 décembre 2006.


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