Saisie d’une plainte collective déposée par 35 000 personnes, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a censuré, le 2 mars 2010, la loi sur la rétention des données de télécommunications qui obligeait les opérateurs à conserver pendant six mois des informations concernant chaque appel téléphonique (la date, l’heure, la durée, l’identité de l’appelant et de l’appelé, et la localisation dans les cas de téléphones portables – mais pas le contenu des conversations). Des données analogues devaient être enregistrées pour les connexions internet et les courriels.

La Cour constitutionnelle a demandé la destruction des données enregistrées en application de cette loi de décembre 2007, qui transposait une directive européenne de lutte antiterroriste et que les opposants avaient surnommée « loi Stasi 2.0 », du nom des anciens services secrets est-allemands. Les juges ne remettent pas en cause le principe de la conservation de données de télécommunication, mais ils demandent que leur utilisation par les services de police soit encadrée.