25 ans d’avance : la carte d’identité et le fichage généralisé en Belgique.


article de la rubrique Big Brother > l’Europe de Big Brother
date de publication : vendredi 1er janvier 2010
version imprimable : imprimer


Imaginez qu’à chacun de vos déménagements, vous deviez déclarer votre nouvelle adresse au commissariat du quartier, et qu’un inspecteur se déplace pour vérifier vos dires. Effarant, non ? Et bien ce n’est qu’une des multiples mesures sécuritaires auxquelles sont contraints les Belges. La Belgique, avenir de la France ?

Sébastien habite Grenoble. En juin 2008, il a passé une semaine avec son amie Mathilde dans sa ville de Bruxelles. Sept jours de recherches et de rencontres, qui les ont instruits, questionnés et armés. Il raconte cette semaine dans ce texte initialement publié sous copyleft (reproduction et diffusion libres) sur le site Pièces et Main d’Oeuvre.


25 ans d’avance
La carte d’identité et le fichage généralisé en Belgique

par Sébastien


Grenoble - Bruxelles, Juin 2008.

Imaginez qu’à chacun de vos déménagements, vous deviez déclarer votre nouvelle adresse au commissariat du quartier, et qu’un inspecteur se déplace pour vérifier vos dires. Effarant, non ? Et bien ce n’est qu’une des multiples mesures sécuritaires auxquelles sont contraints les Belges. La Belgique, avenir de la France ?

Je m’appelle Sébastien, j’habite Grenoble. Je vais vous raconter une semaine passée avec mon amie Mathilde dans sa ville de Bruxelles. Sept jours de recherches et de rencontres, qui nous ont instruits, questionnés et armés.

LUNDI
L’invention des papiers d’identité

En France, même si elle est presque indispensable, la carte d’identité reste facultative et on peut justifier de son identité « par tous moyens ». Les administrations ont des fichiers différents, et les tentatives d’interconnexion suscitent bien des critiques. Le numéro de Sécurité sociale est réservé à des usages spécifiques. De bonnes différences avec la Belgique. Evidemment, ce n’est pas le paradis. Ici aussi, les expulsions de ceux qui n’ont -vraiment- pas de papiers vont bon train. Le passeport biométrique vient d’être mis en place, et fusionnera sûrement dans quelques années avec la carte d’identité, harmonisation européenne oblige. Et on prélève l’ADN de tous ceux qui passent par les locaux de police. Allez, c’est décidé, je file à Bruxelles pour voir comment ça marche là-bas.

Grenoble - Bruxelles, 5 heures de train. Largement le temps de feuilleter les derniers livres traitant des papiers d’identité [1]. Ce que j’en retiens : la mise en place des documents d’identification normalisés répond à deux enjeux. Primo, la gestion des flux migratoires. Dès le XVIIIème siècle, le passeport distingue les étrangers de la population locale. Secundo, la lutte contre les vagabonds, délinquants et subversifs. De 1781 à 1890, à la suite du billet de congé, le livret ouvrier français systématise la distinction entre honnêtes travailleurs et vagabonds. A partir de 1880, les fiches anthropométriques de la police parisienne identifient délinquants et récidivistes. Une évolution : on a commencé par identifier des populations spécifiques. On passe insensiblement au fichage généralisé (carte d’identité française en 1940), à la présomption de culpabilité. Avoir des papiers : cette évidence d’aujourd’hui est en fait une innovation récente liée à la construction des Etats et des polices modernes. Il faudrait d’ailleurs parler de documents « d’identification » et non « d’identité ». Notre identité, nous l’avons même sans papiers ; c’est le Pouvoir qui cherche à nous identifier, pour mieux nous plier aux impératifs capitalistes et d’ordre public. Et mon train arrive à Bruxelles.

Arrivée de nuit, à la gare du Nord. Un immense immeuble, bardé de couleurs clignotantes, tout droit sorti du mauvais goût des années 70 (mais construit il y a quelques années seulement) sert d’enseigne lumineuse géante et indique la température… Je ne prétends pas connaître Bruxelles, je n’ai fait qu’y passer, mais cette ville m’a laissé de drôles d’impressions. Déjà, le fait de croiser constamment des gens qui parlent flamand. L’étrange décalage d’être à l’étranger dans un pays francophone. Une ville en travaux depuis un siècle et demi, de l’enfouissement de la Senne à la construction du quartier européen. Une ville aux mille visages remplie, comme toute grande ville, de quartiers bien différents, habités de populations diverses. Une capitale européenne en construction – je le dis sans flatterie. Le quartier européen est tout le contraire du quartier turc situé juste derrière, et où je loge : il n’est pas habité, mais rempli d’humains qui font tourner la mégamachine. Ce n’est pas ce Bruxelles-là que j’ai envie de voir, mais il prend de plus en plus de place. S’impose, fait table rase. C’est là que nous commençons la visite.

MARDI
La carte d’identité électronique et l’interconnexion des données

«  PUNCH : energize your lunch », « EXK : natural, fresh & ready » et autres «  Tasty Corner ». Station Arts-Lois. Les employés de banque se pressent devant les marchands de sandwichs et de plats froids. De l’autre côté du boulevard, l’ambassade américaine. Une voie barrée à la circulation, un fourgon de police, des structures en barbelé sous les arbres. Immeubles de banques, d’assurances et d’institutions internationales. Plaques d’immatriculation rouges et vertes pour les voitures de diplomates. Et ce n’est pas fini, il y a des travaux : « Prestigious headquarters buildings available », « New offices available end 2008 ».
L’immeuble du FEDICT, le « Service Public Fédéral des Technologies de l’Information et de la Communication », c’est-à-dire le ministère du gouvernement électronique et de l’informatisation des démarches administratives, créé en 2002 par le haut fonctionnaire Franck Robben est dans la discrète rue Marie-Thérèse. En face, le vent claque les filins métalliques des drapeaux de l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude. Une dernière cigarette dans la rue, près d’un costume-cravate qui fait les cent pas en parlant à son téléphone portable.
– « Allez, on y va ? »

Samantha [2], une jeune fonctionnaire du FEDICT, a accepté de nous rencontrer. Une condition : l’anonymat. Je ne peux donc vous la décrire. Elle pense avoir des révélations à nous faire. Pourquoi tant de mystères ?
Elle nous explique que la carte d’identité électronique remplace petit à petit l’ancienne carte d’identité en papier. Tous les Belges seront équipés d’ici 2009. Un dépliant publicitaire précise : « Cette évolution est irréversible ; avec la carte électronique, vous embarquez à bord du train digital à destination du futur ». Cette carte d’identité électronique (eID), obligatoire, a deux fonctions : l’identification des citoyens (par exemple lors d’un contrôle de police), et l’authentification lors de transactions électroniques (avec l’administration ou des entreprises privées).
Elle nous montre sa propre carte d’identité (raté pour l’anonymat !). Il s’agit d’une carte à puce traditionnelle[Oui, oui, il y a maintenant des puces électroniques « traditionnelles », comme la cuisine traditionnelle et l’artisanat traditionnel !]]. Une puce comme celles des cartes de téléphone. Elle n’est pas RFID (lisible à distance), et elle ne contient pas de données biométriques, à la différence des nouveaux passeports français [3]. C’est l’entreprise française Axalto qui fournit ces puces. Chose importante, la eID n’est pas une carte d’identité « valise » : elle ne contient aucune donnée. Par contre elle donne accès au numéro de Registre National, qui interconnecte les fichiers personnels. Comme si le « numéro de Sécu » français servait à toutes les administrations, impôts, mairie, école, police.
Samantha connaît bien son sujet. Le système repose sur les « sources authentiques de données ». Le principe est de stocker une seule fois les données personnelles des citoyens. Ainsi, le Registre National concentre les nom, prénoms, adresse actuelle et historique de tous les déménagements, références des parents proches, situation de famille, profession ; la Banque Carrefour de la Sécurité sociale gère leur dossier médical ; les impôts centralisent leur situation fiscale. Exemple : lorsque les impôts veulent l’adresse d’un contribuable, l’information n’est pas stockée dans leur propre fichier mais ils l’obtiennent en contactant le Registre National, ce qui évite les doublons et les erreurs. Il faut que les informations contenues soient exactes : lorsque on emménage, un policier vérifie qu’on habite bien à l’adresse déclarée. Comme un contrôle de la CAF, en plus coulant [4]. Cette concentration des données nécessite de nombreux flux de données : le Registre National est consulté 18 millions de fois par mois.

C’est nous qui apprenons à Samantha qu’une centralisation de ce type a été tentée en 1972 en France, sous le nom de « SAFARI ». Dès sa révélation par Le Monde, ce fut un tollé tel que le projet fût abandonné, et l’idée d’interconnexion des fichiers administratifs fait encore grincer des dents.
Ici, nul scandale. Lors des contrôles d’identité, la police accède au Registre National. Un nouveau projet de loi prévoit la création d’une plateforme d’échanges de données médicales. « E-health », sous l’égide de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, permettra la transmission automatique des dossiers médicaux entre médecins, hôpitaux, service Fédéral de la santé, service de sécurité de l’alimentation et de l’environnement, avec le simple numéro de Registre. « Allègement des formalités administratives » se réjouit Le Soir [5].

Au bout d’une heure de conversation, nous ne comprenons toujours pas pourquoi Samantha exige l’anonymat. Elle nous a donné une idée du fonctionnement du système, mais elle ne nous a rien dit de renversant. Est-ce par simple complicité avec nous que Samantha tient à se présenter comme « critique », plutôt que d’assumer son rôle de rouage administratif ? Ou par fidélité pour son passé syndicaliste universitaire ? Difficile à dire. Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’a pas de problème fondamental avec l’interconnexion, seulement des critiques de forme. Ainsi nous vante-t-elle la transparence du système, qui permet aux citoyens de savoir quelles administrations ont accès à leur dossier. Sauf bien sûr en cas d’enquête policière, fiscale ou ayant trait à la sécurité de l’Etat. Ce que Samantha ne voit pas, c’est que l’Etat reste toujours opaque et secret, et que seule la société devient transparente à ses yeux.

Vous me trouvez négatif ? C’est vrai, l’interconnexion permet un meilleur fonctionnement de l’Etat Providence. Le tarif social de l’électricité est par exemple appliqué d’office aux personnes en difficultés financière. Mais cette transparence de la société au regard de l’Etat se paye en terme de liberté. Situation impossible et inimaginable il y a seulement quelques dizaines d’années, où on gardait forcément une certaine opacité entre soi et l’administration. Les deux faces de la médaille sont liées ; les fichiers sont indispensables aux Etats modernes, pour les allocations comme pour la répression. A l’intersection du social et du policier : la carte d’identité et les fichiers.

Hop, il est midi passé. Samantha a rendez-vous avec un collègue pour déjeuner.
« Bye-bye, tenez-moi au courant pour votre article ! »

MERCREDI
Le fichage généralisé

En passant devant le snack-friterie Mekkdönner 100% Hellal, la bijouterie Altin Göz, la boucherie Kasap Kadir et le café Tanger-Saint Josse, on remarque que les rues du quartier Saint-Josse sont tout autant cosmopolites que celles du « quartier européen », mais ici au moins il y a des gamins qui jouent au foot dans la rue. On s’y sent nettement mieux.
Mathilde : - Bon, cet après-midi, on a rendez-vous au Registre National…
Sébastien : - Tu sais, quand j’ai pris rendez-vous par téléphone, le standardiste ne savait pas qui me passer. Il m’a prévenu : « Le Registre National c’est tellement vague, tellement complexe… ».
Mathilde : - Eh ben ça m’étonne pas. Tu sais, la Belgique regorge d’administrations fabuleuses aux noms involontairement poétiques. « Service Public Fédéral Intérieur », « Direction du Registre National », « Direction générale Institutions et Populations », « Service des Décisions Anticipées », « Administration Générale de l’Infrastructure », « Ministère des classes moyennes »,… Pour simplifier encore, certaines administrations portent plusieurs noms : le FEDICT c’est l’e-gov, et l’e-gov c’est le FEDICT. Mais la tradition administrative belge complique encore les choses, avec les différents niveaux de gouvernement : fédéral, communautaire…
Sébastien : - Les Flamands et les Wallons ?
Mathilde : - Ouais, c’est ça. Mais il y a aussi les échelles régionale et communale. Une cinquantaine de ministres et 500 parlementaires pour 10 millions de belges.
Sébastien : - Oulà, ça fait vachement plus qu’en France !
Mathilde : - Je sais pas… En tous cas, la tradition politicienne est différente en Belgique, qui est globalement une terre de coalition et de compromis. Exception faite de l’extrême droite officielle, les partis libéraux, socio-chrétiens et socialistes gouvernent ensemble, laissant peu de place à l’expression des voix qui veulent changer le monde, qui contestent l’emprise de l’Etat sur nos vies. La contestation est vite récupérée, intégrée. Tu parlais des Wallons et des Flamands parce qu’on nous rebat les oreilles avec ça… Mais en Belgique, l’histoire officielle des luttes sociales est quasi nulle, ce qui donne l’image d’un pays pacifié, où les questions nationales seraient plus importantes que les questions sociales, alors que c’est bien sûr la bourgeoisie qui dicte sa loi.
Sébastien : - OK, j’ai pigé. Ici c’est le royaume de la technocratie !
Mathilde : - Euh, la technocratie ?
Sébastien : - Un des modes de gestion du Capital. Dans le dictionnaire, « un système politique dans lequel les responsables politiques sont supplantés par les techniciens et fonctionnaires dans la prise des décisions. »
Mathilde : - Ouais… ça peut cadrer. Impossible d’avoir des noms des responsables politiques qui portent les projets. Le seul nom qu’on a réussi à avoir pour l’instant c’est celui de Franck Robben. Chercheur, universitaire, conseiller stratégique du FEDICT, créateur et administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, développeur de la carte d’identité électronique et j’en passe [6]. Bref, un technocrate. D’ailleurs cet après-midi on a rendez-vous avec deux fonctionnaires.

Dans le centre, près du quartier européen, un imposant bâtiment en pierre. Nous franchissons les portes vitrées et le vaste hall aux faux marbres, plantes vertes et fauteuils de cuir rouge. Un instant, le sentiment d’être déplacés ; que faisons-nous ici ? Mais si : l’immeuble abrite la « Direction générale Institutions et Population », qui assure la délivrance des cartes d’identité électroniques, l’organisation des élections et gère le Registre National où sont inscrits tous les Belges. Une institution sans égale en France, où il n’existe pas de registre central de la population, mais des fichiers tenus par des administrations différentes, qui ne sont pas encore connectés (état civil, fichier des cartes d’identité, allocations familiales, Sécurité sociale, recensement…) même si des croisements partiels existent (Par exemple l’Assedic avec la CAF et les impôts). Coeur du système de contrôle belge, le Registre National est la différence essentielle avec la France.
Sixième étage. Pour ouvrir la porte vitrée il faut sonner, mesure de sécurité oblige. Luc Smet et Christiane Rouma nous serrent mollement la main et nous proposent du jus d’orange. On sent bien qu’ils s’embêtent, mais comme ils ne seraient pas plus épanouis si on s’en allait, on reste une heure leur poser quelques questions. Tout au long de l’entretien, cette sensation de n’avoir pas tout à fait affaire à des humains, plutôt à deux androïdes au ton monocorde, se passant la parole de temps en temps, et sans aucune trace d’humour. Un stéréotype de bureaucratie.
Mme Rouma nous apprend que les registres de population communaux prennent, avec le premier recensement de 1846, le relais des registres paroissiaux religieux. Ce sont alors de gros livres ou des fiches. En 1968 un groupe de travail sous l’autorité du Premier Ministre, le « service d’administration général », met en place le « Registre National des personnes physiques », c’est à dire un fichier informatisé qui centralise les données des registres communaux, sur la base de la participation volontaire des communes. Aucun cadre légal, aucune protestation semble-t-il : il s’agit d’une « expérience autorisée par le gouvernement ». Qui sont les cobayes ? On n’ose pas poser la question, d’autant qu’on a déjà la réponse.

Puis Luc Smet nous parle de 1983, année où le Registre reçoit une existence légale et où la participation des communes devient obligatoire. La carte d’identité, sur laquelle figure le numéro de registre à 11 chiffres vaut certificat d’inscription au Registre : elle est obligatoire comme l’inscription. Pour l’avenir de la carte d’identité et du Registre, nos interlocuteurs ne mettent pas en avant l’utilisation de données biométriques. Evidemment, « il est certain que cette carte va évoluer », car « on en parle beaucoup au niveau européen, de la biométrie », nous dit Luc Smet. Comme l’utilisation des puces électroniques sans contact RFID : « C’est aussi quelque chose qui est dans l’évolution. (…) C’est dans les choses à suivre. (…) Rien de concret pour l’instant ». D’ici là, d’ici que le projet émerge du chapeau technocratique, d’ici qu’il ne soit trop tard, il n’en est évidemment pas question.

Nous apprenons encore que le Registre National ne fait que stocker ces données. Toute la collecte est communale. Le Registre est donc l’une de ces « sources authentiques de données », comme la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. L’informatisation permet une dématérialisation de ces données : le Registre n’est pas une immense bibliothèque ni un ordinateur géant. Encodées, les données personnelles des 10 millions de Belges n’occupent que 5 gigaoctets : l’équivalent d’une simple clef USB.
Après ça, nous sommes soulagés de nous retrouver à l’air libre.

Le 24 mai 1871, lors de la Commune de Paris, les insurgés brûlent l’Hôtel de Ville et le Palais de Justice. Huit millions d’actes d’état civil partent en fumée
 [7]. Détruire ces registres n’était sans doute pas le but des émeutiers, puisqu’ils n’incendièrent pas les mairies d’arrondissement qui consignaient l’état civil depuis 1860.
Lors de la Révolution française de 1789 en revanche, nombre de révoltés pillant le château de leur souverain firent partir en fumée ces registres d’état civil pour éviter tout retour à la féodalité. Il est à craindre qu’en cas de révolution prochaine, les insurgés belges soient désemparés : même à prendre d’assaut les locaux du registre national, ses plantes vertes et ses fauteuils rouges, comment détruit-on des données informatiques dupliquables en quelques millisecondes ?
Heureusement, ce risque de révolution est voisin de zéro.

JEUDI
Informatisation et dématérialisation

Face au Berlaymont. L’immeuble de la Commission Européenne ; sensation glaçante. Au premier plan, vingt-sept drapeaux européens, tous identiques, qui claquent au vent. Derrière, le système de stores ne laisse rien voir de l’intérieur. Nulle silhouette humaine discernable, les seuls êtres vivants semblent être les nuages qui défilent dans le ciel et le triste air d’accordéon qui s’échappe du métro. L’architecte a t-il délibérément recherché ce côté déshumanisé ?

Jeudi c’est relâche. Mais ces discussions m’ont rappelé un livre d’Hannah Arendt, la philosophe juive allemande. Je cherche et retrouve dans une librairie Condition de l’homme moderne, écrit en 1958. Un extrait des premières pages : « Peut-être ces possibilités relèvent-elles encore d’un avenir lointain ; mais les premiers effets de boomerang des grandes victoires de la science se sont fait sentir dans une crise survenue au sein des sciences naturelles elles-mêmes. Il s’agit du fait que les “ vérités ” de la conception scientifique moderne du monde, bien que démontrables en formules mathématiques et susceptibles de preuves technologiques, ne se prêtent plus à une expression normale dans le langage de la pensée. (…) Nous ne savons pas encore si cette situation est définitive. Mais il se pourrait, créatures terrestres qui avons commencé d’agir en habitants de l’univers, que nous ne soyons plus jamais capables de comprendre, c’est-à-dire de penser et d’exprimer, les choses que nous sommes cependant capables de faire. En ce cas tout se passerait comme si notre cerveau, qui constitue la condition matérielle, physique de nos pensées, ne pouvait plus suivre ce que nous faisons, de sorte que désormais nous aurions vraiment besoin de machines pour penser et pour parler à notre place. S’il s’avérait que le savoir (au sens moderne de savoir-faire) et la pensée se sont séparés pour de bon, nous serions bien alors les jouets et les esclaves non pas tant de nos machines que de nos connaissances pratiques, créatures écervelées à la merci de tous les engins techniquement possibles, si meurtriers soient-ils. »

Et c’est bien ça. Les critiques comme les zélateurs de la nouvelle carte d’identité insistent sur le fait qu’elle ne sera pas une carte d’identité « portefeuille », centralisant sur un même support toutes les données personnelles d’un individu. Il n’y aurait ainsi « pas de risques » pour la vie privée ou les libertés publiques.
Et pourtant. C’est le principe même de l’informatisation, des « sources authentiques de données » de concentrer ces données à un endroit unique (Registre National, ou Banque carrefour de la Sécurité sociale) et d’accroître les flux. Ainsi, la carte d’identité électronique n’est pas un portefeuille mais une clef. Et cette clef donne accès à l’ensemble du portefeuille des individus. En pratique, la limite est dérisoire entre une carte contenant toutes mes données personnelles et une carte permettant d’obtenir toutes mes données personnelles sans délais.
L’informatique est une technologie nouvelle -50 années de progrès fulgurants et il est probable que la pensée n’arrive pas encore à se représenter les possibilités incroyables et les transformations sociales qu’elle a engendrées. Peut-être est-il plus rassurant de ne pas les voir, de ne pas y penser. Je remercie le libraire, et rentre voir Mathilde.

VENDREDI
« Citoyenneté », nouveau nom de la servitude volontaire

Mathilde : - C’est un tableau très sombre que tu dresses.
Sébastien : - Vas-y, remonte-moi le moral…
Mathilde : - Et bien, je sais pas… C’est pas le top, mais j’ai entendu que des gens protestent contre le projet de carte d’identité électronique. On pourrait se renseigner ?

En 2006, la section belge de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a pris position sur la carte d’identité électronique dans le dossier « Carte d’identité électronique : penser le progrès au lieu de le subir » [8]. Une position vague, car « la Ligue ne poursuit pas l’objectif de se positionner en termes binaires de pour ou contre », « L’Etat doit jouer un rôle prépondérant dans le développement de cette nouvelle avancée technologique [la carte d’identité électronique] », « offrir au citoyen ce à quoi il a droit : savoir comment son Etat le surveille ». Paniqués par tant d’audace, nous décidons de rencontrer le rédacteur de ce rapport sur l’eID dans les locaux de la LDH.
L’air détendu, la trentaine sourire aux lèvres, chemisette, ce jeune homme est a priori sympathique, et bien plus humain que les fonctionnaires de l’avant-veille. Il n’a, hélas, pas grand chose à nous apprendre, et ses convictions sont tristes : en effet nous sommes hyper-surveillés et super-contrôlés, et la Commission Vie Privée (équivalent belge de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ne sert qu’à désamorcer les oppositions. Mais qu’y faire ? Ce représentant de la LDH résume la question à « comment on cloisonne les données, comment un fonctionnaire n’a accès qu’aux données auxquelles il a droit ». De son propre aveu, la Ligue veut « améliorer le système ». Hélas, ce sont bien les bases du fichage étatique qui sont perverses, et améliorer un système pervers revient à améliorer la perversion. Mais la LDH belge revendique plus de « démocratie » et un plus grand contrôle parlementaire sur le fichage. Ici comme dans le hall du Registre national, un sentiment d’étrangeté nous étreint : sommes-nous des paranoïaques abreuvés de science-fiction, ou bien est-ce l’ensemble des gens que nous rencontrons qui baignent dans une résignation cotonneuse ?

Le fichage généralisé apparaît en Europe au même moment qu’un nouveau rapport à l’Etat. Avant la Révolution Française, le Roi n’avait nul besoin du peuple pour justifier son existence : il régnait par la grâce de Dieu. Avec la Nation souveraine, le Pouvoir démocratique a besoin de la participation de ses sujets, et créé la figure du « citoyen », participant certes, mais sujet toujours.

Voilà pour le plan théorique. En pratique, c’est en 1792 que l’Assemblée Nationale généralise les documents d’identité à tous les voyageurs. La période révolutionnaire va de pair avec recensements nominatifs, dénombrements et passeports obligatoires : au nom de l’égalité républicaine, la transparence intégrale de la société aux yeux de l’Etat est jugée légitime. Aucune exception locale n’est permise, abolition des privilèges oblige [9].
Deux siècles plus tard, de gré ou de force nous sommes des « citoyens ». Revendiquer ce statut de sujets de l’Etat, c’est accepter la soumission en chicanant sur les détails. Un « citoyen » ne peut pas refuser le fichage : les principes de l’Etat sont ses principes. Comme les associations qui en appellent à l’action étatique pour chaque problème social ou environnemental (« hausse des minima sociaux », « taxes écologiques », « humanisation des prisons et des centres de rétention » ou « contrôle parlementaire ») au lieu d’essayer de faire vivre leur propre puissance.

Jugeons sur pièces : depuis la loi Informatique et liberté du 8 décembre 1992, ce contrôle parlementaire sur le fichage étatique existe en Belgique. C’est la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP), seize membres sont nommés par le Parlement belge pour six ans, qui ont pour mission « de veiller au respect de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel ». Seize membres, dont ce fameux Franck Robben, le promoteur belge de l’informatisation de l’administration. « Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on les a trouvés très mous. Pas de vision politique, mais une vision technique des choses », nous dit le jeune homme de la LDH. La CPVP a-t-elle servi, une seule fois, à autre chose qu’à enrober des décisions déjà prises ? « J’ai du mal à répondre à la question… (grand silence)… Depuis trois ans je ne me souviens pas de projet qui ait été bloqué ». Si la Commission ne joue qu’un rôle « de toilettage de textes et de lissage » sans remettre en cause les projets les plus liberticides, elle est donc une partie du système ? Oui, « ça nous déforce complètement ». C’est l’avis de notre jeune interlocuteur à propos des institutions étatiques contrôlant l’informatisation et le fichage.
Ce qui n’est pas loin de l’avis des contestataires qui occupaient le 14 décembre à Paris les locaux de la CNIL, l’équivalent français de la CPVP. « Sa mission a consisté à endormir toute critique et toute révolte, en jugeant à notre place et en notre nom de ce qui pouvait porter le nom de liberté. Loin de “ protéger les libertés ” comme elle le prétend, la CNIL favorise le développement du contrôle policier des populations via les nouvelles technologies dites de l’information et de la communication », disaient-ils en décembre [10]. Alors, la LDH belge dénonce-t-elle le rôle de la Commission de la Protection de la Vie Privée ?
Réclame-t-elle sa dissolution ? Entarte-t-elle ses membres ? Pousse-t-elle l’ire jusqu’à attaquer au cocktail molotov les locaux de la Commission, situés au 139 de la rue Haute ? Non. Citoyenne, la section belge de la Ligue des Droits de l’Homme revendique pour la CPVP plus de moyens et plus d’indépendance.

En sortant des locaux de la LDH, nous repartons en tram. Alors, un conseil. A Bruxelles, évitez de prendre les transports en commun, métro ou tram. Ou, si vous y tenez, faites-le comme une expérience mais méfiez-vous. Des caméras partout, des policiers, des contrôleurs, des arrestations de sans papiers... C’est éprouvant.
Dans ce tram, Mathilde me dit « Ce qui est étonnant quand le moteur du tram s’arrête, c’est qu’on se rend compte que personne ne se parle ». Pile à ce moment, le moteur s’arrête : pas un bruit dans le tram. Je ressens la même sensation glaçante que devant l’immeuble de la Commission Européenne. Ici on voit les silhouettes humaines, mais c’est toujours le même silence. Et puis, toutes ces caméras… auxquelles on finit par s’habituer, de toutes façons, car « il faut bien vivre ». C’est peut-être comme la carte d’identité finalement. Quelque chose d’insupportable qu’on apprend à supporter. Des dispositifs de surveillance (caméras, policiers), des dispositifs de contrôle (fichiers, carte d’identité), la menace de l’enfermement pour ceux qui ne respectent pas les règles, qui ne sont pas à la bonne place. Et, à la clef, pour tout le monde : la résignation, l’impression que n’est possible que ce qui existe, qu’on n’a plus qu’à « occuper son temps », au boulot ou devant la télé.

Histoire de ne pas perdre complètement notre journée, nous nous rendons aux archives de « l’Unif », la fac. Grâce à la carte d’étudiante de Mathilde, nous accédons à la pièce des vieux journaux, remplie d’étagères coulissantes. Des tonnes de papier, classé par titre et par année, relié dans de beaux volumes en cuir. Je n’ai jamais vu ça, et c’est très amusant de consulter les pages jaunies des journaux officiels et périodiques des années 1910. Dans le Bulletin Officiel des Lois et Arrêtés du 28 août 1915, nous trouvons une piste : pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un « Personal Ausweis » ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si [le] fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. » Phrase d’un temps où les individus n’étaient pas encore parfaitement identifiables.

D’ailleurs même l’usage du nom de famille, qui nous semble aujourd’hui évident, est une création récente des Etats modernes pour assurer leur contrôle sur les individus. Apparu au XIIè siècle, généralisé en 1539 par l’édit de Villers-Cotterêts qui s’applique au début aux catholiques, puis à tous après la Révolution française (Et oui, encore. Loi du 6 fructidor, an II).

Revenons aux archives de l’Université. 1919, libérés de l’occupation allemande, voilà tous les Belges dotés d’une carte d’identité obligatoire. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des “ Personal Ausweiss ” qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’unie carte d’identité comme vexatoire ». En effet, on le serait à moins : c’est la pérennisation d’une mesure de guerre. Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. A Anvers, elle n’a pas lieu à l’Hôtel de Ville : un agent de police prévient les intéressés du jour et de l’heure où se présenter au bureau de police. On comprend alors que les velléités de boycott fassent long feu [11].

L’Allemagne occupe la Belgique au cours de la Première Guerre, la France lors de la Seconde. Comme en Belgique, la carte d’identité fut instituée en France lors de l’occupation allemande. Mesure également pérennisée après-guerre. 1915, 1940. La Belgique serait un miroir de la France avec 25 ans d’avance ? Est-ce si incongru ? Faudra-t-il attendre 25 ans pour voir apparaître un RegistreNational français ?

SAMEDI
Déception chez les Résistants

Boycotter la carte d’identité, voilà qui peut sembler absurde aux yeux des sujets d’un Etat qui retrouve la paix… Mais que pensent les habitants d’un pays occupé d’une manière qu’ils trouvent injuste ? Parmi ceux qui ont leur mot à dire sur la carte d’identité, il faut compter les Résistants de la Seconde Guerre Mondiale. Combien de fausses cartes d’identité ont-il dû imprimer ? La Résistance aurait-elle été possible avec la carte d’identité électronique, avec une police infaillible ? Quel a été le rôle des registres de population dans la déportation de juifs ?

Au Musée de la Résistance de Bruxelles, un conservateur débordé par l’accueil des scolaires prend quelques minutes pour nous parler… et nous conseille de regarder Brazil et de lire 1984. Nous essayons de lui expliquer que la science-fiction ne nous intéresse que moyennement, que nous nous préoccupons de la situation réelle d’aujourd’hui, qu’il peut peut-être éclairer avec une autre période historique, de la même manière que je cherche à éclairer la situation française en venant en Belgique. Mais il est débordé, nous encourage à revenir plus tard et nous laisse visiter le musée. Au moins, nous admirons une impressionnante collection de fausses cartes d’identité et tickets de rationnement et apprenons que les Résistants belges ont fabriqué pendant la guerre 2000 à 2500 faux papiers. L’exposition de matériel ayant servi à fabriquer des faux papiers (plaques de plomb et tampons municipaux volés) nous nous demandons quelles compétences techniques il faut aujourd’hui avoir pour contrefaire des papiers.
Et nous méditons sur le perfectionnement de l’identification en trois siècles : papiers manuscrits, introduction du signalement, standardisation, titre d’identité unique, prise d’empreintes, centralisation, informatisation, biométrie. En face, des individus de plus en plus atomisés par la marchandise, livrés à l’emprise de l’Etat.

Nous n’en saurons pas plus sur la Seconde Guerre Mondiale. Impossible de reparler au conservateur (débordé, on vous dit). Depuis, Mathilde y est retournée trois fois. Elle a abandonné quand on a tenté de lui faire remplir un formulaire lui demandant, entre autres, son numéro de registre…

DIMANCHE
Un bilan ?

Mathilde : - Alors voilà, c’est dimanche. On a vu tous les gens qu’on devait voir…
Sébastien : - Sauf les Résistants.
Mathilde : - Sauf les Résistants, mais tu pourras en rencontrer à Grenoble. Et puis bon… c’est un peu un piège, de se demander si la résistance aurait été possible avec la carte d’identité biométrique. La Résistance, les Nazis, c’est une période tellement mythifiée… Moi ce qui m’intéresse, c’est de comprendre l’usage de ces outils dans une société démocratique, plutôt que de se demander à quoi ils pourraient bien servir demain, aux mains d’un Méchant Pouvoir Totalitaire.
C’est le contrôle d’aujourd’hui qu’il faut critiquer, les prisons d’aujourd’hui qu’il faut détruire.
Sébastien : - Oui… C’est pour ça que je suis venu ici : pour combattre le contrôle, on a besoin de concret, pas de fantasmer sur des classiques de science-fiction. Ici, tous les fichiers sont interconnectés, « l’opposition » est intégrée au système. Et ce n’est pas 1984. C’est un Etat démocratique. Ce qui m’intéressait cette semaine, c’est le décalage entre nos deux Etats sur les moyens de contrôle. Ces fameux 25 ans d’avance. Alors, je ne sais pas si c’est plus utile de publier cette enquête que de manifester ou de casser des caméras. Mais en tous cas, pour nous c’est plus instructif.
Mathilde : - Ouais … C’est sûr que c’était instructif d’enquêter sur cette situation concrète. Ceci dit, maintenant, qu’est-ce qu’on fait de ce qu’on a appris ? J’ai pas envie de refaire les mêmes erreurs que ces gens qu’on critique. Par exemple, on pourrait revendiquer l’abolition du fichage d’Etat, de la carte d’identité et du Registre National… mais ce serait encore une fois une revendication. Et une revendication ça s’adresse à l’Etat, ce qui revient à parler au Pouvoir plutôt que de nous parler entre nous. Plutôt que de renforcer notre force et notre intelligence collective. De rencontrer des gens, de reprendre l’espace, la rue, la parole. Marre des revendications ! La Liberté ne se demande pas : elle se prend !
Sébastien : - Mmm… C’est plus compliqué que ça. Bien sûr, ce serait ridicule de revendiquer l’abolition de la citoyenneté. Mais les évidences ne tombent pas du ciel, elles se construisent. Cette enquête c’est une contribution à la démonstration de l’absurdité de la posture citoyenne… Alors les revendications qu’on porte sont insatisfaisables car elles touchent au coeur des Etats modernes, comme la revendication d’abolition des prisons. Etat social ou policier, toute l’action étatique repose sur des fichiers bien tenus à jour, les plus exhaustifs possibles. Exiger l’abolition du fichage étatique et de la carte d’identité, c’est attaquer l’existence même de l’Etat. C’est une manière de formuler le problème, de le rendre lisible, de ne pas laisser la question uniquement aux réformistes.
Et puis, d’un côté, tant mieux si on réussit à ralentir l’avancée de l’emprise de l’Etat sur nos vies. Tant mieux si on n’a pas tout de suite la carte d’identité biométrique. Tant mieux si les fichiers français ne sont pas interconnectés.
Mathilde : - Mouais…. Enfin, je ne revendique pas l’abolition des prisons ou des dispositifs de contrôle, mais je veux leur destruction. Et aucun des actes que je pose dans ce sens ne s’est jamais adressé à l’Etat. Ça ne veut pas dire que je trouve ça idiot de poser des revendications impossibles : c’est une forme d’agitation complémentaire pour moi. C’est-à-dire que je ne veux ni m’enfermer dans un discours pour élites, ni qui se concentrerait sur le mythe de la classe populaire et enfin ni sur les espoirs de « conscientiser » les citoyens mais plutôt qui toucherait tous ces niveaux… En tous cas, à défaut d’abolir l’Etat ou les fichiers, c’est le fait de nous battre qui fait de nous autre chose que des résignés, des collabos, des citoyens.

(Noir. Rideau. Le public se lève et va pendre le dernier bureaucrate avec les tripes du dernier citoyen.)

Sébastien


PS : Sébastien voudrait remercier toutes les personnes formidables rencontrées
à Bruxelles à l’occasion de cette enquête. Pas forcément les personnes interrogées,
qui nous ont plutôt éclairés sur la soumission humaine, mais les freaks
animés par l’énergie du négatif avec qui on peut discuter, manger sur les toits,
se faire embarquer par les flics sans avoir peur. Merci, vous me redonnez de
l’espoir.

Notes

[1Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815. (2008, Champ Vallon), Pierre Piazza, Histoire
de la carte nationale d’identité
(2004, Odile Jacob), John Torpey, L’invention du passeport : Etat,
surveillance et citoyenneté
(2005, Belin), Pièces et Main d’oeuvre, Terreur et possession (2008, L’Echappée),
Mouvement pour l’Abolition de la Carte d’identité, Pour l’abolition de la carte d’identité (2007) sur www.
piecesetmaindoeuvre.com.

[2Pour des raisons de sécurité, le prénom a été changé.

[3Le passeport biométrique français contiendra à l’automne les empreintes digitales numérisées.

[4Le policier peut par exemple se contenter de vérifier les noms sur les boîtes aux lettres. La CAF est la Caisse
d’Allocations Familiales française.

[5Le Soir, 30/5/2008.

[7Lors de l’incendie du 24 mai 1871, tous les registres d’état civil de 1667 à 1859, et les registres
paroissiaux de 1667 à 1792 disparaissent (source : Mairie de Paris).

[9Vincent Denis, Une histoire de l’identité. op. cit., John Torpey, L’invention du passeport. op. cit., Georges Bernanos, La France contre les robots (1945, Le livre de poche).

[10Collectif, Après l’occupation de la CNIL sur www.piecesetmaindoeuvre.com.

[11Bulletin Officiel des Lois et Arrêtés 28/8/1915 et 6/10/1915, Le Moniteur belge 22/2/1919, Le Matin 24/2/1919, 5/3/1919 et 6/3/1919, Le Soir 23/2/1919 et 9/3/1919.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP