Jean-Pierre Rosenczveig écrit que « le Comité ne cache pas qu’il doute que la France, et notamment ses pouvoirs publics d’Etat, ait vraiment le souci de la prise en compte des droits des enfants ». Le magistrat remarque en effet que « le Comité est choqué que la France fasse aussi peu cas de ses Observations et Recommandations précédentes ».

Il donne pour preuve de son affirmation les deux premiers points du rapport du Comité de l’ONU, dont voici une traduction officieuse :

Recommandations antérieures du Comité [2]

6. Le Comité regrette que certaines des préoccupations et recommandations (CRC/C/15/Add. 240) à l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique de l’État partie aient été insuffisamment prises en compte, notamment celles relatives aux réserves et déclarations à la Convention, l’intégration de la notion de l’enfant comme sujet de droits, l’âge minimum de responsabilité pénale, l’enregistrement des naissances, le regroupement familial, l’adoption internationale, les châtiments corporels, les mineurs non accompagnés et la justice pour mineurs.

7. Le Comité exhorte l’État partie à faire tous les efforts pour répondre à ces recommandations qui ont été partiellement, ou pas suffisamment mis en œuvre à tous, et de fournir un suivi adéquat aux recommandations contenues dans les présentes observations finales dans son prochain rapport périodique. Le Comité exhorte également l’État partie à intégrer le concept d’enfant comme sujet de droits dans toutes les politiques, programmes et projets.

Jean-Pierre Rosenczveig aborde de nombreux autres points dans son blog. Notamment les problèmes liés à la collecte de données personnelles où le magistrat reprend la recommandation que le Comité de l’ONU fait à l’État de n’entrer que « des données anonymes dans [les] fichiers, et de réguler par la loi l’utilisation des données collectées en vue d’éviter toute dérive dans [leur] utilisation » – sur ce sujet, voir notre page.