base élèves : le Comité des droits de l’enfant demande des précisions à la France


article de la rubrique Big Brother > base élèves et la CIDE
date de publication : vendredi 20 février 2009
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En vue de l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de la France (CRC/C/FRA/4), prévu au cours de la session du 25 mai au 12 juin 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a établi une liste de renseignements supplémentaires que l’État est invité à fournir, si possible avant 6 avril 2009 [1].

Le fichage des enfants en général, et notamment Base élèves, figurent parmi les points pour lesquels le comité demande des précisions.

[Mise en ligne le 20 février 2009, complétée le 25 février]

Extrait du document émanant du Comité des droits de l’enfant [2] :

I - 6. Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants.

Selon toute vraisemblance, cette demande fait suite au dossier que le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) a adressé au Comité des droits de l’enfant le 19 décembre 2008 [3].

Pour le collectif, ce fichier est « contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, et en particulier à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), au droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant (art.12), à son droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée et celle de sa famille (art. 16), et enfin au droit de l’enfant à l’éducation (art. 28) » [4].

A suivre...

Le Comité des droits de l’enfant

Superviser la mise en œuvre des droits de l’enfant  [5]

Le Comité des droits de l’enfant est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».

Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs.

Il ne peut examiner de communications émanant de particuliers mais les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès de comités qui ont compétence pour examiner de telles communications.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré-session. En 2006, « à titre de mesure exceptionnelle et temporaire », le Comité se divisera en deux chambres parallèles de neuf membres chacune afin d’examiner les rapports en souffrance.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général.

Notes

[3Ce dossier est téléchargeable sur le site du CNRBE : http://retraitbaseeleves.files.word....

[4Le site du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com.

[5Source : http://www2.ohchr.org/french/bodies....
Pour plus d’informations sur les travaux du Comité des droits de l’enfant : http://www.ohchr.org/Documents/Publ....


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