Nadine Morano, le 119 et les droits de l’enfant


article de la rubrique Big Brother > base élèves et la CIDE
date de publication : lundi 15 juin 2009
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On n’a pas oublié la pitoyable équipée de la secrétaire d’Etat à la famille, venue le 26 mai dernier à Genève faire l’apologie de la politique française devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU – n’hésitant pas à la qualifier d’« exemplaire en matière d’éthique » dans le domaine de l’immigration [1].

En dépit de leurs affirmations péremptoires – « tel qu’il existe maintenant, il ne pose plus aucune difficulté » – les autorités françaises n’ont pas su convaincre du caractère inoffensif du fichier Base élèves : le Comité de l’ONU persiste à se déclarer « préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des garde-fous légaux empêchant son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations » [2].

A l’occasion de ce déplacement, Nadine Morano a annoncé son intention de mettre en place « d’ici la fin de l’été » un numéro vert pour aider les parents « déboussolés ». Il s’agirait semble-t-il de détourner le “119” de sa vocation initiale au service de la protection des enfants.

“L’enfance en danger” : un nouveau service public en danger ?


« La France veut être exemplaire en matière de la protection des droits de l’enfant
car les enfants sont notre avenir
 »

Nadine Morano


L’annonce

Nadine Morano a déclaré le 26 mai avoir « obtenu qu’une ligne téléphonique nationale et gratuite, le 119, soit ouverte pour les parents qui sont dépassés dans leur rôle de parents ».

La ligne « enfants en danger » existante sera élargie aux « familles en détresse », a annoncé la secrétaire d’Etat. « Assurée par des professionnels de la protection de l’enfance (elle) permettra d’orienter les parents déboussolés et de détecter les situations qui peuvent rapidement dégénérer », a-t-elle expliqué.

« Gérer un conflit familial, c’est s’occuper des enfants ; gérer un conflit entre parents, c’est empêcher qu’à un moment ou à un autre, les enfants ne payent le prix de la mésentente parentale », selon Mme Morano.

Mme Morano a ajouté que « le gouvernement réfléchit aux moyens de renforcer les mesures d’accompagnement des séparations parentales, telles la médiation, voire à innover en instaurant un guide de la parentalité de façon à privilégier systématiquement l’intérêt de l’enfant ».

Le “119” est actuellement le Numéro vert national de signalement des enfants en danger
 [3]

Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l’unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance.
Cette loi a donné le jour au Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée, communément appelé “Allô Enfance Maltraitée”.

Depuis mars 1997, le service bénéficie d’un numéro d’appel simplifié à 3 chiffres : le 119.

C’est un service public

La structure juridique du service est celle d’un Groupement d’Intérêt Public qui réunit trois instances directement concernées par la prévention et la protection des mineurs : l’État, les Départements et des Associations.
Allô Enfance Maltraitée est dans le champ de la téléphonie sociale l’unique service émanant d’une décision législative, ce qui lui confère des obligations légales.
Il est financé à part égale par l’État et les Départements (au prorata du nombre d’habitants).

Ses trois missions

  • Accueillir les appels d’enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger.
  • Transmettre les informations préoccupantes concernant ces enfants aux services des Conseils Généraux compétents en la matière, aux fins d’évaluation de la situation de l’enfant et de détermination de l’aide appropriée le cas échéant / Signaler directement au Parquet lorsque l’information recueillie le justifie.
  • Agir au titre de la prévention des mauvais traitements à enfant.

C’est un dispositif lourd et complexe : tout appel fait l’objet d’un enregistrement de tous les éléments recueillis lors de l’appel, et d’un envoi au correspondant Protection de l’enfance du département où habite l’enfant concerné pour enquête, évaluation, et suite à donner (administrative – Aide Sociale à l’Enfance – ou judiciaire – Juge des Enfants) selon le risque potentiel diagnostiqué pour l’enfant à travers l’appel qui peut provenir d’un voisin, un proche, un membre de la famille...

Nadine Morano se verrait bien...

Nadine Morano a visité le mardi 10 février 2009, le GIP Enfance en Danger. Elle a rencontré les équipes d’accueil téléphonique du 119 et rappelé l’importance de son existence et de ses missions [3].

Le détourner de sa mission initiale au service de « la protection de mineurs » en le chargeant de « l’orientation de parents déboussolés » – quelle signification faut-il donner à ce mot ? – ... ne sommes-nous pas en pleine confusion ?

Il est vrai que Nadine Morano n’en serait pas à son premier casse !

P.-S.

Faut-il rapprocher les intentions de Nadine Morano des projets de Michèle Alliot-Marie qui annonce la création de « brigades de protection des familles » ?

Notes

[1Un compte-rendu de la prestation de Nadine Morano devant le Comité des Nations unies.

[2Voir les conclusions du Comité de l’ONU, ainsi que le communiqué du CNRBE.

[3Informations provenant du site officiel 119- Allô Enfance en Danger.


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