L’enfance est-elle sous surveillance ?
Un peu trop, au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant

Pan sur le bec ! Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de lancer plusieurs recommandations à l’égard de la France, notamment par rapport au fichage des jeunes scolarisés. C’est ainsi le dossier de Base élèves, suivi de très près par la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui revient sur le tapis... Ce fameux fichier censé centraliser les informations sur les élèves inscrits dans le 1er degré.

Le comité central de l’association de défense des droits de l’homme avait d’ailleurs condamné la « généralisation recherchée du fichage des enfants dès le plus jeune âge, alors que la transmission et la centralisation de données nominatives, durables et susceptibles d’interconnexion ne sont ni justifiées par l’exécution des missions de service public, ni demandées par des services statistiques qui n’ont aucun besoin de renseignements nominatifs ».

Ainsi, selon la FCPE et la LDH, le comité onusien, dans son avis prononcé le 11 juin, s’est notamment dit préoccupé par « l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».

« Le Comité de l’ONU présente deux exigences : que les parents aient un droit de rectification et d’effacement du fichier et que les accès à celui-ci soient véritablement sécurisés. Ce sont précisément les demandes portées depuis des mois par les parents d’élèves et les défenseurs des droits de l’Homme », expliquent les deux associations porteuses de ces demandes.

Des conclusions qui confortent l’opposition au fichier

De vives réserves internationales qui ont évidemment fait réagir la section de Toulon de la LDH. Dans un communiqué, elle déclare « A l’occasion de sa réunion mensuelle du 16 juin 2009, nous avons pris connaissance des observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations unies concernant la France. Les observations et recommandations de cet organisme de l’ONU apparaissent comme autant de condamnations en termes diplomatiques de Base élèves 1er degré, fichier que le ministère de l’Éducation nationale tente d’imposer par la contrainte. »

Pour l’association militante, « ces conclusions ne peuvent que conforter dans leur opposition les directrices et directeurs d’écoles qui, malgré les pressions auxquelles ils sont soumis par leur hiérarchie, refusent d’entrer dans Base élèves, plus de 200 d’entre eux ayant signé un appel public en ce sens ; les parents qui portent plainte en justice, une centaine de nouvelles plaintes vont d’ici la fin de la semaine s’ajouter aux 700 précédentes ; et tous ceux qui pensent que cette lutte est juste. »

Elle conclut : « La section de Toulon de la LDH espère que le ministère de l’Éducation nationale sera sensible à ces mises en garde et acceptera enfin de prendre en compte la revendication fondamentale, qu’aucune donnée nominative ne doit sortir de l’école. »

Pour sa part, le Collectif national de résistance à Base élèves, qui réunit parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école et citoyens regroupés dans une trentaine de collectifs à travers la France, se dit aussi « réconforté dans son combat contre le fichage des enfants à la lecture des observations finales du Comité »

Les 20 ans de Convention internationale des droits de l’enfant

De même, le Snuipp « interpelle immédiatement le ministre pour lui demander de donner suite à ces recommandations ». Ministre désormais incarné par un certain Luc Chatel, en lieu et place d’un Xavier Darcos qui s’était empressé, la veille de son départ pour les Affaires sociales, d’annoncer une nouvelle vague de suppressions de postes au sein de l’Éducation nationale...

Alors que l’on célèbre le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifié par la France, La FCPE et la LDH se sont toutes deux inquiétées lors de leurs derniers congrès des orientations gouvernementales à l’égard de la jeunesse (stigmatisation, fichage, diminution de moyens pour l’Éducation nationale...). Pour la Ligue, « on dénigre le travail de prévention, on retire des moyens à l’Éducation nationale, on supprime des postes en Rased et on envisage de supprimer la scolarisation des plus petits au profit de jardins d’éveils, éventuellement payés par les familles ». Autant de questions qui ont été abordées par le Comité des droits de l’enfant...

« Au moment où l’on s’apprête à fêter le 20e anniversaire de la Convention internationale, la surdité du gouvernement â ce sujet serait un très mauvais signe », concluent la FCPE et la LDH.