Absentéisme : Les sénateurs frappés au porte-monnaie ...

Le Sénat a donné mercredi son feu vert à la réforme de son règlement voulue par son président Gérard Larcher (UMP), qui comprend notamment des sanctions financières en cas d’absentéisme.

M. Larcher avait présenté ces mesures en mars et en avait fait un projet de résolution qui a été voté par l’ensemble des sénateurs, à l’exception du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) qui a voté contre.

Ce projet doit encore recevoir l’aval du Conseil constitutionnel.

Le dispositif des sanctions, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’indemnité de fonctions et sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont bénéficient les sénateurs.

L’indemnité de fonction divisée par 2

L’absence au cours d’un même trimestre, soit à plus de la moitié des votes solennels, soit à plus de la moitié de l’ensemble des réunions de commissions du mercredi matin, soit à plus de la moitié des séances de questions au gouvernement entraînera la suppression de la moitié de l’indemnité de fonctions, soit 700 euros par mois.

En cas d’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié de l’ensemble de ces votes, réunions et séances, cette retenue serait portée à la totalité de l’indemnité de fonction et à 50% de l’IRFM, soit 3 000 euros par mois pour cette dernière, 9 000 euros de moins pour le trimestre, et 1 400 euros de moins pour l’indemnité de fonctions par mois.

Toutefois, les obligations de présence pour les sénateurs ultramarins sont assouplies et les sanctions financières écartées, en cas de maternité ou de longue maladie.

Réduction du temps de parole

Autre mesure, le temps de parole au cours des débats sera réduit, afin de permettre une meilleure organisation du travail parlementaire. Les interventions des rapporteurs en discussion générale seront par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement.

Les explications de vote sur les amendements, les articles ou les motions ne devront pas dépasser 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes.

Davantage de questions au gouvernement
Par ailleurs, il y aura désormais une séance de questions au gouvernement par semaine, alors qu’elles n’ont lieu actuellement qu’un jeudi sur deux.

Le Sénat a aussi confirmé que les groupes devront se constituer sous forme d’association pour sécuriser leur gestion et garantir leur transparence financière.

En revanche les sénateurs ont suivi l’analyse du rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP) qui a retiré de la proposition de publier un tableau reprenant les activités des sénateurs les mardis, mercredis et jeudis. « Ce n’est pas de l’ordre du règlement, mais de celui du Bureau, c’est informatif », a-t-il estimé.

Amendements

Plusieurs amendements ont été adoptés, dont un de Eliane Assassi (CRC) proposant qu’un groupe demandant la création d’une commission d’enquête ou d’information ait de droit la fonction de rapporteur.

Un autre de Jean-Vincent Placé (Ecologiste), voté à l’unanimité, reconnaît « l’existence et le travail des collaborateurs des sénateurs, rouage essentiel de l’institution » sénatoriale.

L’activité des sénateurs du Var [4]

Ces chiffres concernent les douze derniers mois, sauf pour David Rachline. Elu en septembre 2014, le sénateur-maire de Fréjus n’a exercé son mandat de sénateur que pendant sept mois.

Pierre-Yves Collombat est le sénateur varois qui cumule le plus de semaines d’activité. Même chose pour les présences en commission. Il est encore celui qui a posé le plus de questions orales au gouvernement.

Christiane Hummel n’a pas posé la moindre question orale au gouvernement, ni produit le moindre rapport. Elle est aussi celle qui cumule le moins de semaines d’activité (9) [5].