Communiqué

En pleine mobilisation sur les retraites,
le gouvernement viole les libertés fondamentales

le 1er novembre 2010

Suite aux événements à Lyon le 21 octobre place Bellecour, de nombreuses associations et organisations se sont réunies pour examiner les réponses à donner au franchissement par le gouvernement d’une étape supplémentaire dans sa dérive sécuritaire et sa remise en cause des libertés fondamentales.

Le gou­ver­ne­ment a fran­chi à Lyon une étape sup­plé­men­taire dans sa dérive sécu­ri­taire et sa remise en cause des liber­tés fon­da­men­ta­les.

Pendant plu­sieurs jours, un chaos social a été orga­nisé, avec des inter­rup­tions « pré­ven­ti­ves » des trans­ports en commun et une sur- pré­sence de poli­ciers lour­de­ment armés, qui étaient là pour main­te­nir un climat d’angoisse, quand ils n’agis­saient pas en pro­pa­ga­teurs de rumeurs.

Le jeudi 21 octo­bre, entre 13h30 et 19h30, plu­sieurs cen­tai­nes de per­son­nes, majo­ri­tai­re­ment des jeunes, voire des mineurs, ont subi, sur ordre de l’auto­rité pré­fec­to­rale, une garde à vue de fait en plein air, place Bellecour, tota­le­ment illé­gale. Elles étaient venues rejoin­dre le cor­tège d’une mani­fes­ta­tion auto­ri­sée, ou pas­saient sim­ple­ment pour se rendre à leur tra­vail ou ailleurs. Elles ont été gazées, fla­sh­bal­lées, matra­quées, arro­sées pen­dant plu­sieurs heures dans la nasse fermée par un double cordon de CRS, de gen­dar­mes et de poli­ciers qu’était deve­nue la place Bellecour.

De plus, de nom­breux témoi­gna­ges nous condui­sent à nous inter­ro­ger sur les pra­ti­ques dis­cri­mi­na­toi­res des forces de l’ordre, dont cer­tains mem­bres pro­fé­raient des inju­res racis­tes ou libé­raient les jeunes selon leur faciès, et qui plus géné­ra­le­ment, ont sys­té­ma­tisé les contrô­les d’iden­tité de toutes les per­son­nes rete­nues sur la place et les pho­to­gra­phies d’iden­tité au faciès.

A ces accu­sa­tions graves, l’auto­rité pré­fec­to­rale doit appor­ter une réponse claire et per­met­tre une véri­fi­ca­tion de tous les dos­siers cons­ti­tués à cette occa­sion ; il est regret­ta­ble que l’auto­rité judi­ciaire n’ait pas été mise en situa­tion d’assu­rer immé­dia­te­ment sa mis­sion de pro­tec­tion des liber­tés indi­vi­duel­les, rela­ti­ve­ment aux mesu­res de réten­tion col­lec­tive, de contrô­les, de véri­fi­ca­tions et de rele­vés d’iden­ti­tés opé­rées en ces cir­cons­tan­ces.

Au sur­plus, la pro­cé­dure de com­pa­ru­tion immé­diate a été uti­li­sée, laquelle ne permet pas une véri­ta­ble défense indi­vi­duelle, repose rare­ment sur des éléments maté­riels de preuve et répond à un souci de média­ti­sa­tion, au risque de méconnaî­tre les prin­ci­pes du procès équitable énoncés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et repris par le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation.

Les orga­ni­sa­tions sous­si­gnées enten­dent tout faire pour réta­blir les droits démo­cra­ti­ques et les liber­tés fon­da­men­ta­les bafouées et les faire res­pec­ter. Elles appel­lent la popu­la­tion et les orga­ni­sa­tions atta­chées aux droits démo­cra­ti­ques à faire bloc contre l’ensem­ble de ces attein­tes aux droits.

Elles déci­dent d’orga­ni­ser un mee­ting dans la semaine du 24 novem­bre avec témoi­gna­ges, paro­les de juris­tes et inter­ven­tion d’une per­son­na­lité natio­nale don­nant toute leur dimen­sion à ces pra­ti­ques.

Elles déci­dent de récol­ter des témoi­gna­ges – au sens juri­di­que du terme – pour exa­mi­ner d’une part la pos­si­bi­lité d’un dépôt de plainte, d’autre part assu­rer le sou­tien aux inculpés.

Signatures :

CGT (UD Rhône), COVRA (Collectif Villeurbannais pour un Rassemblement Anti-libé­ral), FASE (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), GAL (Gauche Alter Lyon), MAN (Mouvement pour une Alternative Non-vio­lente), Mouvement des Jeunes Communistes, Mouvement de la Paix Rhône, Parti Communiste Français Rhône, Parti de Gauche, PAG69 (Pour une Alternative de Gauche), RUSF (Réseau Education Sans Frontières), syn­di­cats Solidaires 69,

et les asso­cia­tions et orga­ni­sa­tions sui­van­tes, mem­bres du CIRDEL (Centre d¹Initiatives et de Réflexion pour la Défense des Libertés) : Alternatifs, attac-Rhône, CABIRIA, Europe Ecologie/Les Verts, FSU, Gauche Unitaire, LDH Rhône, MFPF 69 (Planning fami­lial), MRAP, Ras l¹front69, SAF (Syndicat des Avocats de France), SM (Syndicat de la Magistrature)