Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 4 juillet 2013, le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy [1]. Une décision qui prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’Etat de plusieurs millions d’euros de ses frais de campagne.

Les comptes du meeting de Toulon [2]

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait estimé auparavant que huit des manifestations publiques auxquelles avait participé M. Sarkozy auraient dû figurer dans ses comptes de campagne. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que sept de ces huit manifestations, « peuvent être regardées comme se rapportant à l’exercice du mandat présidentiel ». Seul le meeting de Toulon du 1er décembre 2011, est resté contesté par le Conseil constitutionnel, et ce, « compte tenu de l’implication de l’UMP dans cette manifestation, de l’ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l’UMP, des modalités d’aménagement des locaux et des moyens de communication déployés ».

En revanche le Conseil a remarqué que, contrairement à la réglementation, ce meeting « n’a fait l’objet d’aucune refacturation par l’Etat. Il a ainsi été financé irrégulièrement, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral ».

Le Conseil constitutionnel a évalué à 155 715 euros le financement de ce meeting qui avait été pris en charge de manière irrégulière par le budget de l’État et qui devait être réintégré au compte de campagne des dépenses du candidat Sarkozy.

Le meeting du 1er décembre 2011

Comme nous l’avons écrit le 4 janvier 2012 [3], Nicolas Sarkozy était venu à Toulon, le 1er décembre 2011, pour prononcer un grand discours sur la crise et l’Europe. Était-ce le président de la République qui s’était exprimé devant un parterre de plusieurs milliers de spectateurs, dont une bonne part de militants arrivés en car, ou s’agissait-il alors d’un futur candidat à l’élection présidentielle ? D’après le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) l’orateur était à 41 % président de la République et à 59 % un futur candidat.

Ce meeting a eu un coût. Et nous posions la question : qui paiera ? Il semblait logique que 59 % des dépenses soient à la charge du futur candidat ...

Or, lorsqu’un maire reçoit le président de la République, il est de tradition qu’il mette gracieusement à sa disposition la salle des fêtes ou un local lui permettant de rencontrer la population. Le 1er décembre, la salle Zénith Oméga a donc été “prêtée” par la mairie de Toulon pour recevoir un public choisi. Mais était-ce bien aux Toulonnais de financer la pré-campagne d’un futur candidat ?

Le député René Dosière, spécialisé dans les comptes de l’Elysée, évalue le coût total du déplacement de Toulon à 300 000 euros, dont la part la plus importante est imputable à la mobilisation des forces de l’ordre – part que le ministère de l’Intérieur a refusé de préciser, estimant que ces coûts étaient liés aux manifestations de protestation et non au déplacement présidentiel. Précisons qu’il n’y pas eu la moindre manifestation de protestation dans Toulon ce jour-là ...

Qui a payé ?

Les Toulonnais aimeraient savoir qui a réglé les frais de ce meeting du 1er décembre 2011 — comment la municipalité toulonnaise a-t-elle financé le “prêt” du Zénith Oméga ? Nul doute que la lettre de Hubert Falco, maire de Toulon, en réponse à une mesure d’instruction du Conseil constitutionnel, enregistrée le 16 mai 2013 [4], comporte des éléments de réponse ... mais a-t-elle été rendue publique ?

Aujourd’hui, les Toulonnais aimeraient ne pas avoir à financer, directement ou non, la nouvelle campagne électorale de Nicolas Sarkozy.

Il faut que ces questions bénéficient de la plus grande transparence, cela dans l’intérêt de la démocratie.

Hubert Falco plaidera-t-il la “bonne foi” ?
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A ce titre, les Toulonnais aimeraient être informés sur les bruits qui circulent concernant de possibles détournements de fonds publics dont auraient bénéficié certains sénateurs de la région PACA.
Le Parisien avait révélé l’ouverture d’une information judiciaire en mai après une enquête préliminaire de plusieurs mois menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Plusieurs sénateurs sont suspectés d’avoir reçu de l’argent public.

Selon Mediapart, Hubert Falco aurait été destinataire de "chèques douteux" de l’Union républicaine du Sénat (URS) pour un montant de 12.400€.
Interrogé par Médiapart, Hubert Falco ne cache pas avoir reçu des chèques de l’URS : "Je crois que je touchais de l’ordre de 1.000€ par mois. Ça correspond à un complément d’indemnité que nous attribuait le groupe UMP du Sénat". "Ça me servait dans l’exercice de mon mandat", a déclaré toujours à Médiapart le sénateur-maire de Toulon. "Ce sont des chèques qu’on encaissait tout naturellement, conclut-il. Je plaide la bonne foi, je ne pense pas que ce soit irrégulier."