mise en cause du financement d’un meeting de campagne de Sarkozy à Toulon


article de la rubrique démocratie > Sarkozy : campagne 2012 et bilan
date de publication : lundi 27 janvier 2014
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Une enquête a été ouverte à Paris sur le financement d’un meeting de Nicolas Sarkozy, à Toulon en décembre 2011. Il s’agit de l’une des réunions épinglées par le Conseil constitutionnel pour justifier le rejet de son compte de la campagne 2012. Lancée début octobre, cette enquête préliminaire a fait suite à un courrier adressé l’été dernier par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui dénonçait de possibles faits de "détournement de fonds publics" en marge de la campagne présidentielle 2012 de l’ancien chef de l’Etat.

Compte tenu des conditions dans lesquelles cette manifestation s’était déroulée, le Conseil constitutionnel l’avait classée dans la catégorie des meetings de campagne – bien que Sarkozy ne se soit officiellement déclaré candidat que deux mois plus tard. Le Conseil constitutionnel avait évalué à plus de 150 000 euros le financement de ce meeting qui avait été pris en charge de manière irrégulière par le budget de l’État.


Mise à jour (7 mars 2015) – Présidentielle 2012 : l’enquête sur le meeting de Sarkozy à Toulon a été classée [1].


Les mots qui sont le plus revenus dans l’allocution de Nicolas Sarkozy.

Présidentielle 2012 : enquête sur le financement d’un meeting de Sarkozy

LEXPRESS.fr, le 27 janvier 2014


L’enquête préliminaire sur le meeting de Toulon en 2011 faisait partie des réunions épinglées par le Conseil constitutionnel dans le dossier de rejet des comptes de sa campagne.

Une enquête a été ouverte à Paris sur le financement d’un meeting de Nicolas Sarkozy, à Toulon en 2011, qui est l’une des réunions épinglées par le Conseil constitutionnel pour justifier le rejet de son compte de la campagne 2012, a indiqué ce lundi à l’AFP une source proche du dossier.

Lancée début octobre, cette enquête préliminaire a fait suite à un courrier adressé l’été dernier par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui dénonçait de possibles faits de "détournement de fonds publics" en marge de la campagne présidentielle 2012 de l’ancien chef de l’Etat.

Le meeting au cœur de l’enquête a eu lieu le 1er décembre 2011 à Toulon, cinq mois avant la présidentielle. Devant 5.000 personnes, le président Sarkozy s’était employé à conjurer la "peur" de la crise économique. Il ne briguait pas encore officiellement un second mandat, puisqu’il avait attendu la mi-février 2012 pour formaliser cette candidature.

Une réunion publique épinglée par la CNCCFP

Dans son compte de campagne, M. Sarkozy n’avait pas inscrit un seul euro dépensé avant cette entrée en lice officielle dans la course à l’Elysée. Ceci avait été épinglé en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en rejetant les comptes de Nicolas Sarkozy.

La CNCCFP avait été suivie dans son analyse quelques mois plus tard par le Conseil constitutionnel, en ce qui concerne notamment le meeting de Toulon. Dans leur décision du 4 juillet 2013, les Sages avaient estimé que cette réunion publique ne pouvait être regardée comme s’inscrivant dans "l’exercice du mandat présidentiel" de M. Sarkozy.

Ils insistaient sur "l’implication de l’UMP dans cette manifestation", sur "l’ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l’UMP", sur les "modalités d’aménagement des locaux" et les "moyens de communication déployés".

"Une enquête logique"

"Du fait du caractère électoral de cette réunion publique à Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte de campagne les dépenses afférentes à cette réunion, déduction faite des frais de protection et de transport attachés à l’exercice du mandat de président de la République", indiquait le Conseil constitutionnel, qui chiffrait à 155.715 euros "les dépenses propres à la réunion elle-même".

Cette somme aurait dû être prise en charge par la campagne Sarkozy selon le Conseil constitutionnel. Les Sages rappelaient à cette occasion qu’un compte de campagne retraçait l’ensemble des dépenses engagées en vue d’une élection dans l’année précédant ce scrutin, et que la date de déclaration de candidature était sans incidence sur le caractère électoral des frais engagés.

D’où les lettres adressées le 14 juillet par M. Avrillier à la Cour des Comptes et au parquet général de la cour d’appel de Paris. "Il est établi que le budget de l’Etat a pris en charge de manière irrégulière (...) des dépenses du candidat M. Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012", indiquait dans ces courriers le maire-adjoint honoraire de Grenoble, tout en dénonçant des "détournements de fonds publics" et une "prise illégale d’intérêt".

A la suite de ces courriers, le parquet de Paris a ouvert une enquête, confiée à l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales de la police judiciaire, selon la source proche du dossier. "C’est une enquête importante, qui est logique, car les faits ont été rapportés par le Conseil constitutionnel lui-même", a déclaré lundi à l’AFP M. Avrillier.

Mesure sans précédent pour un ancien chef de l’État, l’invalidation des comptes de campagne de M. Sarkozy avait privé l’ex-candidat UMP du remboursement par l’État de quelque dix millions d’euros (10,6 M) de frais de campagne. Il avait également été astreint à payer au Trésor public 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses. Une somme qui a été remboursée, selon des sources UMP.

Notes


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