Parents : portez plainte contre base élèves !

Que votre enfant soit scolarisé dans une école publique, dans une école privée, chez lui, à l’hôpital, au CNED ou dans un établissement spécialisé, il est déjà ou sera bientôt fiché dans « Base élèves », probablement à votre insu...

De nombreuses actions – pétitions, courriers à l’Inspection d’Académie et aux élus, manifestations, blocages de formation – ont été menées par les parents d’élèves en Isère et ailleurs, pour permettre d’établir ne serait-ce qu’un moratoire sur Base élèves. Mais à ce jour, les parents ne peuvent toujours pas s’opposer au fichage de leurs enfants.

Grâce au soutien du Syndicat des Avocats de France, signataire du Collectif National de Résistance à Base Elèves, les parents d’élèves qui le souhaitent peuvent maintenant porter plainte contre Base élèves.

Suivant l’initiative de parents d’élèves de Millau, une dizaine de parents membres du CIRBE ont déjà déposé plainte le mercredi 25 mars 2009 au Palais de Justice de Grenoble. Le collectif isérois appelle maintenant à multiplier les dépôts de plaintes de parents d’élèves car l’impact de cette action dépendra certainement du nombre de plaintes enregistrées dans toute la France.

Pourquoi des parents ont-ils porté plainte ?

• Base élèves et la Base nationale des identifiants des Elèves sont mis en place à marche forcée par le Ministère de l’Education Nationale, sans information aux parents et sans leur consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions (harcèlement, présence policière lors de formations de directeurs, menaces de sanctions),
• l’immatriculation obligatoire de toute la population à partir de 3 ans et pour 35 ans par le biais d’un fichier scolaire est anti-démocratique, ne correspond pas aux valeurs de la république, représente un danger de stigmatisation et met en place un traçage de l’individu inacceptable tant du point de vue pédagogique que des libertés individuelles,
• Base élèves est un des outils mis en place par le gouvernement pour mener à bien une politique répressive et pour démanteler le système éducatif public,
• il n’est pas nécessaire à la gestion des écoles,
• il ne respecte pas l’autorité parentale,
• il ne respecte pas l’intimité donc la liberté des individus fichés,
• il est mis en place sans concertation publique ni débat politique,
• il peut être utilisé pour traquer des familles sans-papiers,
• il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés dans la presse (erreurs, fiches consultées par n’importe qui, fichiers non purgés....),
• il contrevient à différents textes de loi supranationaux dont la France est signataire,
• rien ne garantit ni l’anonymat, ni l’accès, ni l’utilisation, ni la durée de conservation, ni la sécurité des données,
• rien ne permet de savoir comment les données personnelles de nos enfants seront utilisées dans 35 ans,
• tout fichier est évolutif (la base de données SCONET actuellement utilisée au collège, contient maintenant tous les champs litigieux qui étaient contenus au départ dans BE : nationalité, notes, absences, etc.),
• les interconnexions des différents fichiers de l’Administration se multiplient de façon inquiétante,
• l’arrêté publié par le Ministère de l’Education Nationale en octobre 2008 ne suffit pas à préserver nos libertés et nos droits, en commençant par le droit à l’opposition prévu par la loi Informatique et Libertés, qui prévoit que toute personne peut s’opposer à ce que des données nominatives à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement automatisé,
• de nombreux directeurs partout en France, alors qu’ils exercent leur droit de conscience et se refusent à passer outre l’avis des parents, font l’objet de pressions et de sanctions intolérables (retrait de salaire et retrait du poste de directeur),
• etc...

Les données personnelles nominatives ne doivent pas sortir de l’école.
L’immatriculation des enfants, dangereuse pour les libertés, doit être supprimée.
Parents : portez plainte contre Base élèves !

Comment porter plainte

• La plainte proposée par le CNRBE : http://www.ldh-toulon.net/IMG/pdf/C....

• Les personnes de l’Isère peuvent :
   soit la déposer en 3 exemplaires au cabinet de Maître Claude COUTAZ, avocat - 3, rue Pierre Duclot, 38000 Grenoble,
   soit l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble,soit l’apporter en 2 exemplaires au 6ème étage du Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble (quartier Europole) uniquement l’après-midi.
  Joindre les justificatifs de l’identité du plaignant (photocopie d’une carte d’identité), et si possible un certificat de scolarité de l’enfant ou la fiche Base élèves (à demander au directeur de l’école).

• Les personnes d’autres départements peuvent :
   soit se rapprocher du collectif de leur département pour un dépôt groupé,
   soit apporter la plainte en 2 exemplaires au Tribunal de Grande Instance de leur secteur.

Un modèle de plainte définitif devrait être finalisé d’ici mardi 31 mars pour servir à tous les collectifs.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas contacter le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves.
Site internet : http://baseeleves38.wordpress.com.