Section de Toulon de la LDH
Depuis le début des années 2000, le site internet « ldh-toulon.net » a été animé, jusqu’à son décès le 28 août 2017, par François Nadiras, militant de la Ligue des droits de l’Homme dans cette ville. (lire la suite)
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> base élèves et la justice
ARTICLES
“base élèves” : le tribunal administratif de Bastia condamne l’État pour non respect du droit d’opposition
malgré la décision du Conseil d'État, l'administration continuait à refuser l'application de ce droit
article publié mercredi 20 juin 2012
le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants
mise en demeure aux ministres et action au tribunal administratif de Bastia
article publié mardi 5 juin 2012
le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ?
le droit d'opposition reconnu aux parents est-il autre chose qu'un chiffon de papier ?
article publié vendredi 24 juin 2011
“c’est en amont que se prépare ce qui rend possible, ensuite, l’innommable”
des parents d'élèves déposent des recours devant des tribunaux administratifs pour demander l'application effective du droit d'opposition à Base élèves 1er degré
article publié vendredi 27 mai 2011
une note du service juridique du ministère sur le droit d’opposition à base élèves
une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants qui s'opposent à ce fichage des enfants à l'école
article publié jeudi 14 octobre 2010
base élèves 1er degré : quel droit d’opposition pour les parents ?
suivant quels critères des motifs d'opposition seront-ils reconnus comme « légitimes » ?
article publié mercredi 28 juillet 2010
le Conseil d’État annule Base élèves (partiellement) et la BNIE, et accorde 3 mois au ministère pour revoir sa copie
communiqué du Conseil d'État, suivi des réactions des principaux intéressés
article publié mardi 20 juillet 2010
Vincent Fristot : « les enseignants ne sont pas des agents de collecte de données »
« certaines données personnelles des élèves [...] ne doivent pas sortir des écoles »
article publié mardi 20 juillet 2010
le collectif de résistance réagit au classement sans suite des plaintes contre base élèves
le courrier adressé aux avocats par le parquet permet de mesurer la grande mansuétude dont a bénéficié le ministère de l'Éducation nationale
article publié mercredi 14 juillet 2010
le parquet classe sans suite les plaintes de parents contre base élèves
article publié lundi 12 juillet 2010
base élèves et BNIE devant le Conseil d’État : le rapporteur public conclut dans le sens des demandes du Cnrbe
le Conseil d'État a examiné le 30 juin 2010 plusieurs recours visant à l'annulation de la création de Base élèves et de la BNIE, et à la destruction de données recueillies
article publié mercredi 7 juillet 2010
des parents et des enseignants continuent à refuser base élèves
à ce jour, plus de 2100 plaintes ont été déposées auprès de 39 TGI
article publié jeudi 20 mai 2010
“base élèves” devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009
le Conseil d'État se prononcera sans doute sur ce dossier d'ici la fin de l'année
article publié lundi 12 octobre 2009
Marseille le 15 avril 2009 : dépôt d’une trentaine de plaintes contre base élèves
organisé par le collectif Stop Fichage 13 avec le soutien du SAF
article publié jeudi 16 avril 2009
le collectif isérois appelle à porter plainte contre base élèves
le CIRBE précise comment il est possible de le faire
article publié dimanche 29 mars 2009
Millau, 25 mars 2009 : dépôt de 244 plaintes contre Base élèves
d'autres plaintes sont “simultanément” déposées, notamment à Grenoble
article publié jeudi 26 mars 2009
dépôt au Conseil d’Etat, le 20 décembre 2008, d’une requête contre l’arrêté d’octobre 2008 créant “Base élèves”
par les deux auteurs d'un premier recours en juin 2008 contre les actes de mise en œuvre de ce traitement automatisé de données à caractère personnel
article publié mardi 23 décembre 2008
“Base élèves” : recours devant le Conseil d’Etat
en vue de faire annuler le système “Base élèves premier degré”
article publié jeudi 18 décembre 2008
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