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Big Brother > base élèves et la justice

ARTICLES
•  “base élèves” : le tribunal administratif de Bastia condamne l’État pour non respect du droit d’opposition
malgré la décision du Conseil d'État, l'administration continuait à refuser l'application de ce droit
– article publié mercredi 20 juin 2012
•  le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants
mise en demeure aux ministres et action au tribunal administratif de Bastia
– article publié mardi 5 juin 2012
•  le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ?
le droit d'opposition reconnu aux parents est-il autre chose qu'un chiffon de papier ?
– article publié vendredi 24 juin 2011
•  “c’est en amont que se prépare ce qui rend possible, ensuite, l’innommable”
des parents d'élèves déposent des recours devant des tribunaux administratifs pour demander l'application effective du droit d'opposition à Base élèves 1er degré
– article publié vendredi 27 mai 2011
•  une note du service juridique du ministère sur le droit d’opposition à base élèves
une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants qui s'opposent à ce fichage des enfants à l'école
– article publié jeudi 14 octobre 2010
•  base élèves 1er degré : quel droit d’opposition pour les parents ?
suivant quels critères des motifs d'opposition seront-ils reconnus comme « légitimes » ?
– article publié mercredi 28 juillet 2010
•  le Conseil d’État annule Base élèves (partiellement) et la BNIE, et accorde 3 mois au ministère pour revoir sa copie
communiqué du Conseil d'État, suivi des réactions des principaux intéressés
– article publié mardi 20 juillet 2010
•  Vincent Fristot : « les enseignants ne sont pas des agents de collecte de données »
« certaines données personnelles des élèves [...] ne doivent pas sortir des écoles »
– article publié mardi 20 juillet 2010
•  le collectif de résistance réagit au classement sans suite des plaintes contre base élèves
le courrier adressé aux avocats par le parquet permet de mesurer la grande mansuétude dont a bénéficié le ministère de l'Éducation nationale
– article publié mercredi 14 juillet 2010
•  le parquet classe sans suite les plaintes de parents contre base élèves
– article publié lundi 12 juillet 2010
•  base élèves et BNIE devant le Conseil d’État : le rapporteur public conclut dans le sens des demandes du Cnrbe
le Conseil d'État a examiné le 30 juin 2010 plusieurs recours visant à l'annulation de la création de Base élèves et de la BNIE, et à la destruction de données recueillies
– article publié mercredi 7 juillet 2010
•  des parents et des enseignants continuent à refuser base élèves
à ce jour, plus de 2100 plaintes ont été déposées auprès de 39 TGI
– article publié jeudi 20 mai 2010
•  “base élèves” devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009
le Conseil d'État se prononcera sans doute sur ce dossier d'ici la fin de l'année
– article publié lundi 12 octobre 2009
•  Marseille le 15 avril 2009 : dépôt d’une trentaine de plaintes contre base élèves
organisé par le collectif Stop Fichage 13 avec le soutien du SAF
– article publié jeudi 16 avril 2009
•  le collectif isérois appelle à porter plainte contre base élèves
le CIRBE précise comment il est possible de le faire
– article publié dimanche 29 mars 2009
•  Millau, 25 mars 2009 : dépôt de 244 plaintes contre Base élèves
d'autres plaintes sont “simultanément” déposées, notamment à Grenoble
– article publié jeudi 26 mars 2009
•  dépôt au Conseil d’Etat, le 20 décembre 2008, d’une requête contre l’arrêté d’octobre 2008 créant “Base élèves”
par les deux auteurs d'un premier recours en juin 2008 contre les actes de mise en œuvre de ce traitement automatisé de données à caractère personnel
– article publié mardi 23 décembre 2008
•  “Base élèves” : recours devant le Conseil d’Etat
en vue de faire annuler le système “Base élèves premier degré”
– article publié jeudi 18 décembre 2008