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justice - police > gardes à vue

ARTICLES
•  bavure en garde à vue : indulgence de la justice
violences envers un gardé à vue au commissariat central de Marseille
– article publié mercredi 27 octobre 2010
•  garde à vue : une procédure condamnée mais qui continue à prospérer
connaissez-vous le Guide du manifestant du Syndicat de la magistrature ?
– article publié jeudi 21 octobre 2010
•  le régime de la garde à vue : inconstitutionnel
la Conseil constitutionnel accorde un délai de 11 mois pour que se mette en place une réglementation conforme à sa décision
– article publié samedi 7 août 2010
•  la garde à vue en question à Toulon
5 100 gardes à vue pour 2008, chiffre battu en 2009...
– article publié mardi 9 mars 2010
•  « le gros de l’électorat UMP n’a pas vocation à être placé en garde à vue »
c'est ce qu'aurait déclaré Nicolas Sarkozy
– article publié samedi 20 février 2010
•  Hélène, 13h20 de garde à vue
des gardes à vue ahurissantes... pour intimider et pour « attendrir la viande »
– article publié mercredi 17 février 2010
•   580 000 gardes à vue par an, sans compter les infractions au code de la route
conséquence de cette estimation très largement sous-évaluée : chaque année, en France, plus d'une personne sur cent passe par la case “garde à vue”
– article publié mercredi 20 janvier 2010
•  “garde à vue” : la France, mauvais élève de l’Europe
une étude du Sénat compare la législation française à celle de ses voisins européens
– article publié mercredi 6 janvier 2010
•  garde à vue et Cour européenne des droits de l’Homme
lettre ouverte du SM et du SAF adressée à la garde des sceaux suite aux arrêts de la CEDH
– article publié lundi 21 décembre 2009
•  les avocats partent en guerre contre la garde à vue
les gardes à vue sont réalisées dans des conditions humiliantes et ne sont pas conformes au droit européen : pour la CEDH toute personne privée de liberté doit bénéficier de l'assistance d’un avocat dès le début de sa garde à vue
– article publié mardi 24 novembre 2009
•  la garde à vue est « un acte grave qui doit rester exceptionnel » (François Fillon)
le Syndicat de la Magistrature rappelle la responsabilité de la politique menée dans la « banalisation » de cette pratique
– article publié vendredi 24 juillet 2009
•  la garde à vue, ça peut arriver à tout le monde !
que faire en cas de garde à vue ?
– article publié mardi 30 décembre 2008
•  le recours intensif aux gardes à vue est-il compatible avec le fonctionnement normal d’une démocratie ?
« tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi »
– article publié mardi 16 décembre 2008
•  la police travaille plus : explosion du nombre des gardes à vue
c'est une atteinte - une de plus - aux libertés
– article publié mardi 29 avril 2008