la garde à vue en question à Toulon


article de la rubrique justice - police > gardes à vue
date de publication : mardi 9 mars 2010
version imprimable : imprimer


Mercredi 13 janvier 2010, de 12h à 13h30, la section locale de la LDH s’était mobilisée devant l’hôtel de police de Toulon pour diffuser un communiqué – cliquer – concernant la garde à vue. L’occasion d’entamer le dialogue avec des fonctionnaires de police dont certaines demandes rejoignent celles de la LDH – cliquer –, des avocats, un procureur, des passants et de nombreux automobilistes.

A Toulon, comme ailleurs en France, le nombre des gardes à vue a explosé : 5 100 pour l’année 2008, chiffre battu en 2009. Dans son numéro de mars 2010, le mensuel Le Ravi revient sur cette « routine ».

[Première mise en ligne le 14 janvier 2010, mise à jour le 9 mars]



Gardes à vue à Toulon

par Jean-François Poupelin, Le Ravi, mars 2010 [extraits]


Dans les commissariats de Toulon, c’est la routine : gardes à vue qui explosent, arrestations arbitraires, conditions de détention indignes, insultes ou humiliations des mis en cause, voire violences policières à l’occasion...

Circulez, y’a rien à voir ! Dans une longue réponse envoyée par mail au Ravi [1] – afin de « nuancer les a priori que, très probablement, vous n’avez pas manqué d’accumuler » – Lucien Pourailly, contrôleur général de la Direction départemental de la sécurité du Var (DDSP), l’assure : le commissariat central de Toulon est quasiment irréprochable sur ses gardes à vue.

Pour preuve, les conclusions du « contrôle inopiné durant plusieurs jours d’avril 2009 » des « contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, dont on ne peut méconnaître la totale indépendance. » Une seule fausse note : « l’état des locaux. » Un problème réglé rapidement à coup de pinceaux. Le reste serait un véritable plébiscite selon le représentant de l’Etat : « Les conclusions ne mettent en exergue aucun dysfonctionnement majeur tant en ce qui concerne la procédure mise en oeuvre, que pour ce qui relève des aspects matériels liés aux conditions de garde à vue, ou encore s’agissant du fonctionnement du dispositif d’ensemble. »

En résumé, le commissariat de Toulon a le niveau national. Pas pire, pas meilleur. Les gardes à vue y sont en augmentation comme dans le reste de la France – 5100 pour 2008, chiffre battu en 2009 selon le DDSP, qui ne précise pas –, les cellules aussi tristes et peu accueillantes et les « petites histoires », pour reprendre l’expression de Thierry Mira, délégué régional du syndicat Unsa Police, qui n’en dira pas plus [2], toutes aussi courantes. « La garde à vue est un moyen de pression assez banal, une forme de torture mentale. A Toulon, les conditions varient d’un service à l’autre, ça dépend de l’officier de police judiciaire », juge en visiteur régulier maître Bruno Bochnakian, avocat et vice-président de la Ligue des droits de l’homme de Toulon.

« Envie de vomir »

Parmi les « petites histoires », celle d’Abdallah Abidi, un client de Bruno Bochnakian. Sans papier, ce Tunisien de 25 ans a été arrêté début février au petit matin, à l’occasion d’un contrôle d’identité mené dans le cadre d’une réquisition du procureur [3]. Aujourd’hui assigné à résidence après avoir été libéré sur des vices de procédure, le jeune homme a passé 28 heures en garde à vue. Son avocat prévient :
« Il assure avoir reçu un coup de poing au ventre lors de son interpellation et des gifles pendant son audition. » Abdallah Abidi confirme et complète le tableau : insultes, entravement à une chaise et moqueries en public. Le gîte est à l’avenant : « La cellule était dégueulasse. J’ai ramassé moi-même tout ce qu’il y avait par terre. On m’a juste donné un sac poubelle. Et le repas, même un chien ne peut pas le manger ! Quand j’ai senti le plateau, j’ai eu envie de vomir ! » Les « a priori » ont la vie dure...

JPEG - 25.2 ko
« En 2010, plus d’un Français sur 100 fera un passage en garde à vue. » (Photo Ambre Mingaz)

Les conditions de la garde à vue pointées du doigt

par A. M., Var Matin, 14 janvier 2010


La Ligue des droits de l’Homme s’est rassemblée hier devant le commissariat pour dénoncer le recours croissant à cette mesure.

Hier, une quinzaine de personnes s’est rassemblée devant le commissariat de police de Toulon pour distribuer des tracts aux passants afin de dénoncer les conditions de la garde à vue au niveau national et son nombre en forte augmentation (plus de 600 000 en France en 2008 au lieu de 336 000 en 2001). La section locale de la Ligue des droits de l’Homme, rejointe par d’autres associations, telles que « Le Cap » contre les violences au travail, entendaient dénoncer les abus de cette privation de liberté dans son cadre juridique et dans sa pratique.

La France condamnée par la Cour européenne

« La Cour européenne des droits de l’Homme condamne régulièrement la France pour les violences policières perpétrées en garde à vue et a rappelé récemment que cette dernière doit rester une mesure exceptionnelle de privation de la liberté et que l’avocat devrait pouvoir assister à toutes les auditions et avoir accès au dossier de la procédure. La commission nationale de déontologie de la sécurité dénonce aussi dans un rapport le menottage et la fouille au corps, plus systématiques qu’avant », explique Luc de Bernardo, président de la section toulonnaise de la LDH.

«  Le nombre des mises en garde à vue a augmenté de plus de 50 % en huit ans  », poursuit Bruno Bochnakian, avocat et vice-président de la section de la LDH, qui voit dans ces chiffres la « justification d’une politique sécuritaire ». Auxquels s’ajoutent la vétusté générale des cellules de garde à vue, l’insalubrité et les pressions qui seraient exercées sur les gardés à vue pourtant sous le coup de la présomption d’innocence.

« Ça peut nous arriver à tous, c’est inquiétant »

« Pour nous, il y a urgence, car cette politique du chiffre et cet Etat policier dans lequel les droits sont bafoués sont contre-productifs pour tout le monde. La LDH souhaite une réforme. » Et Louisette Maret, présidente de l’association Le Cap, d’enfoncer le clou : « Sans remettre en cause le travail des policiers, ça peut nous arriver à tous. C’est dangereux et très inquiétant. »

Toulon – Rassemblement devant l’hôtel de police

par Agnès Massei, La Marseillaise, 13 janvier 2010


La Ligue des Droits de l’Homme appelle à la mobilisation aujourd’hui.

Le rendez-vous est fixé ce mercredi 13 janvier, de 12h00 à 14h00, devant l’hôtel de police de Toulon par la section locale de la Ligue des Droits de l’Homme. Il a pour objectif de dénoncer le nombre croissant et les conditions dans lesquelles s’exerce la garde à vue en France. Il s’adresse à tous ceux qui se sentent concernés par le respect des libertés et de la dignité de chaque citoyen. Comme à l’accoutumée, la LDH a creusé le sujet et les chiffres qu’elle avance sont éloquents : « En 2008, près de 600 000 personnes âgées de plus de 13 ans » auraient ainsi fait l’objet d’une garde à vue, soit « 1 % de la population ». «  Une hausse de plus de 50% en huit ans », annonce-t-elle. Un phénomène qui ne doit vraisemblablement rien au hasard. La politique sécuritaire et du « tout répressif » prônée et appliquée par le gouvernement n’y est pas étrangère.

Les militants des droits de l’Homme sont rejoints dans revendication d’une réforme de cette pratique par nombre d’avocats. Mais pas seulement. Des policiers eux-mêmes, las de faire figure de « boucs émissaires », montent au créneau contre cette surenchère.

Outre le nombre de gardes à vue, les caractéristiques du dispositif français sont également jugées sévèrement au regard de la manière dont il est envisagé dans d’autres pays européens. La LDH cite à cet égard « la possibilité [en France, ndlr] de placer une personne en garde pour une infraction mineure ; l’absence de dispositions constitutionnelles sur la garde à vue ; le caractère limité de l’intervention de l’avocat pendant la garde à vue ».

Le rassemblement d’aujourd’hui entend œuvrer à une prise de conscience en la matière.

L’occasion également d’échanger des informations, comme cette demande plutôt surprenante signée en mai 2008 par 17 des 23 fonctionnaires de la Brigade de nuit...


Toulon, le 26 mai 2008

Les fonctionnaires de la Brigade de nuit du Commissariat Central de Toulon
à
****, Contrôleur Général de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du VAR

Sous couvert de la voie hiérarchique

Objet : Demande de clarification d’une note manuscrite diffusée par le Commandant de Police C***.

Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une clarification quant à la diffusion d’une note manuscrite émanant du Commandant C*** retranscrite ici :

OFFICIERS DE NUIT

A la demande du Directeur qui a souffert du bruit provenant des geôles ce week-end.

Veillez à ce que le préposé à la garde des détenus intervienne rapidement en cas de M.E.C. [4] virulent, récalcitrant et surtout bruyant. L’entraver avec des menottes pieds et mains si nécessaire.

Par avance Merci
C***

A la lecture de cette note, la majorité des fonctionnaires de la section nuit a été choquée quant au contenu qui est, de l’avis de tous, une première dans l’exercice de notre métier de policier.

Les textes nous rappelant sans cesse les droits et devoirs des policiers concernant l’utilisation des menottes, il semble important qu’une note de service clarifie le flou de ce mot manuscrit.

Ces pratiques n’ont, paraît-il, plus cours ...

Notes

[1Tout en déclinant une demande d’interview par devoir de réserve et pour ne « pas prendre part ou entretenir une polémique. »

[2Son délégué varois n’a pas donné signe de vie.

[3Réquisition sur un périmètre, pour un jour et un horaire précis. Pour Bruno Bochnakian ce sont des « cartes blanches pour des contrôles au faciès. »

[4Mis en cause ?


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP