bavure en garde à vue : indulgence de la justice


article de la rubrique justice - police > gardes à vue
date de publication : mercredi 27 octobre 2010
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Le régime actuel de la garde à vue doit être profondément réformé d’ici le 1er juillet 2011 de façon à se conformer aux prescriptions de la Convention européenne des droits de l’Homme – voir cette page.

La procédure actuelle ne respecte pas les droits de la défense, mais un autre aspect devra également être pris en compte : les violences exercées envers des gardés à vue – des violences qui sont parfois considérées avec une grande indulgence par la justice, comme le montre cette bavure qui été filmée au commissariat central de Marseille.


Rouste préventive au commissariat

par David Coquille, La Marseillaise, le 30 septembre 2010


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La salle de vidéosurveillance des gardés à vue du commissariat de Noailles à Marseille (Marie Laure Thomas)

Un policier frappe un jeune en cellule. Scène filmée, scène jugée.

Le procès d’une bavure débute par une grossière erreur : deux policiers ont été convoqués au lieu d’un ! Même nom, même prénom. Un commissaire absolument étranger à l’affaire n’est pas ravi d’apprendre que pour le sortir de là, il faudra techniquement le relaxer ! L’homonyme à juger, c’est Stéphane B., 31 ans, gardien de la paix, poursuivi pour violences aggravées. Il a eu la main lourde lors d’une permanence de nuit et tout a été filmé…

On rembobine. Commissariat de Noailles, 29 décembre 2009, 3h38. Le policier zieute les écrans de surveillance. Une caméra observe un jeune homme en cellule de dégrisement en train d’avaler un bout de shit. Ni une, ni deux, le policier entre dans la cellule et… le cogne. Ça dure 60 secondes et c’est filmé. D’abord un direct du droit immédiat dans la tête puis quatre coups de poing « comme un marteau » dans le dos, et encore une torgnole et pour finir une tentative d’étranglement. Pour extraire le shit ?

« Comportement non justifié et disproportionné »

Alerté par les cris, le chef de quart surgit, interroge, se fait montrer la vidéosurveillance et fait un rapport au procureur que l’IGPN confirme le 12 avril 2010 : « S’il est vraisemblable que [le gardien de la paix] soit entré dans la cellule pour un motif légitime dans un contexte tendu (insultes et menaces), il apparaît néanmoins qu’en le frappant à plusieurs reprises, il a eu un comportement non justifié et disproportionné par rapport à celui du [mis en cause]. »

La victime, elle, n’a pas souhaité porter plainte. « J’étais raide soûl, dans un état second, je l’ai insulté », s’est-elle même excusée. Le médecin de permanence, lui, n’avait rien trouvé à constater. Les photographies annexées en procédure montrent pourtant un jeune homme d’une vingtaine d’année avec des traces de coups sur le visage, les bras, le genou. Le torgnolé de la nuit est aussitôt remis en liberté. Sa procédure pour dégradation qui lui valait d’être au ballon, abandonnée.

A la barre, le flic récite son texte : « Il y a eu ce premier coup de légitime défense puis des coups sur le dos pour me dégager. » Dans la vidéo, le gardé à vue est décrit au contraire par l’officier de police judiciaire comme muet, « immobile, les bras ballants ». Et quand il est sonné par les coups, « il se penche en avant et ne porte aucun coup ». Et quand il se redresse, « il a un bras tendu pour éviter le nouveau coup. »

« Pour la prise au corps, il n’y a pas trop de méthodes »

Mais le policier récite toujours : « Mon premier geste a été interprété comme un coup mais c’était une mise à distance de l’individu. C’est un geste pour me préserver face à l’agressivité de l’individu dans un contexte de tension. Quand je suis arrivé à maîtriser l’individu, je n’ai plus porté de coups. » Une rouste préventive quoi.

« C’était vraiment urgent d’entrer seul dans la cellule ? Vous ne pensez pas que certains coups sont disproportionnés ? », l’interroge le président Pisana. « Non, il n’y a pas d’ouvrage pour dire comment réagir à ce genre d’individu. Ma mission à moi, c’était aussi de le préserver. Pour la prise au corps, il n’y a pas trop de méthodes. », précise le fonctionnaire qui n’a pas changé de service. Si les mots ont un sens, les images aussi. « Ces coups sont forcément illégitimes », reconnaît le procureur embêté. « Il est évident que l’individu était excité, alcoolisé et outrageant mais le policier devait être encore plus vigilant et ne pas y aller seul. Il y a une dérive à sanctionner. » De demander très mollement un mois de prison avec sursis et surtout une dispense d’inscription au casier « pour ne pas le désengager de la police ».

«  On a mal interprété les images. Il n’y a aucune preuve par l’image », plaide alors Me Emmanuel Molina qui refonde le concept de légitime défense : « C’est en fonctionnaire remarquablement réactif » que son client « irréprochable, modéré et pondéré » est rentré dans la cellule, « ayant constaté une ingestion potentiellement grave pour le gardé à vue. A cet instant il riposte de manière proportionnée à ce qu’il regarde à ce moment-là comme un péril imminent. » Délibéré le 20 octobre.

Quinze jours avec sursis pour avoir frappé un gardé à vue

par David Coquille, La Marseillaise, le 26 octobre 2010


Justice. Un policier filmé en train de frapper un gardé à vue dans sa cellule. Scène un p’tit peu condamnée...

Il y a d’abord eu une relaxe. Pour insolite qu’elle fut, elle n’était que technique : convoqué par erreur, un pauvre commissaire de police a été innocenté. L’infortuné portait le même nom et le même prénom que son homonyme gardien de la paix reconnu coupable, lui, de « violences aggravées ». On a frôlé l’erreur judiciaire…

Sans erreur pour le reste, la 5ème chambre correctionnelle a considéré, mercredi, que les coups portés par un gardien de la paix sur un gardé à vue à l’intérieur des locaux du commissariat central de Marseille, n’étaient pas vraiment légitimes. Vraiment pas même.

Les faits s’étaient déroulés le 29 décembre 2009, à 3h38 du matin, une précision suisse qu’explique la production d’une vidéo. Car toute la scène a été filmée. Et pour cause, elle implique le fonctionnaire en charge de la vidéosurveillance des cellules du commissariat de la Canebière. Cette nuit-là de fin d’année, intrigué par des cris et peu convaincu par les explications qu’on lui donne, un officier de police judiciaire de permanence demande qu’on lui montre l’enregistrement des caméras braquées sur chacune des six cellules de garde à vue installées au premier étage du commissariat de la Canebière.

« Ces coups sont forcément illégitimes »

La scène dure 60 secondes. C’est pas Midnight Express mais ça fait mal. On y voit nettement le gardien de la paix, Stéphane B., 31 ans, cinq ans de service, sans histoire, surgir seul dans la cellule de dégrisement et tabasser illico Sébastien, arrêté soûl sur la voie publique. Le jeune homme de vingt ans décrit comme muet, immobile et les bras ballants quand le police rentre, ne réplique jamais aux coups qu’il reçoit mais tente au contraire de s’en protéger. D’abord il se prend un direct du droit dans le teston puis quatre coups de poing dans le dos, une gifle encore appelée « cinq francs » en langage marseillais et pour finir une tentative d’étranglement.

Le policier a expliqué à l’audience du 29 septembre qu’il était intervenu dans l’intérêt du jeune homme qu’il venait de voir sur l’écran de surveillance avaler un bout de shit. Et s’il avait donné des coups, ce n’était que pour se « préserver face à l’agressivité de l’individu dans un contexte de tension » et même pas pour lui faire cracher la boulette…

Même l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) n’y a pas cru, concluant après visionnage du film que le fonctionnaire avait eu un « comportement non justifié et disproportionné ». « Ces coups sont forcément illégitimes », devait aussi reconnaître le ministère public, toujours gêné de stigmatiser les dérives policières. Le parquet avait donc férocement requis un mois de prison avec sursis.

La défense avait au contraire plaidé la légitime défonce, pardon défense, assurant que l’OPJ « avait mal interprété les images », qu’il s’agissait véritablement d’une « riposte proportionnée devant un péril imminent » de la part d’un policier « remarquablement réactif ».

Condamnation sans traces

Tout cela s’est conclu mercredi par un délibéré terrible. Le tribunal a asséné la très lourde peine de 15 jours de prison avec sursis au fonctionnaire qui reste affecté à la vidéosurveillance – pardon, à la vidéoprotection des gardés à vue. Et pour ne pas en rajouter sur cette sanction dont la sévérité aveugle n’a échappé à personne, les juges ont concédé une faveur au gardien de la paix : sa condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire. Pas de traces…

Pas de traces de la victime non plus qui n’avait pas déposé plainte. Sitôt l’incident connu, le frappé à vue était relâché, une fois auditionné. Le médecin de permanence qui l’avait ausculté n’avait remarqué aucune blessures dignes d’être mentionnées. Seules preuves du passage à tabac, les photographies prises par l’OPJ qui montre que le jeune homme porte traces de coups sur le visage, les bras, le genou. Qui s’étonnera de ce que la procédure initialement ouverte à l’encontre de ce dangereux troublion du nouvel an a été abandonné ? Il pourra toujours se faire dédicacer les photos.


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