Article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

[Vittorio de Filippis], journaliste, directeur de publication, est arrêté chez lui, au petit matin, dans une affaire de diffamation, par des policiers qui exécutent un mandat d’amener d’un juge d ‘instruction. L’intéressé est conduit sous escorte au dépôt du palais de justice où il croupit quelques heures, subit deux fouilles humiliantes avant d’être présenté au magistrat et évidemment relâché. La ministre de la justice, interrogée sur l’affaire, a trouvé cette procédure "tout à fait régulière" : si "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d’amener". La ministre de l’intérieur, elle non plus, n’a rien trouvé à redire. "La police a suivi les procédure, assure-t-elle... Il n’a pas été menotté devant ses enfants".

Serge Portelli [2]

« Une politique débridée d’utilisation intensive des méthodes de coercition »

Entretien avec Serge Portelli, Libération, le 1er déc. 2008 [3]
Propos recueillis par Fabrice Tassel

• L’interpellation d’un directeur de publication dans une affaire de presse vous semble-t-elle proportionnée pour un délit non passible de prison ?

Chaque juge d’instruction en France est maître des moyens qui lui paraissent le plus appropriés pour rechercher la vérité. Il est toutefois tenu par les principes généraux du droit et par les exigences de la Constitution, qu’en tant que gardien des libertés il est le premier à devoir respecter. Or, l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui fait partie de notre Constitution, prévoit que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». C’est donc notre Constitution qui nous impose à nous, juges, d’utiliser avec la plus extrême circonspection tous les moyens de coercition. Il est évident qu’une affaire de diffamation ne peut donner lieu qu’à une utilisation minimaliste de l’usage de la force. Souvent, quand les personnes ne défèrent pas aux convocations du juge d’instruction, un simple mandat de comparution est délivré sans force coercitive. Ces affaires de diffamation sont toujours extrêmement contestées. L’essentiel du débat ne se déroule d’ailleurs pas devant le juge d’instruction - qui, du fait de la loi, n’a que très peu de pouvoir d’investigation - mais devant le tribunal. Les relaxes sont fréquentes. Raison supplémentaire pour que le juge d’instruction fasse preuve de la plus grande modération. Nous sommes enfin sur le terrain de la liberté de la presse. Les juges marchent sur des œufs. Ce n’est pas le moment de mettre des chaussures à clous.

• Les règles de la garde à vue, et notamment les fouilles à corps, vous semblent-elles contestables dans ce type d’affaires ?

L’indignation soulevée vient aussi des conditions de l’interpellation et du traitement infligé pendant le passage au dépôt de ce journaliste. Fouilles dégradantes, propos humiliants… L’enquête, s’il y a en une, permettra de connaître la vérité. Il n’est malheureusement pas inutile que des personnes ayant accès aux médias puissent témoigner de cette réalité qui est, hélas, le lot de plusieurs milliers de personnes en France. Quand des chefs d’entreprise, des hommes politiques, des journalistes, des artistes, décrivent ce qu’ils ont subi en garde à vue, l’opinion publique s’intéresse un temps à ce problème. Et l’oublie presque aussitôt

• Pensez-vous que les placements en garde à vue augmentent ? Si oui, pourquoi ?

Le nombre de gardes à vue a explosé depuis 2002 augmentant de 38 000 mesures chaque année. Nous sommes ainsi passés de 336 000 gardes à vue en 2001 à 560 000 en 2007, alors que la délinquance est supposée avoir baissé. Le régime et les méthodes de garde à vue doivent impérativement être modifiées pour qu’un réel contrôle soit exercé. C’est l’intérêt des enquêteurs tout autant que celui des citoyens. Il appartient dès aujourd’hui aux magistrats d’exercer une réelle vigilance.

• La France a-t-elle un régime de garde à vue plus strict que les autres pays européens ?

Nous sommes en retard par rapport à l’Angleterre où les enregistrements audiovisuels des gardes à vue sont plus avancés que chez nous. Mais, surtout, la seule réforme intéressante, à savoir la présence de l’avocat en garde à vue et la consultation du dossier qu’il pourrait faire n’a jamais été acceptée. Or, plusieurs pays ont déjà adopté ce dispositif, l’Espagne par exemple.

• Que vous inspire cet épisode quant à l’avenir des libertés publiques en France ?

Nous sommes face à une politique débridée d’utilisation intensive des méthodes de coercition à la disposition de l’Etat (garde à vue, rétention, prison…). Cette idéologie consternante de l’enfermement (on en est à proposer d’emprisonner des enfants de 12 ans) appelle une réaction citoyenne. On peut toujours réagir au cas par cas, sur telle affaire, telle loi ou tel décret. Le mieux serait de se demander globalement si cette idéologie est compatible avec le fonctionnement normal d’une démocratie.

• Assiste-t-on à une entreprise délibérée de pression sur la liberté d’expression ?

La liberté d’expression est davantage menacée par les structures mêmes des entreprises de presse que par l’action de tel ou tel juge. Quand un quotidien en arrive, d’initiative, à modifier la photographie du garde des Sceaux pour ne pas nuire au message qui est censé être délivré, là, oui, la liberté de l’information est en danger. Au cœur même du média. Sans qu’il soit besoin d’exercer la moindre pression sur lui.

Gardes à vue musclées il n’y a pas que les journalistes !

Flics et gendarmes mettent au trou pour un oui ou pour un non. Sanction sans jugement ? Indice d’efficacité du service ?
Les gardes à vue servent à tout, sous l’oeil indifférent des procureurs, qui ne contrôlent rien...

En cinq ans, le nombre des gardes à vue a augmenté de 54 % ! Résultat : 560 000 personnes mises à l’ombre. Elles ont ainsi eu le privilège de s’initier
aux joies de cette exception française qui permet aux flics d’enfermer n’importe qui, si bon leur semble.

En 2003, après une rafale de bavures, Sarko, alors ministre de l’Intérieur, s’était ému de la situation. Dans une instruction en date du 11 mars, il constatait que « trop souvent encore, les conditions dans lesquelles se déroulent les gardes à vue sont insatisfaisantes, en termes de respect de la dignité des personnes. Cette situation n’est pas à l’honneur de notre pays. Elle n’est pas admissible dans la patrie des droits de l’homme ».

Sauf qu’il faut faire du chiffre Le 2 février 2007, dans une note remise aux directeurs départementaux, le ministère de l’Intérieur expliquait que le nouveau taux d’efficacité de l’activité policière serait dorénavant calculé en fonction du nombre de gardes à vue (GAV). Traduction immédiate, sous les casquettes : plus on met de clients au chaud, plus les chefs seront contents.

Une bonne « GAV » peut avoir d’autres vertus. Couvrir un début de bavure, par exemple. Il suffit d’accuser de rébellion, d’incitation à l’émeute ou d’outrage le clampin que l’on a un peu secoué, un jour de mauvaise humeur. Ça fait monter les statistiques et ça défoule.
Que du bonheur ! Les procédures pour « outrage » ont, elles aussi, explosé.

Pourtant, une garde à vue, selon le Code de procédure pénale (on l’avait oublié, celui-là), ne sert pas à faire reluire l’activité policière. Encore moins à punir, avant tout jugement, le malappris qui a manqué de déférence envers l’uniforme. C’est, en théorie, une mesure purement technique qui consiste à retenir de force une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Autrement dit, celui qui répond à une convocation ne devrait jamais être placé en garde à vue. Pas plus que celui qui accepte de suivre gentiment la patrouille.

Tout cela doit naturellement se faire sous contrôle. De qui ? Des magistrats du parquet ! Le procureur, dit la loi, doit être informé « dès le début de la garde à vue  ». Et il a le devoir de visiter régulièrement tous les lieux où des personnes sont retenues. Mais que le flic de base se rassure : il s’agit d’un texte qui sert juste à amuser les étudiants en droit.

Le résultat est à la mesure de la vigilance de la justice : voici donc, choisis parmi des milliers d’histoires, quelques échantillons de cet entrain policier au travail.

Témoignages...

Image : le blog de Laurent Jacqua.