Source : bulletin de l’ONDRP, janvier 2010.

"Le nombre de gardes à vue est minoré"

par Michel Deléan - Le Journal du Dimanche, le 19 décembre 2009

Nommé en juin 2008 à ce tout nouveau poste, Jean-Marie Delarue met la dernière main à son rapport d’activité 2009, qui doit être rendu public fin janvier. En exclusivité pour le JDD, il annonce des chiffres inédits et quelques découvertes surprenantes faites dans les prisons et les commissariats. Ainsi, le nombre de gardes à vue en France serait sous-estimé de 20 à 30%…

• A quoi sert le contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Notre équipe de vingt contrôleurs tourne en permanence et nous en sommes à plus de 200 visites d’établissements, prisons, commissariats, hôpitaux psychiatriques, zone d’attente de Roissy, infirmerie psychiatrique de la préfecture de police… Qu’on ne vienne pas nous taxer de naïveté.

• Que retirez-vous de tout cela ?

On est partis sur l’état matériel des lieux mais, à force de visiter, on s’aperçoit que c’est l’état des personnes qui est important. Oui, il y a des établissements vétustes, sales, délabrés. Mais si on regarde l’état des détenus et des relations sociales dans les prisons neuves, est-ce qu’on a gagné au change ? Pas toujours. Certains établissements modernes sont déshumanisés. Par exemple à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, où le personnel n’en peut plus et où les détenus expriment leur mécontentement.

• Que peut-on améliorer en garde à vue ?

Quand une femme est placée en garde à vue, on lui enlève systématiquement son soutien-gorge. Or le risque de suicide avec un soutien-gorge est inexistant ou infinitésimal. On embête entre 55 000 et 60 000 femmes chaque année avec ça. C’est humiliant et inutile.

• Que vous inspire l’augmentation importante du nombre de gardes à vue ?

Toute privation de liberté, même de quelques heures, est une expérience traumatisante. Or nous avons découvert que le nombre de gardes à vue est minoré. Les 578 000 gardes à vue de 2008 ne comptabilisent pas la plupart des infractions liées au code de la route ; des personnes arrêtées passent la nuit au commissariat ou dans la gendarmerie parce que la préfecture est fermée et qu’on ne sait pas combien de points vont être retirés sur leur permis. Dans les gendarmeries, ces personnes sont enregistrées dans un registre particulier. D’après nos estimations, cela peut représenter de 20 à 25%, voire 30% des effectifs des gardés à vue. On arrive à 750 000 gardes à vue, ce qui est beaucoup, d’autant que la plupart ressortent sans aucune poursuite.

« Ma hantise, c’est l’obsession actuelle de la sécurité »

• Qu’avez-vous découvert ?

D’abord l’inconfort de ces gardes à vue, y compris dans les commissariats récents. Dans ceux construits après 2000, il y a des douches mais elles ne servent à rien ! Parce qu’il n’y a ni serviette ni savon et que c’est une charge supplémentaire pour les policiers. Il y a de l’eau dans les cellules mais on y accède par un petit orifice dans le mur dans lequel on boit dans le creux de ses mains car il n’y a pas de gobelets. Et dans ces commissariats modernes, on trouve toujours le bon vieux bat-flanc de béton sans matelas ni couverture. On est encore dans une logique où le commissariat, comme la prison, est là pour susciter l’effroi, et pour faire "cracher le morceau". Même si dans les locaux de garde à vue les fonctionnaires respectent massivement la déontologie et restent remarquablement calmes quand les gens s’énervent et les insultent, ce qui est fréquent. Il y a certes des petites vengeances, on ne laisse pas les gens aller aux toilettes, par exemple, mais les violences sont très rares. Dans un dépôt de tribunal, par exemple, des sources concordantes nous ont parlé de deux équipes de policiers chargés des gardés à vue le week-end, une appelée "l’équipe des frappeurs", l’autre "des non-frappeurs"…

• Quelles sont vos recommandations ?

Beaucoup de choses très simples peuvent être faites. En garde à vue, vous avez un plateau-repas avec couverts et gobelet en plastique mais on ne vous laisse ni les couverts ni le gobelet après le repas, car un gobelet cassé peut être tranchant. Du coup, on ne peut plus boire. Nous avons donc demandé au ministre de l’Intérieur d’autoriser l’usage de gobelets en carton dans les commissariats. Nous avons également signalé que les registres de garde à vue sont souvent mal tenus : il manque l’heure de fin de garde à vue, ou alors on fait signer la page de sortie à la personne dès son arrivée. C’est curieux… Est-ce par commodité, parce que les policiers sont débordés ? On a l’impression que la garde à vue est organisée en fonction des contraintes matérielles pas des garanties juridiques, alors que le respect des droits de la personne doit l’emporter.

• La France a le taux de suicide en prison le plus élevé d’Europe, que conseillez-vous ?

Ce qui est frappant, c’est que l’on met aujourd’hui en place des mesures préventives qui consistent à augmenter la surveillance, à trouver des pyjamas et des couvertures indéchirables – qui n’empêchent pas celui qui veut se suicider d’y arriver, c’est arrivé récemment – mais on ne s’attaque pas aux causes. Il y a tout de même des mesures étranges : les détenus qui ne vont pas bien et présentent un risque suicidaire sont réveillés toutes les deux heures la nuit pour vérifier qu’ils sont bien en vie ! On est vite lessivé à ce rythme-là ! Il faudrait des interlocuteurs pour les détenus en détresse, quelqu’un à qui parler. Au lieu de ça, la surpopulation pénale et le manque de personnel font qu’il y a moins de contacts immédiats avec les détenus.

• Qu’est-ce qui vous choque le plus en prison ?

L’absence de relations sociales. La moitié des détenus n’a pas de visite. En maison d’arrêt, ils n’ont rien à faire pendant vingt-deux heures sur vingt-quatre, et seulement 15% travaillent. ça ne va pas. On a beaucoup de mal à faire entendre que les rapports humains sont plus importants que la vétusté des locaux. Il faut plus de travailleurs sociaux, plus de parloirs, plus de parole accordée aux détenus. Sept pays d’Europe ont des "comités de détenus". Pourquoi pas nous ? Ma hantise, c’est l’obsession actuelle de la sécurité. Le problème, c’est que la sécurité n’a jamais de fin. Or, au bout d’un moment, la sécurité met en cause la dignité de la personne et empiète sur les libertés. En 1945, l’opinion a pris conscience de ce qu’est la prison parce que les résistants y avaient été enfermés. Aujourd’hui, il faut qu’une avocate ou quelqu’un de connu soit placé en garde à vue pour qu’on parle de ce qui se passe dans les commissariats.