Pascal Clément et Dominique Perben à l’EPM de Meyzieu, le 9 mars 2007 [Crédit Photo TF1/LCI]

Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de France ouvrira ses portes pendant l’été 2007 à Meyzieu (Rhône)

[Nouvel Obs - 08/11/2006]

Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de France, actuellement en construction à Meyzieu (Rhône), ouvrira à l’été 2007, selon une annonce faite mercredi 8 novembre par Patrick Mounaud, directeur régional des services pénitentiaires. Sept projets du genre ont été lancés, chaque établissement étant destiné à accueillir 60 mineurs. Parmi les sept EPM en projet, trois devraient être livrés dans le courant de l’année 2007. A terme, l’EPM de Meyzieu remplacera les quartiers spécialisés des prisons de Villefranche-sur-Saône et de Lyon, qui accueillent une quarantaine de détenus mineurs.

Cabine toilette-douche

C’est sur ordre de l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben que ces établissements ont été créés. Le but était de séparer les mineurs du reste des détenus afin de permettre une prise en charge plus individualisée, comme l’a rappelé le futur directeur de l’EPM de Meyzieu Philippe Jullian.

S’étalant sur près de 4,5 hectares, l’établissement offrira à ses pensionnaires "un emploi du temps sur des journées plus longues, qui iront de 07h30 à 21h30, contre des journées de 07h00 à 18h30 dans les quartiers classiques, pour permettre la mise en place d’un véritable projet éducatif", a-t-il expliqué.
La soixantaine d’heures d’activités hebdomadaires proposées aux détenus sera répartie entre l’éducatif, le sport et les activités socio-culturelles. Les cellules individuelles de 10m2 seront munies d’une cabine toilette-douche. Six cellules seront réservées à des jeunes filles.

Grillages "végétalisés"

Il n’y aura ni miradors, ni barbelés dans ces EPM. L’architecture carcérale classique a été délaissée, pour faire la part belles à des grillages classiques "végétalisés". L’enceinte sera tout de même entourée d’un glacis, une zone interdite à tout individu. 36 éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et 57 surveillants seront chargés de la prise en charge des mineurs. Personnel administratif compris, l’EPM emploiera 120 adultes pour 60 jeunes. La France approchera ainsi des "standards européens", selon Patrick Mounaud. L’EPM de Meyzieu coûtera au total près de 15 millions d’euros.

« Faire tourner la détention autour de la salle de classe », ambition affichée des nouvelles prisons pour mineurs

par Nathalie Guibert, Le Monde du 13 sept. 2005

Ce n’est pas un mince paradoxe. La chancellerie marque d’un colloque, lundi 12 et mardi 13 septembre à Paris, le 60e anniversaire de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, texte qui a consacré pour les 10-18 ans la primauté de l’éducation sur la répression. Au même moment, le ministère achève de dessiner son projet phare en matière de justice des mineurs : la création de sept prisons entièrement réservées aux adolescents.

Dans ces nouveaux établissements, surveillants et éducateurs sont appelés à former un « binôme » afin, selon les termes officiels, de « faire tourner la détention autour de la salle de classe ». Cette ambition bouleverse la culture de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui a succédé en 1990 à l’éducation surveillée : la PJJ a bâti son identité grâce à sa séparation d’avec l’administration pénitentiaire. Pour nombre de professionnels, l’ambition éducative de 1945 est menacée. Le SNPES-PJJ, syndicat majoritaire chez les éducateurs, a appelé à la grève, lundi, pour dénoncer le « formidable bond en arrière » que représentent selon lui le projet. « La vie ne s’apprend pas en prison », martèle le syndicat de la FSU.

« C’est conviction contre conviction, répond Jean-Louis Daumas, responsable du dossier à la direction de la PJJ. Pour la première fois, il y aura pour les mineurs incarcérés une présence éducative continue d’adultes, de 7 h 30 à 21 h 30. » Actuellement, rappelle-t-il, les prisonniers mineurs vivent dans des conditions indignes en maison d’arrêt : promiscuité avec les adultes, inactivité, manque de soins. Au 1er septembre, ils étaient 646 (1,14 % de a population carcérale).

Le programme, inscrit en 2002 dans la loi d’orientation pour la justice, est coûteux : 90 millions d’euros d’investissement pour 420 places. La mise en service des deux premières prisons est prévue pour début 2007, à Lavaur (Tarn) près de Toulouse et Meyzieu (Rhône) près de Lyon. Les autres devraient être implantées à Chauconin (Seine-et-Marne), Marseille, Orvault (Loire-Atlantique), Porcheville (Yvelines) et Quiévrechain (Nord).

Chacune comprendra six unités de dix adolescents. Cellules individuelles (douches et toilettes privatives), espaces de vie en commun, terrains de sport, parloirs quotidiens : ces prisons répondront aux normes européennes. La chancellerie prévoit la présence permanente de trois adultes par détenu. 41 personnels de la PJJ (éducateurs et professeurs techniques) ainsi que 70 à 80 surveillants sont prévus par établissement. Pour les enseignants et les personnels de santé, des discussions sont en cours avec les ministères concernés. Les syndicats pénitentiaires affichent un grand scepticisme sur la réalité de ces moyens.

La direction des prisons, comme toutes les autres, relèvera de l’administration pénitentiaire seule. L’organisation de la journée, elle, sera de la responsabilité de la PJJ. « Chacun aura sa fonction principale », souligne-t-on à la direction de la PJJ. Mais, concrètement, les choses restent à définir. La protection judiciaire de la jeunesse prévoit que les éducateurs aient les clés permettant de circuler dans les prisons. En voudront-ils ?

Le projet prévoit 20 heures hebdomadaires d’enseignement sur le modèle des classes-relais, 20 heures de modules d’orientation, et 20 heures de sport. La journée, calquée sur les horaires de la vie civile, dérogera au régime carcéral habituel. Elle débutera à 7 h 30 et s’achèvera par un retour en cellule à 21 h 30 au lieu de 18 heures en maison d’arrêt. Les activités, organisées par groupe de six au plus, occuperont toutes les matinées et après-midi.

Les repas seront pris en commun, en présence des adultes. Après celui de midi, précise la PJJ, le jeune détenu pourra demander à rester un moment seul dans sa cellule. Autour de celui du soir, un temps sera consacré à la vie collective (tâches domestiques notamment). L’heure d’extinction des feux sera fixée par le règlement intérieur de chaque établissement.

Des discussions sont aussi en cours pour adapter le régime disciplinaire habituel : la PJJ souhaite que le placement au mitard soit plus court (8 jours maximum au lieu de 15), qu’il n’empêche ni les parloirs avec la famille ni les cours, et qu’il puisse être remplacé par des mesures de réparation. Ces aspects feront partie d’un décret en Conseil d’Etat qui, en octobre, remettra à plat l’ensemble des règles de la détention des mineurs.

« CAS PAR CAS »

Quant aux 65 quartiers mineurs existants, ils resteront en activité. Leur rénovation vient d’être engagée, pour 15 millions d’euros. En outre, la « carte pénitentiaire » doit permettre de limiter l’éloignement des familles. Quels sont les mineurs qui iront dans les nouveaux établissements ? « Il faudra faire du cas par cas », défend Michel Duvette, le directeur de la PJJ. Pour les prévenus en attente de jugement, la PJJ évoque un « module d’orientation » de deux ou trois jours, à l’issue duquel, sur proposition des éducateurs, le juge décidera du lieu d’écrou.

Les quartiers mineurs des maisons d’arrêt sont occupés à 70 %. Le système d’enfermement des moins de 18 ans sera donc prochainement en forte surcapacité. Il est à craindre que les nouvelles prisons créent un appel d’air. « A chaque fois que l’on a construit des prisons, on les a remplies », rappelle Céline Verzeletti, de la CGT-pénitentiaire.

Nathalie Guibert

Le point de vue de Pascal Clément dans un discours prononcé le 26 janvier 2006.

Pour l’OIP, « l’éducatif en milieu ouvert est plus efficace »

Les propos de Lionel Perrin, coordinateur régional de l’Observatoire International des Prisons pour la région Rhône-Alpes, ont été recueillis par Anne-Gaëlle Besse — le vendredi 9 mars 2007.

[NOUVELOBS.COM | 09.03.2007 | 13:17

• Etes-vous favorables à la création des Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ?

L’argument principal en faveur des EPM est le fait que l’on place l’éducatif au centre du dispositif. Nous sommes tout à fait d’accord avec ce principe : mais pourquoi faut-il mettre des murs très coûteux autour de ce dispositif ? De plus, l’éducatif en milieu ouvert est beaucoup plus efficace pour la réinsertion et contre la récidive. C’est pour cette raison que les magistrats et les éducateurs qui travaillent avec les mineurs sont contre ces établissements : ils ont peur que tout cet argent soit investi dans ce projet au détriment des dispositifs éducatifs ouverts.

• Combien y a-t-il de mineurs emprisonnés en France et où purgent-ils leur peine ?

Au premier janvier 2006, en France, 732 mineurs étaient emprisonnés, dont 2/3 de prévenus en attente d’un jugement. Le tiers restant était condamné en moyenne à des peines de quelques mois, même si leur nombre et la durée de leur peine est actuellement en hausse. Ils se trouvent actuellement dans des quartiers réservés aux mineurs qui sont loin d’être décents : c’est pourquoi il fallait construire de nouveaux établissements. Cette initiative revient au seul ministère de la Justice, sans la participation du ministère de l’Education.

• Pourquoi pensez-vous que le nombre de mineurs incarcérés va augmenter ?

Toutes les études menées à l’étranger ont livré la même conclusion : plus on construit de places de prison, plus on incarcère. De plus, les lois votées ces dernières années sont plus répressives et elles conduisent plus de mineurs en prison.

Nous avons le sentiment d’une politique en contradiction avec ce qui se passe ailleurs : l’Espagne a cessé en 2001 d’incarcérer des mineurs dans des prisons au sens strict pour privilégier les mesures éducatives et a donc construit des centres éducatifs fermés. On en a fait aussi en France, mais sans cesser d’incarcérer les mineurs, bien au contraire. De plus, le dispositif éducatif prodigué au mineur pendant les quelques mois où il sera incarcéré dans un EPM ne suffira pas à remplacer tout ce qui facilite son insertion dans un milieu ouvert : la poursuite de la formation qu’il suit habituellement et le lien avec sa famille et ses proches. La plupart des candidats à la présidentielle l’ont bien compris, puisqu’ils se prononcent en faveur d’une alternative à l’incarcération des mineurs, chez qui la récidive est plus élevée que pour les majeurs.