23 JUIN 2019 – « VIOLENCES SUR LES DÉTENUS : BRISONS LE SILENCE » TRIBUNE COLLECTIVE PUBLIÉE DANS LIBÉRATION

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDENT À LA GARDE DES SCEAUX DE RECENSER LES BRUTALITÉS COMMISES PAR CERTAINS PERSONNELS ET D’ASSURER DES VOIES DE RECOURS AUX PRISONNIERS.

"Madame la ministre,

la violence est un phénomène inhérent à la prison. « « L’enfermement rend irascible, nerveux, susceptible, vulnérable, anxieux, angoissé, voire agressif » (1). » Les brutalités entre détenus sont légion. Les coups reçus par des personnels pénitentiaires ne sont pas rares. Ils suscitent l’attention, c’est normal.

En revanche, la chape de plomb qui entoure les actes de violence commis par ces derniers sur les détenus l’est moins. Sur ce point, aucune donnée officielle, ni statistique. (2).

Aucun agent – surveillant ou directeur – ne nie l’existence de tels débordements qui, bien sûr, sont loin d’être le fait de l’ensemble de la profession, ni du plus grand nombre, mais font néanmoins l’objet d’allégations récurrentes .... (...)

Faire valoir ses droits, briser le silence, est un pari risqué. Un parcours du combattant, qui aboutit bien souvent à une impasse devant l’ampleur des obstacles : des représailles de toutes sortes (...) Au total, peu de protection des captifs qui, entièrement aux mains de l’institution, devraient pourtant bénéficier d’une attention accrue.

Aussi, nous, organes de défense des droits de l’homme, intervenants en prison, appelons à un véritable sursaut politique (...)

Vous êtes, madame la garde des Sceaux, garante du respect de l’Etat de droit. Aussi, nous vous invitons à prendre toutes les mesures afin que, derrière les murs des prisons, les représentants de la puissance publique répondent de leurs actes, négligences ou défaillances et que les violences illégales à l’encontre de personnes détenues ne soient plus ignorées ni tolérées."

(1) « La Violence carcérale en question », Mission de recherche droit et justice, Synthèse, juin 2005, d’Antoine Chauvenet, Madeleine Monceau, Françoise Orlic, Corinne Rostaing.
(2) « Omerta, opacité, impunité. Enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues », OIP, mai.
(3) CEDH, affaires Salman c. Turquie, du 27 juin 2000, n°21986/93 ; Ahmet Engin Şatır c. Turquie, du 1er décembre 2009, n°17879/04 ; Mimtas c. Turquie, du 19 mars 2013, n°23698/07.

Signataires :

Ligue des droits de l’Homme (LDH), Action des chrétiens pour l’abolition de la torture France (Acat-France), Emmaüs France, La Cimade, Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF).