la lente gestation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme


article de la rubrique droits de l’Homme > les grandes déclarations
date de publication : vendredi 19 décembre 2008
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La Déclaration universelle des droits de l’Homme, premier texte de caractère général et international concernant les droits de l’Homme, est l’aboutissement d’une longue gestation marquée par de multiples étapes, et, malgré son importance décisive, elle ne représente elle-même qu’un jalon dans une marche mondiale qui reste à poursuivre pour un plus grand respect des droits de l’Homme.

Un texte de Gilles Manceron, historien, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme [1].


Certes, son application laisse grandement à désirer, mais les organisations non gouvernementales peuvent s’appuyer sur elle pour contraindre les Etats à l’observer et exiger la mise en place d’institutions ou d’initiatives qui rendraient plus effectif son respect. Ce texte, adopté le 10 décembre 1948 à Paris par la majorité des Etats qui composaient alors la toute jeune Organisation des Nations unies, même s’il n’a pas le caractère contraignant d’un traité, reste plus d’un demi-siècle plus tard un instrument essentiel pour la protection des droits et des libertés.

Sa naissance est liée à un moment de l’Histoire, au choc qu’a été, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la découverte des horreurs auxquelles avait conduit l’absence de règles internationales relatives au respect des droits de l’Homme qui s’imposeraient aux Etats. En effet, la création de la Société des nations (SDN) après la Première Guerre mondiale, si elle marquait un premier pas dans la tentative d’organisation de la communauté internationale, ne s’était accompagnée d’aucune référence ni obligation en matière de droits de l’Homme ; même si on lui doit des avancées positives dans ce domaine, comme l’adoption en 1919 d’une Charte du travail (dans le cadre du Bureau international du travail créé sous ses auspices), celle, en 1924, de la première Déclaration des droits de l’enfant, ou encore celle, en 1926, de la Convention internationale sur l’esclavage. L’heure était plutôt à l’affirmation du principe de souveraineté des Etats, qu’on n’était pas prêt à voir limités par la nécessité pour eux de se plier à des principes supérieurs et universels concernant l’égalité des individus, quels que soient leur origine, leurs croyances et leur sexe et le rejet de toute discrimination raciale. Aussi, faute d’obligation de respecter des principes fondamentaux s’imposant aux Etats, la SDN est restée impuissante quand, par exemple, en septembre 1933, les représentants de l’Allemagne de Hitler opposèrent aux plaintes de leurs victimes contre leurs pratiques barbares l’argument selon lequel « charbonnier est maître chez soi », c’est-à-dire l’idée que la souveraineté nationale ne connaît aucune limite.

L’impuissance de la Société des nations

En septembre 1933, un Juif allemand nommé Bernheim, originaire de Haute-Silésie, porte plainte devant l’Assemblée générale de la SDN « contre les pratiques odieuses et barbares des hitlériens à l’égard de leurs propres compatriotes réfractaires au régime ». Il invoque la convention germano-polonaise de 1922, dite convention Calonder (du nom du diplomate suisse qui l’avait préparée), relative à la protection des minorités dans la région, qui donne aux particuliers le droit de porter directement leurs réclamations devant les instances internationales. Devant l’Assemblée générale de la SDN, Hitler envoie son ministre de la Propagande et de l’Information, Joseph Goebbels. Au plaignant qui explique comment les nazis persécutent les Juifs et les opposants au nazisme, il répond : « Messieurs, “charbonnier est maître chez soi”. Nous sommes un Etat souverain ; tout ce qu’a dit cet individu ne vous regarde pas. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes et de nos Juifs, et nous n’avons à subir de contrôle ni de l’humanité, ni de la SDN. » La Société des nations ne disposant d’aucun texte de référence en matière de droits de l’Homme qui se serait imposé aux Etats, elle est prise de court et en est réduite à adopter une recommandation sans aucun effet.

Ce n’est qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale que la découverte des horreurs du nazisme, dont nul n’avait imaginé l’ampleur, a fait naître la conviction que le respect des droits de l’Homme devait être affirmé par un texte à vocation universelle pour que le monde ne reste pas totalement démuni face aux futures menaces de génocides et autres violations des droits des individus. Dès avant la fin du conflit, les pays alliés, qui se désignèrent comme les « nations unies », jouèrent un rôle moteur. Le 6 janvier 1941, avant même l’entrée en guerre de son pays, le président Roosevelt prononçait devant le Congrès des Etats-Unis son discours dit « des quatre libertés » (liberté d’expression et de culte, de vivre à l’abri du besoin et de la peur), où il dit une phrase que l’on retrouverait presque mot pour mot dans le deuxième paragraphe de la Déclaration universelle, selon laquelle « la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ».Sept mois plus tard, le 14 août 1941, la Charte de l’Atlantique, signée par le président Roosevelt et le Premier ministre anglais Winston Churchill, énonçait le droit à la liberté et à la démocratie et soulignait qu’une victoire sur le nazisme entraînerait le « couronnement des droits de l’Homme ». Elle servit de base à une « Déclaration des Nations unies » préparée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, le 1er janvier 1942, et à laquelle ont souscrit ensuite vingtsix Etats. Le président Roosevelt employait déjà l’expression « nations unies » lors de la conférence de Dumbarton Oaks qui a réuni, d’août à octobre 1944, les représentants de la Chine, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique. Elle fut reprise lors de la conférence internationale de San Francisco qui s’est ouverte le 25 avril 1945, peu avant la capitulation de l’Allemagne, alors que la guerre durait encore dans le Pacifique, et s’est achevée le 26 juin par la signature de la Charte des Nations unies, base d’une nouvelle organisation internationale ouverte à tous les Etats indépendants, texte qui annonce la Déclaration universelle.

Le préambule de cette Charte commence, en effet, par une déclaration solennelle de «  foi dans les droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine ». Son article 1er énonce que l’un des buts poursuivis par l’organisation est de « développer, encourager le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales » [2]. Tout en respectant la souveraineté des Etats, elle affirme l’idée d’un droit de regard des Nations unies en cas de violation de la Charte, mais sans définir ni expliciter les droits fondamentaux [3].

C’est dans ce but que, conformément à l’article 68 de la Charte,une Commission des droits de l’Homme a été créée en janvier 1946 par l’Assemblée générale des Nations unies [4]. Présidée par Eleanor Roosevelt, veuve du président mort en avril 1945, elle avait pour vice-président le Chinois Peng Chun Chang et pour rapporteur le Libanais Charles Malik. Elle comprenait aussi le Français René Cassin, qui fut l’un de ses membres les plus actifs.


René Cassin

Né en 1887 à Bayonne de parents juifs (sa mère, née Dreyfus, était d’origine alsacienne, et son père descendait de Juifs italiens établis à Nice), René Cassin a suivi passionnément, adolescent, les échos de l’affaire Dreyfus. Une fois passé son baccalauréat en 1904, au lycée Masséna à Nice, il fait des études de droit et d’histoire à Aix-en- Provence. « S’il n’y avait pas eu l’affaire Dreyfus, j’aurais peut-être choisi la carrière militaire », racontera-t-il. En 1914, malgré de brillants résultats à l’école des officiers de réserve pendant son service militaire, c’est comme simple soldat qu’il est mobilisé.
Gravement blessé en octobre 1914, au bras, au flanc et au ventre, il se retrouve en 1916 chargé de cours de droit à Aix-en- Provence et à Marseille. Il participe à la fondation d’une des premières associations de victimes de la guerre, l’Union fédérale des mutilés et veuves de guerre. Membre de la Ligue des droits de l’Homme, il collabore au Bureau international du travail fondé à Genève sous l’égide de la Société des nations et s’oppose à toute récupération nationaliste de la cause des anciens combattants. Plusieurs fois candidat à des élections sous l’étiquette du parti radical, favorable en juillet 1936 à l’aide au gouvernement républicain espagnol et hostile, deux ans plus tard, aux accords de Munich par lesquels la Grande- Bretagne et la France cédaient devant Hitler, il s’embarque pour Londres dès l’annonce de l’armistice en juin 1940 et y rejoint la France libre.
Prix Nobel de la paix en 1968, membre de la Cour européenne des droits de l’Homme, il menace d’en démissionner si la France ne ratifiait pas la Convention européenne qui lui sert de base. Pourtant, ce n’est que cinq ans après sa mort, en 1976, que la France la ratifiera entièrement, en 1981.

C’est René Cassin, à qui Eleanor Roosevelt avait demandé en avril 1947 de présider un groupe de travail restreint, qui présenta, le 16 juin, devant le comité de rédaction de cette commission, le projet de déclaration qui constitue la base du texte qui sera adopté dix-huit mois plus tard, le 10 décembre 1948, à l’Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris, au palais de Chaillot. Des circonstances historiques précises ont rendu possible cette adoption : d’une part, le fait que, à l’Est comme à l’Ouest, avec la découverte d’Auschwitz, on avait pris conscience de ce que pouvait entraîner la négation totale des droits de l’Homme ; d’autre part, l’existence d’un moment de trêve avant le début de la guerre froide, moment privilégié où, malgré leurs divergences sur ces questions, pays de l’Est et de l’Ouest ont pu faire aboutir ce projet.

Outre son caractère, pour la première fois universel – l’adjectif « universel » a été préféré à « international » –, elle se distingue des déclarations précédentes, comme les déclarations françaises de 1789 et 1793, par l’absence de référence à toute divinité et par le fait qu’elle proclame l’égalité de tous les êtres humains non seulement en droits mais aussi en dignité. Le préambule insiste sur cette notion, déjà présente dans la Charte des Nations unies : « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Réaction au nazisme, une telle affirmation de la dignité des hommes s’accompagne du rejet des discriminations en fonction de distinctions de race ou de couleur (article 2). L’article 3 affirme aussi le droit à la vie, qui figurait dans la Déclaration d’indépendance américaine et dans le projet de texte élaboré en 1936 par la Ligue française des droits de l’Homme [5], mais non dans la Déclaration française de 1789 – l’idée de mentionner comme exception le cas des personnes condamnées à mort a été explicitement écartée lors des débats, par volonté de ne pas légitimer cette peine dont le processus d’abolition avait commencé, mais sans pour autant que l’on y mentionne explicitement son interdiction [6]. La Déclaration de 1948 constitue assurément une étape décisive dans une marche qui s’est déroulée dans le monde entier et a traversé toutes les civilisations, bien que ce soit assurément en Europe et en Amérique du Nord qu’elle avait connu ses progrès essentiels avec la naissance des principaux concepts ayant servi de base à la formulation des droits de l’Homme. D’abord en Angleterre, avec la Grande Charte de 1215, qui a énoncé pour la première fois pour ce pays un certain nombre de libertés et de mesures nécessaires à leur garantie, puis avec les bills du XVIIe siècle, la Pétition des droits de 1628 et la Déclaration des droits de 1689, qui ont précisé les prérogatives du Parlement et la primauté de la loi, et avec l’habeas corpus de 1679, texte fondateur pour la protection de la liberté et de la sûreté individuelle ; tandis qu’en France l’Edit de Nantes de 1598 marquait, dans une époque troublée, une étape importante vers la reconnaissance, qui émergeait tant bien que mal à travers l’Europe, de la liberté de conscience et de culte. Puis, fait essentiel, c’est dans l’Europe, du XVIe au XVIIIe siècle, qu’est apparue l’idée, exprimée par John Locke puis par les philosophes français du siècle des lumières, selon laquelle l’homme, quel qu’il soit, est titulaire de droits naturels antérieurs à la formation de la société. De cette manière a été préparé le temps des premières déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle. La Déclaration d’indépendance américaine de 1776, suivant de peu celle de l’Etat de Virginie, a été la première à énoncer des droits, tels ceux « à la vie, à la liberté, à la recherche du bonheur », et à les déclarer inaliénables. Treize ans plus tard, la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen d’août 1789 a proclamé que « la liberté, la propriété,la sûreté,la résistance à l’oppression » étaient des droits imprescriptibles nécessitant des garanties définies par la loi. Certes, les institutions mises en place ensuite ont souvent été en contradiction avec les droits proclamés, comme le montre la distinction établie par la première Constitution française entre des « citoyens actifs » électeurs et des «  citoyens passifs », trop pauvres pour payer l’impôt et privés du suffrage, comme celle entre les droits civiques des hommes et ceux des femmes ou encore celle entre la liberté universelle proclamée dans les textes et le maintien de l’esclavage. Mais ces proclamations des droits, même mal suivies d’effet, ouvraient l’avenir.

D’autant que, dès la déclaration de 1793, préambule à la première Constitution républicaine de la France, est apparue l’affirmation des droits économiques et sociaux, notamment le droit au travail ou à l’assistance pour ceux qui sont hors d’état de travailler et le droit à l’instruction. Ces droits, souvent qualifiés de droits de la deuxième génération, par rapport à une première génération qui serait celle des droits civils et politiques, et associés plutôt au XIXe siècle parce que tous les mouvements sociaux de ce siècle s’en réclameront sous l’influence de la pensée socialiste, ont pourtant émergé au XVIIIe, et leur proclamation s’est imbriquée au cours de la Révolution française avec celle des «  droits-libertés ». Quoi qu’il en soit, ils entraînent une modification profonde de la conception de l’Etat en faisant de lui le garant de droits dits « de créance », par opposition aux « droits-libertés », qui ne sont plus seulement des protections contre des atteintes possibles à l’initiative libre des individus (« droits de… »), mais des droits à recevoir de la société et de l’Etat, individuellement et collectivement, des conditions de leur épanouissement (« droits à… »). La Déclaration universelle reprend non seulement l’esprit de la Déclaration française de 1789 quant aux droits et libertés individuels, mais inclut aussi, dans ses articles 22 à 27, les droits économiques, sociaux et culturels. Elle affirme le droit à la sécurité sociale (article 22), le droit au travail (article 23), le droit au repos et aux loisirs (article 24) et celui à « la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance » (article 25). Et, plus précis que tous les textes antérieurs, son article 26 définit la finalité de l’éducation : « L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personne humaine et au renforcement du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension,la tolérance et l’amitié entre tous les groupes raciaux ou religieux ainsi que le développement des activités des Nations unies pour le maintien de la paix. » Et l’on trouve dans son article 27 la première proclamation officielle des droits culturels :

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »L’une des particularités de la Déclaration universelle est précisément de consacrer à la fois les droits-libertés et les droits économiques, sociaux et culturels, et de les associer indissolublement en affirmant qu’ils sont à la fois complémentaires et inséparables. Quelle que soit l’importance de l’Europe occidentale et de l’Amérique du Nord dans la marche dans laquelle la Déclaration universelle s’est inscrite, il serait faux de réduire celle-ci à ces seuls pays. A preuve, les peuples des colonies espagnoles d’Amérique latine luttant pour leur indépendance au XIXe siècle ont, durant les phases libérales de leur histoire, tels ceux d’Argentine et de Bolivie, adopté des Constitutions affirmant leur attachement aux droits de l’Homme. Celle du Mexique de 1917 apparaît même comme un exemple particulièrement avancé en son temps quant aux droits du travail et à la protection sociale. Et, dans ce domaine des droits économiques et sociaux, il faut reconnaître que la Russie a apporté aussi sa contribution, formulée notamment dans la Déclaration russe « des droits du peuple travailleur et exploité » de 1918, même si la conception communiste a conduit à subordonner abusivement aux droits économiques et sociaux les droits politiques jusqu’à leur complète négation. C’est d’ailleurs l’insistance de l’URSS sur les droits économiques et sociaux qui a favorisé leur prise en compte dans la Déclaration universelle, alors que le gouvernement américain de l’époque leur était hostile, à la différence, d’ailleurs, de la représentante des Etats-Unis, Eleanor Roosevelt, veuve du président démocrate initiateur du New Deal. En Europe comme ailleurs, on relève aussi que l’égalité des sexes n’a commencé à entrer lentement dans les faits qu’au début du XXe siècle, avec le vote des femmes de la plupart des pays d’Europe (à l’exception de la France) et d’Amérique au lendemain de la Première Guerre mondiale dans les années 1918-1920, ce qui explique que les premières déclarations des droits de l’Homme (notamment celles de la France révolutionnaire) ne font aucune allusion explicite à l’égalité entre hommes et femmes et que la Déclaration universelle sera la première à l’affirmer.

Le rôle d’Eleanor Roosevelt

Eleanor Roosevelt, veuve du président américain à la tête du pays de 1933 à 1945, a su orienter intelligemment le travail de rédaction de la Déclaration universelle. La longue ovation des délégués après son adoption lui en a rendu hommage. Souvent en désaccord – sur le droit au travail, la protection sociale et la responsabilité économique et sociale des Etats – avec le point de vue du gouvernement de son pays, républicain, partisan d’un retour à un libéralisme économique radical, qu’elle était chargée de représenter, elle avait néanmoins, du fait de son prestige personnel, une certaine marge de manoeuvre qui explique en partie l’équilibre du texte. Et elle a contribué à faire de la Déclaration un texte facilement compréhensible : « Je disais souvent à mon mari que s’il parvenait à me faire comprendre quelque chose, alors ce serait clair pour tout un chacun dans le pays. C’était peut-être en cela que résidaient l’essentiel de mon apport et la valeur réelle de ma participation au Comité de rédaction de la Déclaration universelle. »
Sur de nombreux points, les efforts de René Cassin et ceux d’Eleanor Roosevelt ont convergé. En particulier, en réaction au premier projet que le juriste canadien John Humphrey avait été chargé d’écrire en mai 1947.
Ce projet admettait explicitement la peine de mort comme une exception au droit à la vie ; il mettait dans son préambule un égal accent sur la notion de droits et sur celle de devoirs (ce dont ne voulaient ni Cassin ni Eleanor Roosevelt), et il subordonnait le droit des individus à bénéficier de moyens d’existence à leur « devoir de travailler ». Autant de conceptions qui ne figurent pas dans le texte final.

Contrairement à ce qu’aurait souhaité René Cassin, la Déclaration n’a pas valeur de traité : c’est une simple résolution adoptée par l’Assemblée générale [7]. Elle présente «  l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations » et n’a donc qu’une force morale qui n’implique d’engagement juridique précis que pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Sa portée mondiale lui donne, selon l’expression de René Cassin, « une valeur juridique de recommandation »qui fait d’elle, près de soixante ans après, la référence universelle fondamentale en matière de droits de l’Homme. Sa portée est grande par l’universalité de son message : c’est la première référence aux libertés fondamentales qui soit commune à tous les peuples de la Terre. Sur les cinquante Etats membres alors des Nations unies, quarante ont voté pour et aucun contre, mais il y a eu huit abstentions. C’est le nombre jugé trop réduit des articles consacrés aux droits économiques et sociaux (6 articles sur 30) qui entraîna l’abstention de l’URSS et de ses alliés (la Biélorussie, l’Ukraine, la Tchécoslovaquie, la Pologne et la Yougoslavie), tandis que, pour d’autres raisons relevant d’une hostilité beaucoup plus fondamentale, notamment à l’égalité des sexes ou à la non-discrimination raciale, l’Arabie saoudite et l’Union sud-africaine de l’apartheid s’abstenaient de leur côté, tandis que le Honduras et le Yémen étaient absents lors du vote. Mais elle deviendra la source d’inspiration de nombreuses Constitutions nationales, notamment chez les nouveaux Etats issus de la décolonisation, tant dans les articles qui les composent que dans les préambules qui les introduisent, et elle continue d’exercer aujourd’hui une forte influence sur l’évolution du droit international.

Si la Déclaration universelle n’est pas écrite au nom des peuples comme la Charte des Nations unies (« Nous, peuples des Nations unies, résolus à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme,dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des hommes et des femmes…  »), comme c’était le voeu, là encore, de René Cassin, elle est rédigée cependant sur un ton grave qui n’est pas celui d’une simple résolution et ne fait pas seulement référence aux Etats mais aux « peuples », « nations », « individus » et « tous les organes de la société ».Son contenu est le résultat de compromis au terme de luttes parfois intenses entre Américains, Soviétiques et Européens. Comme c’était le voeu de ses rédacteurs, elle a été ensuite complétée par deux pactes ayant valeur de traité visant à en garantir l’application, votés en 1966 et entrés en vigueur en 1976 après avoir obtenu le nombre de ratifications nécessaire, l’un relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’autre relatif aux droits civils et politiques, l’ensemble constituant, comme le voulaient les initiateurs de la Déclaration, une Charte internationale des droits de l’Homme où, aux obligations morales inscrites dans la Déclaration universelle, s’ajoutent des obligations juridiques destinées à constituer une garantie véritable pour les peuples des Etats signataires. Ils ont mis en place, en particulier, des procédures de contrôle au sein de la commission des droits de l’Homme de l’ONU. Certes, les Etats signataires ont pu émettre des réserves quant à leur application [8], mais, après son entrée en vigueur en 1976 avec sa signature par cinquante et un Etats, la Charte internationale des droits de l’Homme a accru considérablement le nombre de ses signataires puisque, aujourd’hui, cent trente Etats sur un total de cent quatre-vingt-cinq y souscrivent. C’est la quasi-universalité, même si l’on compte des exceptions notables, telle celle des Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. A partir de ce triptyque, et en référence à lui, un nombre considérable de conventions et autres instruments (traités, pactes, protocoles) a été mis sur pied par l’organisation internationale et ses institutions spécialisées. Assimilés à des traités, leur valeur juridique est supérieure à celle des lois des pays qui y souscrivent. Ils marquent un double mouvement d’approfondissement et d’extension des droits. A chaque étape dans le développement de la société, de son économie et de ses techniques correspondent de nouveaux droits. Ainsi, des textes particuliers ont été adoptés sur les droits de groupes sociaux et de catégories de la population qui ont besoin d’une protection particulière, énonçant parfois des droits spécifiques de créance, mais dont on a veillé qu’ils n’introduisent pas de contradiction avec l’universalisme des droits, comme les droits de l’enfant, les droits des femmes, les droits des membres de minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, les droits des réfugiés et les droits des personnes handicapées. Par ailleurs, des instruments ont été adoptés pour faire face à des atteintes particulières aux droits de l’Homme, comme la discrimination raciale et le racisme, la misère et l’absence de développement, les menaces sur l’environnement et les pratiques rendues possibles par les nouveaux développements de la biologie et des techniques de communication. Reste que la demande de constitution « d’un organisme international approprié en vue d’assurer le respect effectif de ces droits », qui figurait en 1947 dans le projet de René Cassin, n’est toujours pas satisfaite. Pas plus que n’existe la possibilité pour les individus d’adresser des pétitions « à l’Organisation des Nations unies pour obtenir le redressement d’abus » – disposition retirée au dernier moment de la Déclaration universelle, en 1948, à la demande de la Grande-Bretagne et de la France qui craignaient d’être mises en position difficile dans leurs colonies. Ce n’est certainement pas la création, au bout de cinquante ans, à la suite de la proposition renouvelée de la Conférence des Nations unies sur les droits de l’Homme de Vienne, en 1993, d’un Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme qui résout ce problème d’un recours efficace. Seules les organisations régionales comme le Conseil de l’Europe ont instauré de réelles possibilités de recours de la part des citoyens contre les Etats. La question d’une justice pénale internationale susceptible de poursuivre les auteurs d’atteintes aux droits de l’Homme, non résolue depuis 1948, connaît quant à elle un début d’application. Bien tardif car, malgré le vote symbolique, le 9 décembre1948 – la veille même du vote de la Déclaration universelle d’une convention sur la prévention et la répression des crimes de génocide –, puis, par la suite, d’autres instruments – dont, en 1984, une convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, dégradants –, aucune cour permanente de justice n’a longtemps été mise en place pour poursuivre les responsables des actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité comme ceux commis, dans les années 1990, en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Enfin en 1998, la conférence internationale de Rome a créé une cour criminelle internationale permanente, nouvelle étape essentielle, même si certains Etats comme les Etats-Unis ne s’y sont pas ralliés et si le projet se heurte à la mauvaise volonté de nombreux autres Etats qui arguent de leur pleine souveraineté dans leurs affaires intérieures [9]. L’événement est d’importance. C’est la première fois qu’est créée une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle. En effet, jusqu’à maintenant, les juridictions internationales comme le tribunal de Nuremberg ou les deux tribunaux créés pour les faits commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda avaient été créés après la perpétration des faits criminels et avec une existence et un objet limité dans l’espace et dans le temps [10]. La question qui se trouve posée, en définitive, est celle de savoir si on peut se contenter de la simple énonciation des droits de l’Homme ou si la Déclaration universelle ne sera crédible que si l’on s’attelle à la mise en place de mécanismes et d’institutions garantissant leur application effective. Car le bilan de l’application de la Déclaration universelle dans le monde est loin d’être satisfaisant. Faute d’une justice internationale, faute de la possibilité pour des individus ou des groupes de porter devant la communauté internationale les cas de violation de leurs droits dont ils ont été victimes et d’obtenir son intervention efficace, la Déclaration de 1948 comme les textes qui l’ont suivie risquent d’apparaître comme des énoncés de principes de peu d’efficacité. Face à l’inertie de nombreux Etats qui craignent pour leurs prérogatives, le rôle des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme est de plus en plus essentiel. Seule la volonté des citoyens et celle des associations comme celles qui sont regroupées dans la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), qui se préoccupent de véritables garanties dans le respect des droits, peuvent conduire à des progrès réels.

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Adoption de la Déclaration universelle par l’assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot (décembre 1948).
Gilles Manceron

Notes

[1Cet article est paru comme supplément au N°139 de HOMMES & LIBERTÉS, revue de la LDH. JUILLET - AOÛT - SEPTEMBRE 2007

[2L’article 55 de la Charte, dans le chapitre consacré à la coopération économique et sociale internationale, précise aussi que les Nations unies favoriseront « le respect universel et effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

[3C’est le rapport de la sous-commission compétente de la conférence de San Francisco qui énonça pour la première fois l’idée de limites dans le pré carré des Etats : « La tâche d’assurer le maintien ou de protéger les droits fondamentaux concerne d’abord les peuples intéressés. Si, néanmoins, ils devaient se trouver gravement méconnus, au point qu’il en résultât une menace pour la paix ou une difficulté d’application des dispositions de la Charte, alors ces problèmes cesseraient d’être le souci exclusif de chaque Etat. »

[4Un comité préalable de neuf membres constituant le noyau de la future commission est d’abord désigné en janvier 1946 et se réunit à Hunter College, près de New York, du 26 avril au 20 mai 1946. La commission de dix-huit membres se réunit ensuite à Lake Success, le siège provisoire de l’ONU, dans l’agglomération new-yorkaise, du 27 janvier au 10 février 1947, puis à Genève, du 2 au 17 décembre. Entre ces deux réunions, le Conseil économique et social des Nations unies a également mis en place un comité de rédaction formé des représentants de huit pays qui s’est réuni à Lake Success du 9 au 25 juin 1947. C’est lors de cette réunion que René Cassin a présenté, au nom du groupe de travail restreint qu’il présidait au sein de ce comité de rédaction, le projet qui servira de base essentielle au texte qui sera adopté. Une nouvelle réunion du comité de rédaction s’est tenue à Lake Success du 3 au 21 mai 1948, suivie de la troisième réunion de la commission, du 24 mai au 18 juin.

[5Dans le Complément à la Déclaration des droits de l’Homme adopté en juillet 1936 par le congrès de Dijon de la Ligue française des droits de l’Homme, dont René Cassin avait suivi les travaux et qui a été l’un des éléments qui ont servi à l’élaboration de la Déclaration universelle.

[6Le projet du professeur canadien John Humphrey, élaboré en mai 1947 au nom du Secrétariat général des Nations unies, Division des droits de l’Homme, mentionnait cette exception, qui ne fut pas retenue, selon le voeu notamment d’Eleanor Roosevelt qui invoquait la « tendance générale vers l’abolition de la peine de mort ».

[7Votée une fois pour toutes ; les Etats qui se sont constitués depuis n’ont donc pas eu formellement à la signer ou à l’approuver.

[8Ces réserves ne peuvent concerner les points fondamentaux comme l’interdiction de l’esclavage, de la servitude, de la torture, des atteintes à la vie, ni celle de la rétroactivité des lois pénales.

[9S’appuyant sur l’article 2, paragraphe 7 de la Charte de l’ONU, pour s’opposer à toute ingérence. La France a ratifié cette convention, mais avec d’importantes réserves.

[10La compétence du tribunal pénal sur l’ex-Yougoslavie s’applique à compter du 1er janvier 1991 sans date limite. Le tribunal pénal sur le Rwanda est compétent pour les faits survenus du 1er janvier au 31 décembre 1994.


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