Réunie à Epinal pour son congrès annuel du 10 au 12 mai 2008, la Fédération des conseils de parents d’élèves a adopté la motion suivante à la quasi-unanimité (3 votes contre et 3 abstentions sur 400 à 500 votants).
Motion adoptée
Arrêt de la mise en oeuvre de base élèves
Présenté comme un simple outil de gestion et généralisé à la rentrée
2008 sans débat démocratique, le fichier base élèves peut s’avérer
dangereux sur son utilisation.Nous refusons qu’il soit :
- un fichier national et partageable de données sur les élèves, ce qui
représente une atteinte grave à la vie privée des enfants et de
leurs parents ;- un outil pour justifier des restrictions budgétaires (fermeture de
classes, baisse de moyens) ;- un instrument pour les maires et d’autres institutions (justice,
police…), de contrôle social et de répression dans le cadre de la loi
de prévention de la délinquance de mars 2007 et du décret
d’application de février 2008.Malgré les mesures annoncées par le ministère, il est clair qu’aucune
maîtrise absolue de la sécurisation d’un fichier centralisé ne pourra
jamais être garantie.« Base-élèves » a été mis en place sans que les premiers concernés, les
parents en soient informés.C’est pourquoi la FCPE réunie en congrès à Epinal demande l’arrêt de la mise en oeuvre de Base-élèves et un réexamen du fichier SCONET
dans le second degré car celui-ci a profondément évolué et la loi relative
à la prévention de la délinquance en font un outil que nous considérons
dangereux, comme les dispositifs concernant la suspension des
allocations familiales.La FCPE exige l’ouverture d’un débat public sur tous les fichiers,
centralisés ou non, sur les enfants et les jeunes :
- pour une maîtrise collective et une utilisation éthique des systèmes
informatisés ;- sur les contenus des fichiers déjà en place ;
- sur l’utilisation des données ;
- sur la sécurisation des données.
Epinal, le 12 mai 2008
Nous avons reçu cette suggestion :
Pour les écoles où il était difficile de faire voter des motions opposées à Base élèves, demander que soit mis à l’ordre du jour des derniers conseils d’école le point suivant : déclaration de la FCPE.
Il sera alors possible d’y lire la motion votée au Congrès national ce week-end exigeant « l’arrêt de la mise en oeuvre de Base élèves », et de la joindre au compte rendu.
On peut procéder de façon analogue pour les conseils d’administration des établissements secondaires (qui sont concernés par Sconet).