base élèves : pour un débat démocratique


article de la rubrique Big Brother > base élèves, non !
date de publication : samedi 9 février 2008
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Le ministère de l’Education nationale poursuit la mise en place du système base élèves. Un système élaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers.

[Mis en ligne le 7 fév., complété le 9 fév. par la prise de position de la Fcpe-Paris]

Connaissez-vous base élèves ? Pour vous en assurer, lisez donc la présentation proposée aux directeurs d’écoles dans le dossier d’information du site internet officiel de l’Inspection académique de la Vienne [1] :

Vous êtes directeur. Pourquoi utiliser Base élèves ?
6 bonnes raisons !

Le plus par rapport à un logiciel de gestion classique...

1. Elle permet le partage des informations avec les mairies, l’Inspection académique et le Rectorat. De ce fait, chaque acteur, en fonction de son statut, accède à une partie des données ou à toutes les données et peut agir dans la base. En règle générale, la mairie se charge de l’inscription des élèves (identification, responsables, adresse, etc...). Ce qui allègera votre travail.

Vous vous occupez de l’admission ou de la radiation, de la répartition dans les classes et effectuez les passages pour l’année suivante. Lorsqu’un élève est déjà inscrit dans BE, vous n’avez pas besoin de ressaisir les informations. Vous pouvez récupérer son dossier (à condition que l’élève soit radié) et l’admettre dans votre école. Cette fonctionnalité n’est possible, pour le moment, qu’au niveau académique.

BE permet également à l’IEN ou à l’IA de disposer en temps réel d’informations fiables. Les enquêtes seront effectuées directement dans la base sans vous solliciter.

2. Elle enregistre toutes vos précieuses données sur le serveur informatique du rectorat. Vous êtes donc assuré de ne perdre aucune information, en cas de vol de votre ordinateur ou de panne informatique.

3. Base élèves est une application en ligne sur Internet sécurisé, qui ne nécessite pas d’installation sur votre ordinateur. Elle vous permet de travailler de n’importe quel poste connecté à l’ADSL. Pour l’utiliser il vous suffit de disposer d’une clef USB fournie par votre académie qui sécurise l’accès. Sans cette clef, il est impossible d’accéder à la Base.

4. Base élèves est une application entièrement gratuite, mise à disposition des mairies et des directeurs par le ministère de l’Éducation nationale. Elle bénéficie constamment d’améliorations sous la forme de mises à jour gratuites qui ne nécessitent aucune intervention de votre part. Vous êtes donc toujours certain de disposer d’un outil de travail actualisé en permanence.

5. Base élèves est une application déclarée à la CNIL par le ministère de l’Éducation nationale en décembre 2004. Sachez que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) veille tout particulièrement aux droits d’accès des utilisateurs aux données nominatives. Les données nominatives sont visibles jusqu’au niveau de l’inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l’administration centrale.

6. BE est une base historisée. Il vous sera donc possible de disposer d’informations sur le parcours scolaire d’un élève, savoir de quelle école il vient et quelles ont été les étapes de sa scolarité.

Savez-vous que la loi dite de prévention de la délinquance donne au maire la possibilité de bénéficier du “secret partagé” ? Savez-vous que cela pourra amener à croiser certaines données sensibles de base élèves avec des informations provenant d’autres administrations (services sociaux, police, justice ...) ?

Savez-vous que de nombreux conseils départementaux de la Fcpe se sont déclarés opposés à base élèves : les Hauts de Seine,, l’Aude, le Val de Marne, les Pyrénées atlantiques, le Rhône (69), Paris (75), l’Hérault (34), la Seine Saint Denis, le Val d’Oise (95), le Bas-Rhin, sans oublier l’Isère qui semble être sur la même position.

Savez-vous que de nombreux conseils municipaux ont adopté des motions refusant base élèves (ou exprimant leurs profondes réserves par rapport à ce système) : Rennes, Grenoble, Paris, Pau, Sainte-Affrique, Paulhan, Aubervilliers, Bagnolet, Bondy, La Courneuve, Pantin, Pierrefitte, Saint Denis, Saint Ouen, Ile Saint Denis, Stains, Tremblay en France ...

Savez-vous que des conseils d’école ont adopté des motions "Non au fichage des enfants, Non au fichier base élève" : voir par exemple sur le site fcpe 94 ?

Si vous voulez en savoir plus sur base élèves, prenez donc connaissance de l’étude fouillée que la Fcpe du Val de Marne lui a consacrée (330 ko au format PDF) :

ainsi que des deux pétitions nationales oppposées à base élèves :

____________________________

Savezvous également que certains inspecteurs de circonscription tentent de s’opposer à des débats sur base élèves :

Un mail adressé à ses directeurs d’école par un IEN du Val de Marne.

P.-S.

Communiqué de presse de la Fcpe-Paris [2]

Base-élèves ne passera pas !

Tout, dans le climat sécuritaire et asphyxiant d’aujourd’hui, nous conduit à
nous opposer à la mise en place du logiciel Base-élèves.
Rien, dans les garanties avancées par le ministère et l’Académie, ne peut
nous satisfaire.
Sur le plan économique : cet outil de gestion ne sera employé, en conformité
avec la Lolf (loi de finances), que pour laminer toujours plus l’école que nous
voulons : publique, laïque, gratuite et de qualité pour tous les enfants, quels
que soient leur milieu social et leur origine.
Sur le plan politique : les lois sécuritaires récentes permettant de croiser les
données et de lever le secret professionnel peuvent s’appliquer à ce logiciel.
Sur le plan moral : les tentatives récurrentes de fichage déterministe des
enfants (Inserm, enquête Mgen) nous interdisent toute confiance dans
l’utilisation qui sera faite des fichiers.

La Fcpe-Paris refuse la politique éducative sous-jacente à la mise en place
de base-élèves :
Une conception productiviste de l’école, visant une diminution mortifère des
moyens ;
Une conception déterministe des facultés des enfants.

La Fcpe-Paris demande le retrait immédiat de base-élèves.

Paris, le 8 février 2008


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