Base élève : les inquiétudes perdurent

par le blog Claris, le 6 février 2008 [1]

Militants antisécuritaires et parents d’élèves adhérents de la FCPE, nous réaffirmons notre opposition au système de fichage “base élèves”.

Par une note d’information en date du 1er février 2008, le service de communication de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques (FCPE) du bureau national fait savoir qu’il ne s’associe plus aux organisations qui demandent le retrait du dispositif Bases Elèves dans les écoles du premier degré. Comme explication de cette décision, le texte met en avant un certain nombre d’engagements pris publiquement par le gouvernement et qui concernent en particulier les champs les plus critiqués de ce logiciel qui s’impose progressivement aux écoles. Plus curieusement, la fin du communiqué affirme une vigilance maintenue, qui tranche avec la confiance accordée aux déclarations gouvernementales citées auparavant. On peut à double titre se montrer très réservé sur l’opportunité d’une telle affirmation de confiance envers un dispositif dont la conception même pose problème, et ce particulièrement dans le contexte législatif et pénal que nous connaissons.

Comme parents d’élèves, comment comprendre que la FCPE, ne trouve plus rien à redire dans une entreprise de « gestion » des élèves dont la finalité est a minima la rationalisation des moyens et de procurer des outils efficaces à l’administration pour supprimer les classes (dès que les seuils ne sont plus atteints), voire regrouper plusieurs écoles pour en abaisser les coups de gestion (ce qui va bientôt être possible avec la mise en place des EPEP).

Comment ne pas voir qu’en ces temps de désectorisation annoncée et programmée qui risquent d’accentuer la formation de nouveaux « ghettos », la mise à disposition pour l’administration de tels outils nominatifs de gestion ne risquent pas de rendre encore plus efficace un mouvement … que la FCPE dénonce par ailleurs.

En tant que citoyens vigilants concernant les risques de fichages de groupes, familles, enfants par un logiciel, comment ne pas se rendre compte que la suppression de certains champs comme celui de la nationalité, ou l’effacement « possible » des champs de suivis éducatifs spécifiques et « des difficultés éducatives » ne diminue en rien la dangerosité du dispositif parce que :

• les champs supprimés sont contournables ; l’indication de l’établissement scolaire fréquenté précédent, comme le lieu de naissance, restant obligatoires, ces champs « visibilisent » toujours l’enfant primo arrivant en France ;

• les champs supprimés peuvent être rendus obligatoires du jour au lendemain sans modification de la base de données ; il suffira de ne plus autoriser la validation de l’inscription qu’une fois tous les champs remplis pour que le directeur ou la directrice, même en opposition ne puisse faire autrement que de le renseigner sans recours possible ;

• comment se féliciter du fait que des champs soient effaçables au bon vouloir de personnels ? Et comment croire qu’ils le seront du seul fait qu’ils peuvent (ou devraient) l’être ?

• comment croire sérieusement au non croisement des données des administrations locales et d’éducation nationale quand les lois récentes mettant en œuvre des mesures « éducatives » à l’encontre de familles jugées défaillantes, rendent au contraire nécessaire leur collaboration ? Comment y croire quand l’origine des données est souvent la même (les mêmes feuilles d’information) ;

• et surtout, comment croire que pourraient se développer en parallèle, sur une même commune, concernant les mêmes enfants et bien souvent de nombreuses données communes, des systèmes lourds de gestion sans lien entre mairies et académies, alors qu’une telle redondance constituerait à la fois un gaspillage financier énorme et une source d’erreurs perpétuelle ?

Faut-il au demeurant rappeler le contexte de la loi (5 mars 2007) de prévention de la délinquance aux termes de laquelle les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur « participent à la prévention de la délinquance » ? Faut-il préciser que les informations ainsi collectées pourront être transmises au maire en vertu de la même loi qui l’autorise à mettre en oeuvre un fichier où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune fournies par la CAF, l’inspecteur d’académie et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement.

Dans tous les cas, le véritable problème posé par Bases Elèves ne provient pas de l’intitulé des champs, ou de leur rédaction mais de la vision centralisatrice des informations nominatives qui ravale les enseignants et directeurs d’école au rang de simples opérateurs de saisie ; la grande modification apportée par ce logiciel est l’éloignement de l’information et de son traitement de l’école et dès lors la perte de contrôle, par les éducateurs, sur l’usage des données.

Plus inquiétante encore est cette vague de répression et de menaces qui s’abat actuellement sur les directeurs d’écoles élémentaires qui refusent de mettre en place ce dispositif ? Pénalités de salaires, menaces de destitution (alors que la fonction est déserte et souffre d’un manque de candidatures chronique), l’administration semble attacher une importance bien peu raisonnable à l’imposition d’un système « sans retour ».

Dans ce contexte, nous appelons :

• toutes les personnes qui refusent l’instauration du logiciel base élèves à signer la pétition du collectif rennais Correso, et à en faire la promotion autour de vous :
  http://petition.bigbrotherawards.eu....

• tous les adhérents de la FCPE qui n’acceptent pas des pratiques antidémocratiques d’un autre âge à exprimer individuellement et collectivement (comités locaux et départementaux) auprès du bureau national (fcpe@fcpe.asso.fr) leur refus de valider un communiqué indiquant que la FCPE ne s’oppose pas à la mise en œuvre du logiciel « base élèves premier degré » alors que de nombreux adhérents sont engagés depuis des mois contre ce projet liberticide.

Billet d’humeur adressé à la Fcpe nationale par le Cdpe du Bas-Rhin

Compte-rendu d’une entrevue avec l’IEN de Sainte-Affrique (Aveyron)

L’IEN reçoit une délégation de parents opposés à Base élèves

Une délégation de parents d’élèves des écoles primaires et maternelles publiques de Saint-Affrique a rencontré Mme B., inspectrice de l’Education nationale à propos de Base élèves, le jeudi 7 février 2008.

Les parents sont venus faire part de leur refus de voir ce fichier mis en place (400 parents ont exprimé par écrit leur opposition). Face à ce refus et aux inquiétudes ressenties par les parents, l’inspectrice affirme qu’il ne s’agit là que d’un simple outil de gestion plus efficace et plus sûr que ceux existant déjà.

Les parents réfutent ces propos, pensant que ce fichier ne pourra rester éternellement
inviolable car, transitant sur Internet, le risque de le voir consulté est réel — des
expériences ont d’ailleurs montré qu’il était possible d’y entrer.

Mais, pour Mme B., craindre une exploitation de ce fichier autre que la simple
gestion commune des élèves relève d’une extrapolation et d’une peur non fondée des parents : l’utilisation de Base élèves n’est pas problématique.

Les parents ne partagent pas cet avis car ce fichier pourra être utilisé par d’autres services et pour d’autres raisons que celles indiquées par l’Education nationale. Si l’inspectrice ne fait aucun lien entre la mise en route de ce fichier et la loi de prévention de la délinquance (loi qui va autoriser sous l’autorité du Maire la levée de l’anonymat, le croisement des fichiers entre les différentes administrations avec la notion de secret professionnel partagé ) les parents le font et craignent que certaines données confidentielles servent à d’autres fins, comme par exemple le retrait des allocations familiales aux parents d’enfants trop souvent absents.

La possibilité de suivre plus facilement un enfant et une famille en difficulté à travers ce
fichier est un bien pour l’inspectrice car cela permettra de lui venir en aide plus
efficacement. Les parents pensent plutôt que cela portera atteinte à la confiance établie
entre ces familles et l’équipe pédagogique d’une école. Certains parents craignent que leurs “déclarations” suivent leur enfant pendant longtemps et les stigmatisent.

A la question de savoir pourquoi il n’y a pas d’information véritable des parents mais un
silence de l’Education Nationale qui semble indiquer une volonté de faire passer en force un projet dangereux, l’inspectrice répond de façon assez opaque que l’Education Nationale n’a jamais envisagé de faire de cette question un débat. Il est simplement laissé à la responsabilité des directeurs d’en faire l’information (!!!)

Certaines questions des parents sont restées sans réponse, à savoir : qu’advient -il si les parents refusent de remplir la fiche d’information ? A quel moment précis le fichier Base élèves sera-t-il mis en place ? Que deviennent les informations une fois l’enfant sorti du cycle primaire ?

L’inspectrice a promis de se renseigner et les parents, qui maintiennent leur opposition,
attendent des réponses claires et précises.

Des parents FCPE et indépendants