Le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays alors même que les pouvoirs de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) ne cessent de se réduire. L’un des plus ambitieux, Base élèves, permettra de ficher tous les enfants d’âge scolaire [1].

Ce fichier doit couvrir l’ensemble du territoire dans moins de deux ans.
Toutes les données personnelles concernant l’enfant (difficultés scolaires, absentéisme, suivi médical psychologique ou psychiatrique, situation de sa famille, évaluations…) seront saisies et accessibles par Internet avec un numéro d’identification ; elles seront nominatives jusqu’à l’échelon académiques. Au printemps dernier, en dépit de l’assurance du ministère qui affirmait que toutes les précautions concernant la confidentialité avaient été prises, certaines personnes ont pu avoir très facilement accès à des informations qui auraient dû être protégées.

La plupart des fichiers constitués par des administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux pour se transformer en instrument de contrôle social.
L’adoption de la loi dite Prévention de la délinquance aggrave encore la suspicion à l’égard de Base élèves puisque cette loi permettra au maire d’avoir accès aux données scolaires et de constituer un fichier à partir des informations fournies par la CAF et l’inspection académique. Sous la pression d’un mouvement de protestation des enseignants, des parents d’élèves et d’un certain nombre d’organisations de défense des droits de l’Homme, le ministère a annoncé qu’il supprimait de la base de données les champs relatifs à la nationalité des enfants.

Dans un contexte où le gouvernement n’hésite pas à instrumentaliser l’école dans sa volonté d’expulser à tout prix 25 000 sans-papiers, nous prenons acte de cette décision. Base élèves reste néanmoins un système qui ne présente aucun intérêt pédagogique, mais qui met en cause le respect de la vie privée des familles (la plupart du temps elles ignorent jusqu’à l’existence de ce fichier), le droit à la protection des données personnelles et le droit des enfants à grandir dans la sérénité : c’est la rupture de confiance entre les familles et l’école.

Le 4 octobre 2007, Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, déclarait sur France-Info, suite à l’annonce de la suppression des champs concernant la nationalité :

Il y a une sorte de casier scolaire qui est créé, au fond, comme un casier judiciaire.

Chaque élève va être suivi ou précédé dans son parcours scolaire par un fichier qui va rester pendant 15 ans. Et nous sommes très attentifs à tout ce qui, de plus en plus, encadre les individus avec des traces qui les suivent.

Nous souhaitons que les élèves ne soient pas enfermés dans leur passé. Nous souhaitons que les enfants puissent avoir toujours une chance d’aller vers quelque chose de mieux, de ne pas être sans arrêt renvoyés à leur passé.

Nous comprenons les exigences de gestion des élèves mais nous ne voulons pas qu’on automatise les choses, qu’on utilise l’informatique pour enfermer les gens dans leur destin.

Le fichier Base élèves est un élément de cette société de surveillance qui menace les libertés.

Des conseils municipaux se sont prononcés contre son utilisation — Paris, Grenoble, Pau [2] ... — ainsi que de nombreux conseils d’école. Des parents protestent contre la violence qui leur est faite, des collectifs se mettent en place...

Nous vous invitons, en signant la pétition du collectif départemental 64 NON A BASE ELEVES, à demander l’arrêt du logiciel Base élèves 1^er degré.