Une disposition censurée :

La LDH a soutenu le 30 mai 2017 une QPC sur la possibilité d’interdire de séjour dans le cadre de l’état d’urgence. (Voir plaidoirie de l’un des deux avocats, Me SUREAU et Me SPINOSI, qui représentent la LDH, pro bono, devant le Conseil d’Etat et/ou le Conseil Constitutionnel en ces matières) [2]

Cette disposition de l’état d’urgence confère aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de paraître dans « tout ou partie du département », si elle cherche à « entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics » [3].

Elle a été censurée par le Conseil Constitutionnel le 9 juin, son abrogation est reportée au 15 juillet 2017.

Une demande persiste :

Malik Salemkour (président de la Ligue des droits de l‘Homme) était ce jeudi 9 juin, l’invité du Grand matin Sud radio (extraits ci-dessous [4]) :

 "Quand on voit ce qu’il s’est passé à Londres, on se dit que dans ce genre d’affaire, l’entrée de l’état d’urgence dans le droit a une vraie utilité s’il permet de neutraliser à l’avance des gens qui pourraient passer à l’acte."

M.S. : Sauf qu’il faudrait que ça soit efficace, or justement on a bien vu que ça ne l’est pas et que ça n’a véritablement pas permis, par ces dispositions, de prévenir les attentats. Qu’il y ait du renseignement et de la surveillance, il n’y a aucun problème mais il faut que ça reste dans le cadre du droit. Qu’attentent les terroristes ? Justement que l’on mette des dispositions qui fragilisent la démocratie, qui mettent les populations les unes contre les autres. Ces dispositions vont amplifier les contrôles au faciès et les procédures arbitraires.

 "Que suggéreriez-vous au gouvernement pour améliorer la sécurité des Français sans nuire aux libertés individuelles ?"

M.S. : Tout simplement ce qu’a dit Mr Macron lorsqu’il était candidat, c’est-à-dire d’arrêter l’état d’urgence et appliquer le droit commun.