Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, auteurs de la proposition de loi "souhaitent vivement cette ouverture qu’ils jugent indispensable à la survie du transport ferroviaire de voyageurs, face à la concurrence exacerbée des autres modes de transport, aussi bien aérien que routier (bus, covoiturage, voiture individuelle)". Ils proposent de définir au plus tôt "le cadre juridique de cette libéralisation, pour permettre aux différents acteurs de s’y préparer".

Sont reproduits ci-dessous des extraits de la proposition de loi.

Une libéralisation en cours :

"Une grande majorité des conventions entre les régions et SNCF Mobilités sont en cours de négociation et devraient être signées d’ici la fin 2017 ou la fin 2018. (...) Mais les régions volontaires ayant prévu un dispositif spécifique dans leur convention avec SNCF Mobilités, comme l’a fait la région Grand Est, pourront ouvrir à la concurrence tout ou partie de leurs services à partir du 3 décembre 2019. Pour l’ensemble des régions, en tout état de cause, la libéralisation de l’ensemble des services aura lieu à l’expiration de leur convention avec SNCF Mobilités."

Et les agents SNCF ? :

"En ce qui concerne les personnels, la loi devra déterminer les droits sociaux qui seront garantis aux agents sous statut transférés de SNCF Mobilités aux entreprises ferroviaires qui gagneront les appels d’offres. Ces agents devront notamment bénéficier du maintien de leur rémunération, de leurs droits à la retraite et de la garantie de l’emploi.

En revanche, les règles d’organisation du travail devront pouvoir être définies librement par les nouveaux entrants , dans le respect de l’architecture définie par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (décret‑socle et convention collective nationale de la branche ferroviaire), sous réserve des évolutions du code du travail."

Une libéralisation qui s’inscrit dans la même logique ... :

"Hervé Maurey et Louis Nègre vont présenter leurs propositions à la Ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, et espèrent qu’elles recueilleront le soutien du Gouvernement. "Le Président Macron a ouvert la voie en libéralisant le transport par autocar lorsqu’il était Ministre de l’économie, il devrait être particulièrement réceptif à nos travaux qui s’inscrivent dans la même logique", ont-ils indiqué."