Communiqué du 11 décembre 2006

L’Inserm vient d’annoncer une refonte de ses méthodes d’expertises dans le domaine de la santé psychique. Le débat scientifique et de société impulsé par "Pas de O de conduite pour les enfants de 3 ans" a
donc porté ses fruits.

Face à l’ampleur du mouvement, le ministre de la santé avait chargé l’INSERM d’organiser un colloque. Celui-ci, intitulé « Trouble des conduites : de la clinique à la recherche », s’est tenu le 14 novembre
dernier à Paris.

L’Inserm y a fait son "mea culpa".

Dans sa conclusion, le porte parole de l’Inserm a annoncé que les méthodes de travail des expertises Inserm
dans le domaine psychique seront revues. Il y aura, notamment, prise en compte de la diversité des approches
épistémologiques et pratiques, comme de l’expérience des acteurs de terrain et de l’apport des sciences
humaines et sociales concernées par les problématiques considérées. "La multidisciplinarité est une
condition d’une démarche éthique et scientifique", a considéré Jean-Claude Ameisen, président du comité
d’éthique de l’Inserm. Jean Marie Danion, professeur de psychiatrie à Strasbourg, directeur de l’unité Inserm
666 et porte parole de l’Institut précise : "Désormais lorsqu’une expertise aura de fortes implications
sociétales, comme celle-là, nous demanderons aux professionnels de terrain de nous faire des propositions
sur les noms d’experts à consulter. Puis, à l’issue de ce travail, mais avant sa publication, nos interlocuteurs
y auront à nouveau accès, afin de ne pas donner l’impression d’un texte détenteur d’une réalité intangible. Il
nous faut également rejeter toute approche sécuritaire, en étant d’une vigilance sans faille vis-à-vis des
risques de récupération politique".

Il aura fallu un an de travail et d’action du collectif "Pas de O de conduite pour les enfants de 3 ans"
pour aboutir à cette prise de conscience.

Fin 2005, l’Inserm publiait une expertise sur le « trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent ».

Elle établissait une corrélation abusive entre des difficultés psychiques de l’enfant et une évolution vers la
délinquance. Elle préconisait le dépistage de ce qui était appelé « trouble des conduites » chez l’enfant dès le
plus jeune âge.
Au même moment, un plan gouvernemental de prévention de la délinquance apparaissait. Il prônait
notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un
parcours vers la délinquance.

Janvier 2006, l’appel « Pas de O de conduite pour les enfants de trois ans » était lancé.

Il s’élevait contre les
risques de dérives des pratiques de soins, notamment psychiques, vers des fins normatives et de contrôle
social. Il refusait la médicalisation ou la psychiatrisation de toute manifestation de mal-être social. Il
engageait à préserver, dans les pratiques professionnelles et sociales, la pluralité des approches dans les
domaines médical, psychologique, social, éducatif… vis-à-vis des difficultés des enfants en prenant en
compte la singularité de chacun au sein de son environnement. Il appelait à un débat démocratique sur la
prévention, la protection et les soins prodigués aux enfants.

L’appel était très vite porté par près de 200 000 signataires.

Le débat scientifique et de société prenait
alors une ampleur sans précédent, témoignant massivement d’un double refus :

• refus d’une prévention prédictive, du déterminisme et du conditionnement : à trois ans, tout n’est pas joué ;

• refus de voir la politique de sécurité s’emparer, à travers un projet de loi sur la prévention de la délinquance,
  des domaines qui relèvent de la politique de santé, notamment de ce qui a trait au dépistage précoce dans la
  sphère psychique.

Juin 2006, "Pas de O de conduite" publie son premier ouvrage et organise un débat national
poursuivant la critique du rapport Inserm et dénonçant sa récupération politique [1]

Le gouvernement annonce alors le retrait de l’article sur le dépistage précoce du projet de loi
prévention de la délinquance et renonce à l’idée d’un carnet de comportement dès la maternelle.

Le dépistage précoce d’un trouble psychique chez les tout petits est déconnecté de la législation sur la délinquance.
Dans le même temps, la validité scientifique de l’expertise de l’Inserm est de plus en plus contestée par
l’immense majorité des professionnels concernés, par de très nombreux chercheurs et par de larges secteurs
de l’opinion publique et des familles. Notamment, la pertinence de la notion même de "trouble des
conduites".

Lors du colloque Inserm du 14 novembre 2006, devant le ministre de la santé et le directeur de
l’Inserm, c’est quasiment à une contre-expertise collective sur la question du dépistage des troubles des
conduites de l’enfant que se sont livrés tous les grands noms de la pédopsychiatrie française, et des
pédiatres, psychologues, sociologues, épidémiologistes... [2].

Xavier Bertrand, ministre de la santé, a déclaré : "C’est la souffrance de l’enfant qu’il faut s’attacher à traiter".
Il a plaidé pour un dépistage précoce, mais estimé que "toute association systématique entre troubles du
comportement et délinquance est infondée".

Regroupant les professionnels de la pédopsychiatrie, de la psychologie, de la santé et de la petite enfance,
des chercheurs et des familles, ce colloque a dégagé un rejet quasi unanime à l’égard des préconisations de
dépistage précoce de la délinquance, d’un dépistage centré sur les seuls symptômes visibles, d’un contrôle des
familles et d’une approche sécuritaire des difficultés de santé. Tous les professionnels se sont accordés sur la
nécessité d’une prévention globale des troubles, dans le respect de l’humanité et de la singularité de l’enfant
comme de sa famille. Ils ont mis en valeur la notion d’accompagnement.

Aujourd’hui, un demi-million d’enfants sont suivis en psychiatrie publique, autant en CMPP (consultation
médico-psycho-pédagogique) et en libéral. Mais tous s’accordent pour déplorer les listes d’attente
interminables et le manque de moyens pour démarrer une prise en charge, une fois les premiers troubles
détectés.

Ainsi, en moins d’un an, toutes les énergies mobilisées autour de Pasde0deconduite auront permis
d’obtenir un double succès, sur le plan des enjeux scientifiques et de société, mais aussi sur celui des
pratiques professionnelles de prévention dans le champ de la santé et de la petite enfance.

Les près de 200 000 signataires de l’appel PasdeOdeconduite restent mobilisés, à l’heure où les
fondements du secret professionnel, gage de l’efficacité et de l’éthique des pratiques de prévention, sont
remis en cause par le projet de loi de prévention de la délinquance. Son article 5 prévoit toujours une mesure
de levée obligatoire du secret professionnel dans le cas de personnes « présentant des difficultés sociales,
éducatives ou matérielles » au profit du maire de la commune.

Le collectif PasdeOdeconduite saura dénoncer les initiatives de fichage d’enfants en difficulté, dont la
presse s’est fait l’écho, et qui pervertissent les pratiques de prévention.
Il saura aussi rester vigilant sur les contenus et l’éthique des productions scientifiques et des rapports
officiels dans le domaine de la santé psychique de l’enfant et de la prévention.

Le deuxième ouvrage collectif de PasdeOdeconduite vient de paraître, il rend compte de l’ensemble de ces
enjeux, présentés lors du colloque que le collectif a organisé le 17 juin 2006 [3].

Nous avons bien avancé, mais l’action et la vigilance sont de mise :
d’autres rapports, d’autres lois concernant nos enfants sont en cours…