(carte du "plan de paix de Trump" - fév. 2020)

"La Cour est compétente pour enquêter sur les crimes de guerre perpétrés en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza, a-t-elle ajouté.

Mme Bensouda a souligné qu’une conclusion selon laquelle la Cour n’est pas compétente exclurait très probablement tout accès à la justice pour les victimes” de crimes qu’elle a identifiés lors de son examen préliminaire de la situation en Palestine.

Cet examen long de plusieurs années s’est conclu en décembre 2019 lorsque Mme Bensouda a recommandé que la Cour ouvre une enquête. Mais elle a demandé que, dans la phase préliminaire au procès, des juges se prononcent sur la compétence en tant que condition préalable de l’enquête.

Cette décision devrait être rendue dans les mois à venir.

Les groupes palestiniens de défense des droits humains qui ont suivi les enquêtes sur les crimes de guerre menées à la CPI ont salué la semaine dernière la réponse de la procureure à la cinquantaine de contributions présentées à la Cour et fournissant des arguments favorables ou défavorables à la question de la compétence concernant les territoires occupés.

Shawan Jabarin, directeur d’Al-Haq, l’un des groupes de défense des droits humains, a applaudi le fait que F. Bensouda se soit “largement appuyée sur des contributions présentées au nom de victimes palestiniennes.”

Le peuple palestinien, dont le droit à l’autodétermination est reconnu depuis longtemps alors que l’exercice de ce droit lui a été refusé, est doté d’une souveraineté légitime sur la Cisjordanie et Gaza, a affirmé F. Bensouda.

Le dernier détenteur reconnu d’une souveraineté sur ces territoires est l’Empire ottoman, qui a renoncé à ses droits et titre en 1923.

La Palestine est traitée comme une nation indépendante lors de l’adoption du traité de Versailles en 1919, à la suite de l’effondrement de l’Empire ottoman. Mais en 1947, les Nations unies recommandent le partage de la Palestine en un “État juif” et un “État arabe” indépendants.

Dans l’intervalle, le mandat britannique sur la Palestine a déjà ouvert la voie à la colonisation sioniste, qui atteint son point culminant avec la proclamation de l’État d’Israël, le 14 mai 1948.(...)" (Lire la suite sur [1]