le plan Trump rompt avec le droit international


article de la rubrique international > justice internationale
date de publication : mercredi 12 février 2020
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Nous ne laisserons pas la Palestine disparaître de la carte !


12/02/2020 : Avec 30 autres signataires spécialistes du Moyen-Orient, le professeur de science politique Jean-Paul Chagnollaud critique, dans une tribune au « Monde », le double alignement sur Washington et sur Tel-Aviv de Paris face à un plan « dangereux pour la paix ». [2]

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Face au plan américain qui méprise le droit international et la très faible réaction du gouvernement français, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre, interpelle Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Monsieur le Ministre, Nos associations s’alarment de la réaction de la France au « plan de paix » proposé par le président Donald Trump qui la place dans l’illégalité au regard de ses obligations internationales.

En effet, le plan proposé par D. Trump en présence de Benyamin Netanyahou et Benny Gantz aligne la position américaine sur les positionnements des soutiens au mouvement des colons israéliens et rompt avec toute solution équilibrée prônée par le droit international. (...)

Un tel plan ne peut que susciter humiliation, désespoir et rejet pour les Palestinien·ne·s qui subiront de manière encore davantage exacerbée les transferts forcés, en violation à la IVe Convention de Genève, et qui voient leur droit fondamental à l’auto-détermination bafoué. La population palestinienne continuera d’être sujette à une loi militaire répressive et discriminatoire, sans liberté de circulation et asphyxiée économiquement dans des enclaves totalisant 15% seulement de la Palestine historique. Cela ne peut en aucun cas constituer un Etat viable pour une population qui n’a cessé de subir des déplacements forcés depuis plus de 70 ans. (...)

Nous attendons de la France et de l’Union européenne une réaction beaucoup plus forte et urgente face au déni du droit entériné par le parrain américain. Nous demandons au gouvernement français :

• De rejeter au plus vite le plan américain pour sa partialité, son iniquité et sa violation du droit international et des résolutions des Nations unies.

• De proposer une alternative européenne basée sur les principes du droit international, du droit à l’auto-détermination pour les Palestiniens comme les Israéliens et du principe d’égalité des droits.

L’annexion et la colonisation étant sanctionnées par le droit international humanitaire, celui-ci oblige les Etats tiers à ne reconnaître ni aider ou porter assistance à cet état de fait . Nous appelons donc la France, en accord avec ses obligations en droit international, à :

• Cesser toute relation économique avec les colonies israéliennes dans les territoires occupés par Israël puisque ces relations participent à leur maintien et leur développement – ceci inclut l’interdiction d’importation des produits des colonies israéliennes sur le marché français, l’exclusion explicite des colonies israéliennes des accords bilatéraux et le retrait des entreprises françaises de tout projet lié directement ou indirectement à l’économie de la colonisation israélienne.

• Etudier et prendre les mesures nécessaires à l’encontre de l’Etat d’Israël afin que celui-ci cesse immédiatement l’annexion et la colonisation du Territoire palestinien occupé et assure un retour à la légalité internationale. (...)

Enfin, nous demandons à la France d’apporter son soutien à l’ouverture d’une enquête par la Cour Pénale Internationale sur la situation en Palestine, qui recouvre la totalité du territoire occupé.

En espérant une réponse prompte de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

M. François Leroux, Président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Paris, le 4 février 2020

Ce courrier a également été envoyé à la présidence de la République. [3]


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