Communiqué de la LDH

Saddam Hussein doit être jugé

L’arrestation de Saddam Hussein est une satisfaction pour le peuple irakien et toutes ses victimes. Cet homme a institué un régime de terreur, a massacré les Kurdes et les chiites. Des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont eu à subir son arbitraire.

Saddam Hussein doit être jugé dans le cadre d’un procès équitable, devant une juridiction indépendante et qui exclut la peine de mort. La vérité doit être faite sur la totalité de ses agissements et sur les complicités nationales ou internationales dont il a bénéficié.

Aucune démocratie ne peut se construire en Irak, si ce devoir de vérité et de justice n’est pas rempli.

Paris, le 15 décembre 2003

Une déclaration d’Amnesty International [1]

Bagdad — Amnesty International a demandé ce jeudi 20 octobre 2005 que les besoins des victimes de violations sous le régime de Saddam Hussein soient davantage pris en considération lorsque son procès reprendra le 28 novembre 2005.

Wesley Gryk, juriste à la tête de l’équipe de trois personnes envoyée par Amnesty International pour assister au procès de Saddam Hussein, a accueilli favorablement la décision du juge présidant le tribunal d’ajourner le procès pendant quarante jours pour permettre aux avocats de la défense de préparer leur plaidoyer et aux témoins de pouvoir venir témoigner sans crainte.

« Compte tenu des circonstances, il était tout à fait opportun que le tribunal ajourne le procès pour donner le temps aux avocats de la défense d’étudier les très nombreuses pièces versées au dossier qui, pour des raisons quelque peu inexplicables, n’avaient été remises aux accusés que quelque temps avant le début du procès, a déclaré Wesley Gryk. La légitimité du tribunal sera jugée à l’aune de l’équité de la procédure qu’il suivra ; sera pris en compte notamment le plein respect ou non des droits de la défense dont font partie les contacts réguliers et confidentiels avec les accusés. Il est essentiel que ce procès se déroule en toute équité et qu’il soit perçu comme tel parce qu’il définira les modalités à suivre pour rendre justice à nombre des victimes des crimes commis sous le régime de Saddam Hussein et du Parti Baas. »

Selon cet observateur d’Amnesty International, les besoins des victimes devront cependant être pris davantage en considération lorsque le procès reprendra.

« Le jour de l’ouverture du procès, les victimes et leurs proches n’ont pas pu se rendre au tribunal, a décrit Wesley Gryk. Cette déficience doit être résolue. Le tribunal doit s’assurer que quelques victimes au moins et leurs représentants puissent se rendre sur les lieux et suivre le procès, et que les proches des accusés puissent aussi être présents s’ils le souhaitent. Assurer la sécurité lors d’un procès de cette ampleur est important mais ce but ne doit pas être atteint aux dépens de ceux qui ayant souffert personnellement ont acquis le droit d’être présents et de constater que justice est rendue. »

Amnesty International reste particulièrement préoccupée par le texte de loi qui prévoit que toute condamnation à mort prononcée à l’encontre de Saddam Hussein et de ses coaccusés devra être exécutée dans un délai de trente jours suivant tout appel qui serait rejeté.

« Il s’agit d’une disposition extrêmement préoccupante que nous exhortons le gouvernement irakien de revoir et d’annuler  », a déclaré Wesley Gryk, avant de conclure : « Amnesty International est opposée par principe à la peine de mort en toutes circonstances ; dans cette affaire, l’exécution de Saddam Hussein aurait en plus pour conséquence de priver de justice de nombreuses victimes de crimes perpétrés sous son régime. »

Le 20 octobre 2005.