Pourquoi créer un Observatoire des libertés et du numérique ?

C’est une évidence, les technologies de l’information et de la communication sont
devenues omniprésentes et incontournables dans notre vie quotidienne, que ce soit à la
maison, dans les transports, les loisirs, au travail ou dans nos relations privées comme
publiques. Désormais, que nous le voulions ou non, que nous en soyons conscients ou
pas, chacun d’entre nous possède une sorte de double numérique alimenté par la myriade
de traces immatérielles que nous laissons dans le sillage de nos actions et de nos
interactions avec les autres. Toutes ces données personnelles qu’elles soient
descriptives : état civil, état de santé, données biométriques, etc. ou indirectes :
coordonnées, courriels, appels téléphoniques, achats en ligne, recherches sur internet,
réseaux sociaux, données de géolocalisation, etc. sont devenues les proies des acteurs
publics et privés, trop souvent pour le pire.

Écoutes généralisées orchestrées par la NSA avec la participation de services nationaux
et de grands acteurs économiques du secteur ; mise en place en toute opacité d’une
« Plateforme nationale d’interception judiciaire » (Pnij) dont la mise en oeuvre et
l’hébergement physique sont attribués à un opérateur privé, « légitimation » des écoutes
administratives dans le cadre d’une loi de programmation militaire, en l’absence de tout
débat public ; prolifération des caméras de vidéosurveillance, encouragée par les pouvoirs
publics ; extension sournoise des outils de fichage d’un maximum de citoyens et résidents
coupables présumés (Fnaeg, Faed) ; fichage systématique et sans contrôle (Stic, Judex)
ou discriminatoire à l’égard de certaines populations (Oscar, Eloi), etc. Tout est devenu
prétexte à une surveillance – toujours plus présente mais toujours plus diffuse, toujours
plus discrète mais toujours plus intrusive – qui installe, sans le dire, une société du
soupçon.

Quant aux développements techniques, avec la miniaturisation et les connexions sans fil
qui se généralisent, pour simplifier la vie des utilisateurs et leur « offrir » un service
toujours plus personnalisé, ils deviennent les instruments d’un espionnage de tous les
instants qui nourrit des profils, source de plus de discrimination aux dépens des moins
vigilants : téléphones géolocalisés « traceurs », téléviseurs et consoles de jeux connectés
« indiscrets », compteurs intelligents « voyeurs » ... et bientôt tous ces objets « bavards »,
qui de notre smartwatch à notre pèse-personne ou notre brosse à dents auront tant de
choses à raconter sur nos habitudes de vie !

Cette situation n’est pas tolérable !

C’est pourquoi, à la veille de la « Journée internationale de la protection des données
personnelles », initiée depuis 2006 par le Conseil de l’Europe, le Cecil, le Creis-Terminal,
la LDH, le Syndicat des Avocats de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM) et
des experts indépendants annoncent la constitution de l’Observatoire des libertés et du
numérique (OLN).

Les membres fondateurs de l’OLN entendent ainsi sensibiliser et alerter l’opinion publique
sur les dérives possibles, utiliser tous les instruments juridiques disponibles afin de
défendre les droits et les libertés. Ils souhaitent initier et encourager les oppositions à tout
projet liberticide. Ils veulent dénoncer d’une part, la prolifération des moyens de
surveillance dans tous les domaines de la vie privée et socio-économique et, d’autre part,
la généralisation de la collecte, du stockage, de l’utilisation et de la réutilisation indus des
données personnelles. Ils appellent à la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle effectifs
des fichiers et des technologies de surveillance actuelles et à venir ainsi qu’au
développement de protections effectives des données personnelles.

Parmi les thèmes qui seront traités par l’OLN :

• la biométrie dans toutes ses applications ;
• les fichiers et en priorité la réforme du Faed et du Fnaeg ;
• la vidéosurveillance avec reconnaissance faciale, les drones, etc. ;
• les écoutes d’où qu’elles viennent ;
• les menaces envers la neutralité du Net ;
• la réforme de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à
  la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
  caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au travers de tous ces sujets brûlants, les membres fondateurs de l’OLN veulent s’inscrire
dans le mouvement des lanceurs d’alerte qui, plus de trente ans avant Edward Snowden,
a réussi à faire reculer l’Etat et voter la loi Informatique & Libertés qui a pu inspirer la
Directive européenne et la Convention internationale du Conseil de l’Europe pour la
protection des données personnelles. Et donc, aujourd’hui plus que jamais, il faut garder à
l’esprit et appliquer sans faillir les principes fondateurs de son article premier :
« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer
dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité
humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques. »

 Le CECIL
 Le CREIS : http://www.lecreis.org/
 La LDH : http://www.ldh-france.org/
 Le SAF : http://www.lesaf.org/
 Le SM : http://www.syndicat-magistrature.org/