Communiqué de l’OLN [2]

Non à la surveillance généralisée !
Rassemblement contre le projet de loi renseignement

Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30
Esplanade des Invalides (sortie métro Invalides)

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

• Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
• Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
• Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
• Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
• Conservation très longue des données collectées.
• Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides.

Signataires (au 27 avril) :

OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la
magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT
Police Paris – DAL – Fondation Copernic –Genepi – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU - SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU

contact : oln@ldh-france.org

Que faire ?

• Ecrire ou téléphoner à votre députéE – voir la partie Comment agir ? du portail Loi Renseignement de La Quadrature du Net.

• Signer une pétition.

Documentation

• Les prises de position de Jean-Marie Delarue :
   un entretien donné à AEF le 31 mars 2015.
   sa déclaration le 24 mars 2015 devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale.

• L’avis pour le moins réservé du Défenseur des droits.

• L’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce projet de loi.

• La réponse à Bernard Cazeneuve qui avait critiqué les positions de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur le projet de loi.

• Le dossier législatif du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale.