Non à la surveillance généralisée ! [1]

Le 9 juin, le Sénat est appelé à voter le projet de loi sur le renseignement. Les débats ont eu lieu depuis le mois d’avril dans le cadre de la procédure d’urgence. Malgré une opposition citoyenne qui est allée en s’amplifiant, le texte soumis au vote consacre un dispositif qui expose les citoyens à des mesures de surveillance de masse, mises en œuvre dans l’opacité, sans contrôle réel et met en danger les mobilisations sociales et politiques comme le droit d’informer et d’être informé.

• légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
• extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme
• collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes
• surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
• conservation très longue des données collectées
• contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (Premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet est une menace pour les libertés fondamentales et les mobilisations politiques et sociales. La liberté et la sûreté sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser les dérives d’une société de surveillance !

Nous avons été des milliers le 4 mai esplanade des Invalides et dans de nombreuses villes de province contre ce projet de loi.

Amplifions le combat en nous rassemblant encore plus nombreux le lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris !

Signataires : OLN (Cecil, Creis-Terminal, Ligue des droits de l’Homme, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mouvement Utopia – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – CGT Insertion-Probation – DAL – Fondation Copernic – FSU – Genepi – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU - SUD - SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – CFDT Journalistes – SNUCLIAS/FSU – OIP – Survie – UNEF – Confédération Paysanne

Ci-dessous la réponse de Mireille Delmas-Marty à Franck Johannès qui lui demandait si « la démocratie peut [-elle] lutter efficacement contre le terrorisme sans renier ses principes fondamentaux ».

La démocratie dans les bras de Big Brother [2]

Poser ainsi la question, c’est dire que le reniement des principes fondamentaux permettrait a contrario de lutter réellement contre le terrorisme. Il suffit d’observer ce qui s’est passé depuis l’invasion de l’Irak pour se convaincre du contraire  : nous sommes devant un champ de ruines. La violation des principes fondamentaux n’a pas produit de résultats très convaincants en termes de sécurité, c’est le moins qu’on puisse dire. On peut déjà craindre que Ben Laden ait gagné son pari. Il souhaitait détruire la démocratie, il avait en tout cas pressenti qu’il allait la jeter dans les bras de Big Brother.

Pour être efficace sans renier les droits fondamentaux, la démocratie doit éviter un certain nombre de pièges, et notamment celui que la Cour européenne des droits de l’homme avait décelé dès l’«  affaire Klass  » de 1978, déjà une affaire d’interceptions de sûreté, d’écoutes, en matière de terrorisme  : c’est l’illusion du risque zéro. Rêver d’une sécurité parfaite, ce serait oublier l’avertissement satirique de Kant, qui avait ouvert son Projet de paix perpétuelle sur l’enseigne d’un aubergiste évoquant la paix éternelle des cimetières, la seule durable. L’illusion serait de croire, et de faire croire, qu’il est possible de supprimer tous les risques.

A l’époque, la Cour avait d’ailleurs précisé que «   les Etats ne sauraient, au nom de la lutte contre le terrorisme, prendre n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée  ». Le danger serait, pour reprendre la formule de la Cour européenne, «  de saper, voire de détruire la démocratie au motif de la défendre »

Mireille Delmas-Marty