souffrir, dépérir puis mourir en prison


article de la rubrique prisons > les longues peines
date de publication : jeudi 15 septembre 2005
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Nathalie Ménigon est maintenue en détention, un cancéreux est réincarcéré, mais Maurice Papon est libre.

Peut-on rappeler que La loi [...] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse (déclaration de 1789 - art. 6) ?


Reuters - mercredi 14 septembre 2005

Nathalie Ménigon, ex-membre du groupe Action directe incarcérée depuis 1987, restera en prison après le rejet d’une nouvelle demande de libération conditionnelle par la cour d’appel de Douai.

Détenue à la maison d’arrêt de Bapaume (Pas-de-Calais), Nathalie Ménigon, 48 ans, a été victime en prison de deux accidents vasculaires cérébraux qui l’ont laissée en partie hémiplégique.

" La cour a rejeté notre demande car il n’y avait pas de repentir de la part de Nathalie Ménigon et parce qu’elle n’avait pas indemnisé les victimes ", a expliqué son avocat, Me Jean-Louis Chalenset, à l’issue du délibéré.

Maurice Papon non plus n’a jamais demandé pardon, ni même reconnu ses crimes. Condamné à 10 ans d’emprisonnement en 1998 pour complicité de crime contre l’humanité (la rafle d’un total de 1582 juifs), Maurice Papon a pu bénéficier de la loi Kouchner dès septembre 2002, après avoir passé deux ans derrière les barreaux.

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Nouvelle polémique sur les suspensions de peine pour raison de santé.
Maurice Papon est libre mais Nathalie Ménigon est maintenue en détention et un cancéreux est réincarcéré.
La loi Kouchner sur les droits des malades freinée ?

par Bernard Delattre [ La Libre Belgique, le 15 septembre 2005]

Gravement malade et partiellement hémiplégique, l’ancienne activiste, âgée désormais de quarante-six ans, espère bénéficier, elle aussi, d’une suspension de peine au titre de la loi Kouchner. Ce texte s’applique au détenu si le « pronostic vital » est engagé ou si l’état de santé est « incompatible » avec le maintien en détention. C’était le cas pour Joëlle Aubron, atteinte d’un cancer. Ça l’est tout autant pour Nathalie Ménigon.

Maurice Papon ne va pas bien. Mercredi, son avocat l’a assuré : l’ancien haut fonctionnaire vichyste, condamné à dix ans de prison en 1998 pour complicité de crime contre l’humanité, a été victime de plusieurs « accidents domestiques » et de « chutes à répétition ». Agé de 95 ans, il « ne sort plus de chez lui », sa santé « n’est absolument pas bonne », son pronostic vital reste « engagé » et son état demeure « durablement incompatible avec la détention ».

Autant de précisions suffiront-elles à désamorcer la polémique ? Pas sûr. Alors que Maurice Papon fêtera dimanche le troisième anniversaire de sa suspension de peine pour raison de santé, d’autres détenus se voient refuser de bénéficier de la loi Kouchner, qui permet aux détenus mourants ou grabataires de ne pas finir leurs jours derrière les barreaux.

Ainsi, mercredi, pour la quatrième fois consécutive, la justice a rejeté la demande de suspension de peine introduite par Nathalie Ménigon. Emprisonnée depuis 1987, condamnée deux fois à la perpétuité pour deux assassinats politiques, l’ex-terroriste d’Action directe a pourtant subi en détention plusieurs accidents vasculaires cérébraux qui l’ont laissée partiellement hémiplégique. Mercredi également, son ex-collègue Jean-Marc Rouillan, qui souffre d’un cancer des poumons, réclamait lui aussi sa libération. Il n’a cependant aucune chance d’être entendu. Mercredi toujours, le meurtrier récidiviste Didier Tallineau, qui avait été libéré pour raisons médicales, a été réincarcéré. L’hiver dernier, son cancer de la plèvre avait été jugé comme étant en phase terminale. A présent, une nouvelle expertise refuse de se prononcer sur son pronostic vital.

« Un blocage politique »

Au vu des réactions entraînées par cette dernière affaire, c’est à nouveau tout le débat sur l’application de la loi Kouchner dans les prisons qui est relancé. Depuis le vote de cette loi, en 2002, moins d’une requête de suspension de peine pour raison médicale sur deux a été accordée. Le Pôle Suspension de peine (qui regroupe des associations comme le Syndicat de la magistrature, la Croix-Rouge ou Act Up) s’indigne régulièrement des « réticences politiques et judiciaires qui freinent l’application de cette loi, alors que la situation des détenus gravement malades est contraire au droit de mourir dans la dignité ».

Ainsi, une circulaire conditionne désormais l’octroi des suspensions de peine à l’absence de trouble à l’ordre public et de dangerosité, ce que le législateur n’avait absolument pas prévu et qui s’apparente donc, selon les associations, à « un blocage politique du ministère de la Justice ». De même, le second volet de la loi, qui induit l’incompatibilité de la détention avec une pathologie lourde, « n’a jamais été appliqué car il remettrait en cause l’incapacité des prisons françaises à soigner dignement les malades ». Le secteur associatif s’insurge également contre l’absence de données chiffrées précises sur le nombre de détenus âgés, dépendants, grabataires et atteints de maladies graves. Et il réclame, vainement jusqu’à présent, la mise en place d’une enquête épidémiologique et d’un état des lieux sanitaire des prisons - on le sait, surpeuplées comme jamais.

Bernard Delattre


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