la peine de mort lente


article de la rubrique prisons > les longues peines
date de publication : vendredi 30 septembre 2005
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Le gouvernement appelle à plus de sévérité contre les criminels, en proposant notamment d’allonger les peines que devront purger les récidivistes. La durée exceptionnelle de la détention de Lucien Léger, qui sera libéré lundi 3 octobre après 41 ans de réclusion, rappelle que les lois en vigueur permettent déjà de mettre à l’écart de la société des individus pendant un temps très long. Le nombre de condamnés à perpétuité, sanction pénale parfois qualifiée de "peine de mort lente " , a été multiplié par trois en trente ans, selon une étude non publiée du ministère de la justice : ils étaient 524 au 1er janvier 2005 contre 185 au 1er janvier 1975.


Le nombre de condamnés à perpétuité a été multiplié par trois en trente ans

par Nathalie Guibert [Le Monde daté du 29 septembre 2005]

Les services de la chancellerie ont étudié tous les condamnés à perpétuité libérés entre 1995 et 2005, soit 151 personnes au total, dont trois avaient été initialement condamnées à la peine de mort. L’étude s’est aussi penchée sur ceux qui étaient incarcérés au 1er mai 2005 (562 personnes).

UNE DÉTENTION PLUS LONGUE

"A l’heure où le débat est vif sur ce thème " , les auteurs expliquent en préambule qu’il n’est pas contradictoire de parler de la "durée effective des peines perpétuelles " , titre de leur étude. En effet, "la peine perpétuelle signifie rarement l’incarcération pour le reste de la vie. Elle peut être commuée en peine à temps ". En outre, "si elle n’est pas commuée, la libération conditionnelle peut être obtenue après un délai d’épreuve de quinze années ".

Les détentions effectuées par les condamnés à perpétuité sont de plus en plus longues. Leur durée moyenne était de 17,2 ans dans deux précédentes enquêtes, l’une menée auprès des sortants de 1961 à 1980, l’autre conduite auprès des libérés de 1989. Elle est passée à 20 ans, parmi les libérés de 1995 à 2005. Un sur cinq a été incarcéré pendant plus de 22 ans. L’évolution est importante : cette proportion était infime (1,6 %) dans l’enquête la plus ancienne. Ces prisonniers étaient en moyenne âgés de 51 ans à leur sortie.

La grande majorité (85 %) sont sortis dans le cadre d’une liberté conditionnelle, après vingt ans de réclusion en moyenne. L’effet de la loi du 15 juin 2000 est notable. Avant 2001, la décision de libération conditionnelle appartenait au ministre de la justice. Entre 1995 et 2001, on ne compte que huit sortants condamnés à la peine perpétuelle par an. Après la réforme, la décision est confiée à une juridiction collégiale : entre 2001 et 2004, le nombre moyen annuel de sortants a triplé, pour atteindre 26.

Seuls douze condamnés (8 %) ont effectué une "sortie sèche ", sans obligations. Ce sont eux qui ont subi les peines les plus longues : jusqu’à 33 ans. Par ailleurs, cinq personnes sont mortes en prison, trois ont obtenu une suspension de peine pour raisons médicales, trois ont été graciées par le président de la République.

En mai 2005, y compris Lucien Léger, trois condamnés purgeaient leur peine depuis plus de 40 ans et dix-sept depuis plus de 30 ans. L’étude a aussi mesuré la proportion de perpétuités assorties d’une période de sûreté, pendant laquelle aucun aménagement de peine n’est possible : elle se monte à 84 %. La période de sûreté maximale, 30 ans, était prononcée pour 16 condamnés sur 562.

"L’allongement des peines perpétuelles est confirmé , concluent les auteurs de l’étude. Les condamnés exécutant cette peine au 1er mai 2005 vont sans doute effectuer une durée de détention encore plus longue : 31 % ont une peine de sûreté supérieure ou égale à 20 ans. Ils sont relativement âgés et les conséquences du vieillissement de la population s’avéreront complexes pour la gestion des établissements pénitentiaires comme pour la réintégration de ces condamnés dans la société. "

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Comment s’appliquent les peines

La perpétuité. La réclusion criminelle à perpétuité est prononcée par la cour d’assises. Elle peut être commuée en "peine à temps" en fonction de l’évolution du condamné.

La période de sûreté. Créée en 1978, elle empêche tout aménagement de peine (permissions de sortir, libération conditionnelle, etc.) pour les auteurs d’infractions graves (assassinat, viol ayant entraîné la mort...). Elle est automatique pour les peines supérieures ou égales à dix ans (elle s’établit alors à la moitié de la peine et à 18 ans pour les perpétuités). Elle peut aussi, depuis 1994, faire l’objet d’une décision spéciale du jury de la cour d’assises, en étant portée aux deux tiers de la peine ou à 22 ans en cas de perpétuité, voire 30 ans dans des cas exceptionnels.

Les réductions de peine. La loi prévoit des réductions automatiques pour bonne conduite (3 mois la première année, 2 mois les années suivantes, 7 jours par mois restant) ou dans le cadre du décret de grâce collective du 14 juillet (4 mois maximum). Les "remises de peine supplémentaires" (3 mois maximum par année de détention) quant à elles sont accordées en fonction des efforts de réadaptation sociale manifestés par le condamné.

La libération conditionnelle. Elle peut être accordée à partir de la moitié de la peine, ou des deux tiers, dans le cas des récidivistes. Pour les condamnés à la réclusion à perpétuité elle ne peut intervenir qu’au bout de 15 ans. La libération conditionnelle est assortie de mesures d’assistance et de contrôle (résider dans un lieu, répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du travailleur social) qui ne peuvent excéder dix ans.

Le suivi socio-judiciaire. La peine complémentaire de suivi socio-judiciaire a été créée en 1998. Elle est actuellement réservée aux délinquants sexuels. Le suivi socio-judiciaire permet, dès l’incarcération ou à la libération du condamné, de lui imposer des obligations (ne pas rencontrer de mineurs, par exemple) et de prononcer une injonction de soins, pendant une durée n’excédant pas 20 ans.

Nathalie Guibert

Après 41 ans de détention, Lucien Léger obtient sa liberté conditionnelle

[Le Monde daté du 1er septembre 2005]

La cour d’appel de Douai (Nord) a autorisé, mercredi 31 août, la libération du plus ancien détenu de France, Lucien Léger, 68 ans, incarcéré depuis 41 ans pour le meurtre d’un enfant de 11 ans. Sa sortie effective devrait intervenir le 3 octobre, a précisé à la presse Me Jean-Jacques de Félice.

L’avocat du détenu a dit ressentir "une certaine émotion dans la mesure où cette très longue détention est exceptionnelle [...]". "A titre personnel, j’ai défendu beaucoup de personnes détenues longtemps et j’ai vu les ravages que peut causer une trop longue détention ", a ajouté l’avocat.

"C’est une confirmation par les magistrats que la sanction pénale infligée en France a un volet répressif, la mise à l’écart de la société d’une personne dangereuse, et qu’il y a un autre volet de la peine, la résinsertion. Ces deux volets sont inséparables ", a estimé l’avocat.

"UNE PEINE DE MORT LENTE"

Lucien Léger, théoriquement libérable depuis 1979, avait présenté sans succès treize demandes de libération conditionnelle, trois demandes de grâce présidentielle, et deux demandes de révision de son procès. La 14e demande de libération, acceptée le 1er juillet en première instance par le tribunal d’application des peines, avait fait l’objet d’un appel suspensif du procureur d’Arras.

Cette série de refus démontraient, selon les avocats de Lucien Léger - six au moins ont été à son service -, "l’acharnement " de la justice à lui infliger une "condamnation à une peine de mort lente " en détention. "On veut lui faire payer le fait qu’il clame son innocence " depuis quatre décennies, la justice "préférant le repentir" des coupables, estimait-on du côté de son comité de soutien.

Surnommé "l’étrangleur ", Lucien Léger avait été arrêté pour le meurtre du petit Luc Taron, enlevé le 27 mai 1964 à Paris et retrouvé mort dans les bois de Verrières-le-Buisson (Essonne). Léger, un infirmier âgé de 27 ans au moment des faits, avait été interpellé après avoir inondé la police et les médias de messages signés "l’étrangleur " revendiquant le meurtre. Pendant l’instruction, il avait reconnu les faits puis s’était rétracté.

UN RISQUE DE RÉCIDIVE "RESTREINT"

Emprisonné le 5 juillet 1964, il avait été jugé deux ans plus tard, à Versailles. A son procès, il était apparu énigmatique, voire hautain. Pour lui éviter la peine de mort, pas encore abolie, son avocat avait plaidé les circonstances atténuantes, et Léger avait écopé de la perpétuité.

Mais, en prison, l’ex-infirmier, qui a vu de nombreux condamnés à perpétuité sortir au bout de 17, 18 ou 20 ans, ne s’avouera jamais vaincu. A l’appui de ses demandes de libération, il peut se flatter d’une réputation de prisonnier modèle, qui étudie le droit, s’intéresse à la philosophie, lit beaucoup, et "se tient au courant de la vie à l’extérieur ". Un couple propose de l’héberger depuis vingt ans, et le détenu voudrait travailler comme bénévole auprès de la Croix-Rouge.

En avril 2005, devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, le représentant de la France avait mis en avant la "dangerosité " de Lucien Léger. Les psychiatres ont jugé, eux, le risque de récidive "restreint ".

[Avec AFP et Reuters]

Adeline Pichard est avocate. En 2001, à la date de publication de cet article, elle assurait la défense de Lucien Léger.

[Article publié dans Le Monde du 26 octobre 2001]

La France, pays autoproclamé des droits de l’homme, a aboli la peine de mort en 1981. Parce que, depuis le XVIIIe siècle et la Révolution, elle a mis en avant le caractère utilitaire de la peine : punir pas plus qu’il n’est utile pour la protection de la société, pas plus qu’il n’est juste en termes d’expiation. Parce que de nombreuses études ont montré l’inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Parce que légaliser le crime d’Etat revenait à nier le caractère sacré de la vie qu’il était censé protéger. Parce que, surtout, depuis l’après-guerre, les législateurs nationaux et internationaux ont souhaité faire de la peine un instrument de la réintégration sociale du condamné.

Mais abolir officiellement la peine de mort revient à se poser la question de la réclusion criminelle à perpétuité, cette autre peine capitale et définitive, cette peine de mort lente qui consiste à éliminer à vie un individu de la société et à le laisser mourir dans le trou noir de l’enfer... mement. Or, contrairement aux idées reçues accréditées par quelques exemples hyper-médiatisés (Patrick Henry, Philippe Maurice, qui bénéficiaient tous deux du prestige de leur ancien avocat, Robert Badinter, et incarnaient l’abolition de la peine de mort), les libérations conditionnelles de condamnés à perpétuité sont rares. Le cas de mon client Lucien Léger, le plus ancien détenu de France, en est l’exemple vivant : il totalise trente-sept ans de détention, pour le meurtre inexpliqué d’un enfant de onze ans.

Lucien Léger, a commencé le 6 juillet dernier sa 38e année de détention, le jour même où la juridiction régionale de Douai lui refusait sa 13e demande de libération conditionnelle. Depuis des années, pourtant, les psychiatres ne décèlent aucun risque de récidive et les commissions d’application des peines successives, les juges de l’application des peines et les conseillers d’insertion et de probation émettent des avis favorables à sa libération. Mais rien n’y fait. Lucien Léger reste en prison. On est en train de l’y laisser mourir.

Lucien Léger, il est vrai, conteste depuis trente-sept ans sa culpabilité. Du fond de sa cellule, il clame qu’aucune preuve matérielle ni aucun mobile n’ont pu être retenus à son encontre. Et c’est pour ce second crime que les juges de Douai ont refusé de le laisser sortir : "Attendu que la position de Lucien Léger à l’égard des faits commis exclut tout travail psychothérapique et empêche de considérer qu’il manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale au sens de l’article 729 du code de procédure pénale, en dépit d’un projet de sortie cohérent sur le plan de l’hébergement et du travail ; que, dès lors, la présente demande de libération conditionnelle sera rejetée, un délai de six mois à compter de ce jour étant imparti au requérant pour pouvoir présenter une nouvelle demande. " Autrement dit, faute d’aveu, pas de libération conditionnelle.

Pourtant, au printemps dernier, la garde des sceaux, Marylise Lebranchu, admettait publiquement que "la justice doit reconnaître ses erreurs " et opérait une historique marche arrière en se penchant sur plusieurs dossiers du passé, considérés classés, tel celui de Guillaume Seznec. Elle reconnaissait ainsi sans détour ce que beaucoup osaient à peine murmurer jusqu’alors : les juges sont avant tout des hommes et il leur arrive aussi de pouvoir se tromper. Mais, dans le même temps, en dépit de cette nouvelle officielle humilité de la justice, les juges de Douai refusaient de libérer le plus ancien détenu de France parce qu’il avait osé user du plus essentiel et élémentaire de ses droits : celui de se dire innocent !

Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme, qui soutient la libération de Lucien Léger, déclarait récemment : "Il y a un plafond au-delà duquel la détention n’est qu’une vengeance. " Vengeance de la société ? Ou vengeance de l’institution judiciaire qui ne tolère pas que l’on puisse remettre en cause l’autorité de la chose jugée ? Le cas de Lucien Léger n’est pas unique. Il semblerait que l’on soit en train de faire de la réclusion criminelle à perpétuité, cette autre peine capitale, et définitive, cette peine de mort lente, une arme infaillible contre l’erreur judiciaire : une torture physique et mentale destinée à produire des aveux.

Le 6 octobre, Mme Lebranchu annonçait qu’elle allait proposer dans le projet de loi pénitentiaire une "suspension de peine pour cause médicale grave", pour les détenus, "souvent âgés ", dont l’état de santé est "incompatible avec la détention ". Jean-Marc Varaut, avocat de Maurice Papon, quatre-vingt-onze ans, qui purge une peine de dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité, saluait la reconnaissance de "cette exigence humanitaire toute simple : mourir en prison n’est pas une peine prévue par le code pénal ".

Lucien Léger, lui, n’a "que " soixante ans. Il est en bonne santé physique et psychique. Il dispose d’un emploi et d’un hébergement à sa sortie. Il est parfaitement réinsérable et remplit donc toutes les conditions à une libération conditionnelle, telles qu’elles ont été redéfinies par la loi du 15 juin 2001. Il est en prison depuis trente-sept ans. Attendra-t-on qu’il soit octogénaire, gravement malade, mourant, pour le laisser sortir ?

Adeline Pichard


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