détenu-e-s et prise en charge psychiatrique


article de la rubrique prisons > les longues peines
date de publication : mardi 1er août 2017
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La mission d’information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les détenu-e-s, a rendu son rapport le 5 juillet 2017 et demande que soit "Renforcée la possibilité de recours aux aménagements de peine pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux dans le cadre d’une obligation de soins."


(photo :7SUR7.be)

Extraits du rapport ci-dessous :

"Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont été créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, dite loi Perben I, qui a inscrit dans le code de la santé publique la disposition suivante : « L’hospitalisation, avec ou sans son consentement, d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé, au sein d’une unité spécialement aménagée ».

A l’heure actuelle, 9 UHSA existent. "En mettant en place ces structures on espérait couvrir les besoins en santé physique et mentale de la population détenue. UCSA et SMPR sont désormais regroupés sous le vocable unique d’ « unités sanitaires »
Force est cependant de constater que ces moyens sont parfois insuffisants. Sans parler de la santé physique, la santé mentale des personnes détenues est beaucoup plus dégradée que celle de la population générale."

"L’engagement des équipes soignantes est particulièrement remarquable. Les médecins, très majoritairement des femmes, les infirmiers, les psychologues, et l’ensemble des intervenants -ergothérapeutes, art-thérapeutes... - que nous avons rencontrés sont particulièrement investis dans leur travail et dans le projet, qu’ils portent le plus souvent depuis son origine."

Répondre aux besoins : "Le nombre de détenus pour lesquels des consultations doivent être organisées dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie reste très élevé, ce qui indique que les UHSA ne suffisent pas à répondre aux besoins."

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS [1] :


1. Favoriser les échanges et l’élaboration de bonnes pratiques entre les équipes soignantes des unités hospitalières spécialement aménagées.
2. Mettre les moyens en personnel et en transports de l’administration pénitentiaire en adéquation avec les besoins des unités.
3. Renforcer la formation et l’information des magistrats sur le rôle et le fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).
4. Lancer la deuxième phase du programme de construction des UHSA prévu lors de leur création en 2002.
5. Renforcer la possibilité de recours aux aménagements de peine pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux dans le cadre d’une obligation de soins.

Notes

[1Rapport complet ci-dessous

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