[mardi 25 mai 2004]

L’année 2003 restera comme l’annus horribilis des droits de l’homme en France. Dans son rapport annuel, pour la première fois disponible en librairie
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, la Ligue des droits de l’homme (LDH) dresse un bilan accablant de l’action gouvernementale. Selon son président Michel Tubiana, « en un an et demi, nous avons assisté au plus grand recul des droits de l’homme en France depuis la guerre d’Algérie ».

Premières mesures visées, les lois Perben I (d’orientation ) et II (sur la criminalité) et Sarkozy sur la sécurité intérieure : elles « confient des droits arbitraires aux forces de l’ordre, enrégimentent les juges, bouleversent les règles de la procédure pénale au profit de la seule accusation et accroissent la répression au point que les prisons ont atteint un surpeuplement jamais connu jusqu’alors ».

Alibi. Michel Tubiana parle de « relativisation des droits de l’homme au gré des intérêts politiques et des situations du moment ». Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la campagne contre l’insécurité avant l’élection présidentielle et celle de 2000 contre le laxisme de la justice après les avancées de la loi sur la présomption d’innocence sont directement désignés comme ayant servi d’alibi à un net recul des libertés individuelles en France et dans le monde.

Concernant la lutte contre les discriminations, la LDH condamne les "promesses non tenues" sur le handicap, et l’affaiblissement ou la disparition des commissions et numéro vert (114) mis en place par la gauche, ou le non renouvellement de la commission consultative des gens du voyage. La lutte contre les discriminations ou le racisme "a été réduite au contrat d’intégration réservé aux nouveaux migrants" alors que les subventions aux associations de terrain ont diminué "de façon drastique", selon la LDH. La Ligue dénonce aussi la persistance des attaques aux droits des femmes ou des gens du voyage. En droit des étrangers, la France "s’est doté d’un arsenal législatif le plus répressif depuis 1945", écrit Catherine Teule, secrétaire générale de la LDH. Enfin, la Ligue condamne les attaques à la liberté d’expression et défend le "droit pour les adultes d’accéder librement à la culture"

Fidèle à ses engagements depuis près d’un siècle, la ligue refuse le distinguo droit de l’homme-droits sociaux. « Sans la garantie des droits sociaux, pas de droits de l’homme. Sans logement, sans papiers, on n’a pas le reste. C’est un tout indissociable. »

Des étrangers en situation irrégulière dans un centre de rétention de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. (AFP le 27 oct 2003)

A Sarkozy, qui a ressorti cette année le vocable de « droit-de-l’hommistes » pour parler des associations de défense des droits de l’homme, le président de la LDH répond que c’est le vocabulaire de l’extrême droite. Et que, d’ailleurs, son action y ressemble : il a été par exemple à l’origine de la réunion des ministres de l’Intérieur européens, qui se sont dédouanés ­ en rendant Bruxelles responsable ­ des restrictions du droit d’asile, contraires à la convention de Genève. Mais la France n’hésite pas, contre l’avis du Parlement européen, à livrer aux Etats-Unis les fichiers informatiques contenant les données personnelles des clients des compagnies aériennes.

Fragiles. « De plus en plus, la situation des droits en France est indissociable du contexte mondial. » La situation au Proche-Orient, à laquelle est consacré un chapitre du rapport, est, selon la LDH, « notre maladie à tous » et responsable de replis communautaires inacceptables. Les populations les plus touchées par le recul des droits sont les plus fragiles : les étrangers (droit d’asile restreint), les pauvres (mendicité, gens du voyage), les jeunes des cités (occupation de hall d’immeuble).

Michel Tubiana conclut : « L’ensemble des mesures prises depuis dix-huit mois dans tous les domaines, comme les droits sociaux, la justice, l’emploi, le droit d’asile, la lutte contre le terrorisme ou la sécurité, constitue un système cohérent de recul généralisé des droits individuels en France. »

"2003 fut une année noire pour les libertés", écrit dans ce livre Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, qui affirme "avoir rarement vu un gouvernement mettre en place aussi rapidement après son accession au pouvoir un dispositif restreignant de façon systématique les garanties des citoyens".