des recommandations ? de quoi parlez-vous ?


article de la rubrique droits de l’Homme > rapports
date de publication : samedi 30 juin 2018
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Les sénateurs ont voté le 26 juin, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, dans une version encore plus dangereuse que celle adoptée par l’Assemblée. Dans le même temps, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU appelait la France à respecter les droits humains.


"Le 28 juin, la communauté internationale a adressé, 297 recommandations à Paris sur la situation des droits de l’homme dans le cadre de « l’Examen Périodique Universel » (EPU). (...)

Plusieurs États ont épinglé Paris sur :

* le sort réservé aux migrants,
* et tout particulièrement sur le cas des mineurs isolés.
* la relégation des Roms revient, elle aussi, à plusieurs reprises.
* la question plus large des discriminations fait, a elle seule, l’objet d’une soixantaine de recommandations.
* la prégnance du racisme, de l’antisémitisme et de l’islamophobie est décriée par de très nombreuses capitales.
* la France est aussi épinglée, sur le sort réservé aux personnes handicapées.

Autre sujet mis en exergue : les mesures d’exception mises en place depuis trois ans dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et jugées liberticides."

(Extraits de : [1]

(L’hémicycle : la salle des Séances) [2]

La Cimade rend compte dans ses pages du vote au Sénat, le 26 juin, qui modifie le projet de loi Asile et Immigration en restreignant plus fortement les droits fondamentaux des personnes en migration.

Les principaux durcissements adoptés au Sénat :

• suppression de l’aide médicale d’État ;
• limitation du droit du sol à Mayotte ;
• suppression de la carte de séjour pluriannuelle ;
• rétablissement de l’intervention du juge des libertés et de la détention dans les 5 jours (au lieu de 48 heures) suivant le placement en rétention ;
• création d’un fichier national pour les mineur•e•s isolé•e•s ;
• suppression de l’assouplissement relatif apporté par l’Assemblée nationale à propos du délit de solidarité en revenant sur l’extension des causes d’immunités sur le transport gratuit des personnes étrangères ;
• renforcement des situations de bannissement avec allongement de la durée de l’IRTF (interdiction de retour sur le territoire français), à 5 ans ;
• stigmatisation et suspicion généralisée des couples mixtes.

(Extraits de : [3]


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