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article de la rubrique justice - police > la Corse
date de publication : dimanche 8 novembre 2015
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Samedi 7 novembre à 17h, Maison de la région (61 Canebière), la section de Marseille de la Ligue des droits de l’Homme organise une soirée d’information sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le droit français. Plusieurs exemples seront évoqués dont le recours d’Yvan Colonna — cliquer ici pour accéder au dossier que nous lui avons consacré.
La LDH revient sur le recours d’Yvan Colonna à Marseille
Il y a le temps de l’information, de la compréhension aussi.
Demain à Marseille, la Ligue des droits de l’Homme invite Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et défenseur d’Yvan Colonna, à participer à une réunion autour des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celui déposé par Yvan Colonna sera au centre des débats, notamment à titre d’exemple. Il s’agit d’un cas d’école. "Moins de 5 % des recours présentés contre la France passent ce premier stade de la procédure. Tous ceux qui sont examinés par la CEDH sont des cas d’école", assure Me Patrice Spinosi. S’agissant des évolutions, la défense est toujours dans l’attente. "Les échanges avec la France sont désormais terminés. Le temps des écrits est terminé. La prochaine étape est la décision de la CEDH qui pourrait être connue dans le courant de l’année 2016", estime l’avocat du conseil. À ses côtés, Me Sylvain Cormier, avocat inscrit au barreau pénal international, présentera Innocence project France, une déclinaison française d’un projet lancé aux États-Unis en 1992 pour combattre l’erreur judiciaire. La défense d’Yvan Colonna lui servira d’exemple. Un autre avocat, Me Jean-Pierre Gastaud, interviendra au sujet de "la preuve dans un procès pénal", explique la LDH.
Un rendez-vous pratique destiné à comprendre les rouages de la CEDH. Comprendre aussi comment, pourquoi et dans quelle mesure elle peut intervenir.
Dans le cas d’Yvan Colonna, les raisons sont multiples. "La lettre de menaces sortie du chapeau lors du troisième procès par Christian Lothion, directeur central de la police judiciaire, les déclarations de Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy, ou encore Michèle Alliot-Marie, véritables atteintes à la présomptiion d’innocence, ou encore les conditions des gardes à vue ..." énumère Me Spinosi.
"Nous souhaitions faire ce rassemblement pédagogique avec ces trois éminents avocats et c’est une chance que cela puisse se faire", se réjouit la LDH.
Le rendez-vous est donc donné demain à 17 heures à l’auditorium de la maison de la région à Marseille.
P.-S.
Note de LDH Toulon
Soirée passionnante et particulièrement instructive que cette succession d’exposés de trois maîtres du barreau. Ils ont, à tour de rôle, développé des aspects de l’affaire qui jettent un doute sur la validité de la condamnation d’Yvan Colonna.
Tous trois ont insisté sur l’importance de la CEDH : les condamnations de la France par cette instance ont fait progresser le respect des droits de l’Homme dans notre pays.
Un regret cependant : dommage que le public n’ait pas été plus nombreux (un peu plus de 60 personnes) pour une prestation de cette qualité. Il faut dire que les “autorités responsables” n’avaient pas aidé les organisateurs : trois jours avant la soirée, la présidente locale de la LDH a été informée par SMS que l’accord de la Maison de la région, qui avait été donné il y a 3 mois, était annulé de "crainte d’un embrasement en pleine campagne électorale". Heureusement une salle de cinéma a permis à la soirée de se dérouler.