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la Corse
date de publication : samedi 17 novembre 2007
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Tout accusé doit bénéficier de la présomption d’innocence et d’un procès équitable. A la demande de la LDH, la FIDH désigne deux observateurs au procès qui commence le 12 novembre 2007.
Communiqué LDH
Yvan Colonna : pour un procès équitable
La Ligue des droits de l’Homme et sa délégation régionale de Corse déplorent l’amalgame entre l’exigence d’un procès équitable pour Yvan Colonna et une quelconque appréciation sur les responsabilités éventuelles de ce dernier dans les faits qui lui sont reprochés. Pas plus que dans de nombreuses affaires judiciaires dans lesquelles elle est intervenue, la LDH n’entend porter, à ce stade, un jugement sur la culpabilité ou la non culpabilité d’Yvan Colonna. En revanche, la LDH s’est inquiétée, à plusieurs reprises, des conditions dans lesquelles l’instruction de ce procès a eu lieu et des déclarations d’hommes politiques considérant Yvan Colonna comme coupable. Ses inquiétudes ont été renforcées par la décision des juges qui ont acquitté deux des personnes poursuivies dans cette affaire alors qu’elles en étaient présentées comme les instigateurs. La LDH reste attachée à ce que tout accusé bénéficie de la présomption d’innocence et d’un procès qui soit pleinement équitable.
Paris, le 18 octobre 2007
Une mission de la FIDH au procès d´Yvan Colonna
Communiqué du Comité Régional de la LDH [1] :
« Répondant à une sollicitation de la ligue des droits de l’homme et de sa délégation de Corse, la Fidh (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) a décidé d’organiser une mission d’observation pendant le procès d´Yvan Colonna qui se tiendra à Paris, à partir du 12 novembre devant la Cour spéciale d’Assises.
Cette mission n’a pas vocation à se prononcer sur la culpabilité ou la non culpabilité d’Yvan Colonna, accusé de l’assassinat du préfet Erignac. Elle a pour objectif d’observer le déroulement de ce procès au regard des principes fondamentaux de la présomption d´innocence et du procès équitable notamment des droits de la défense.
Elle sera composée de Maître Doris Leuenberger, avocate au barreau de Genève, présidente de la ligue suisse des droits de l´homme qui a effectué d’autres missions pour la FIDH en Tunisie et au Sahara occidental, et qui sera assistée d’autres avocats et juristes membres de cette ligue, ainsi que de Maître Michaël Berg, avocat allemand, délégué auprès de la FIDH par la ligue allemande des droits de l’Homme.
Le comité de Corse de la LDH rappelle que la FIDH avait mandaté une mission identique lors du procès en appel de Jean Castela et Vincent Andriuzzi, tous deux poursuivis et acquittés dans cette affaire alors qu´ils en étaient présentés comme les instigateurs. Pour LDH Corse, ces missions d’observation s’inspirent du rapport de la FIDH « France/justice antiterroriste ; la porte ouverte à l’arbitraire » de janvier 1999.
Ajaccio, le 28 octobre 2007
Michel Tubiana : « Notre souci, c’est l’instruction »
- Pourquoi la FIDH (Fédération internationale des Droits de l’Homme) envoie-t-elle des observateurs au procès Colonna ?
La FIDH envoie des observateurs pour un certain nombre de procès, en France et partout dans le monde pour que les droits de tous soient respectés. Dans le cas de du procès Erignac, c’est la façon dont l’instruction a été menée qui nous a poussé à y placer des observateurs. Notre souci, c’est simplement l’instruction.
- La FIDH avait-elle des soupçons concernant la tenue du procès ?
Tout d’abord, je tiens à préciser que la FIDH ne prend pas parti dans ce procès, son rôle n’est que d’observer et pas d’émettre des jugements, nous ne sommes pas acteurs du procès. Les avocats d’Yvan Colonna ont émis des alertes à plusieurs reprises lors de conférences de presse, et c’est pour cette raison que nous nous sommes intéressés au procès.
- La FIDH craint-elle un manque de fiabilité de la justice française ?
Non, on ne peut avoir ce genre de considération. La FIDH a dénoncé à plusieurs reprises les méthodes dont la section anti-terroriste use pour mener des enquêtes et les affirmations de certains politiques qui n’ont pas attendu la fin du procès pour faire des condamnations.
Interview de Michel Tubiana par Emilie Jardin
publiée sur Nouvelobs.com, le vendredi 16 novembre 2007
Notes
[1] L.D.H. - Comité régional de Corse - 2, rue Gabriel PERI, 20000 Ajaccio.