L’ONU dénonce l’usage de la torture à Guantanamo [1]

Cinq experts de la commission des droits de l’homme de l’ONU accusent les Etats-Unis, dans un rapport à paraître dont Le Monde a obtenu une copie, d’actes "équivalant à de la torture", de "détention arbitraire", ainsi que de "traitements inhumains" et "dégradants" sur la base militaire de Guantanamo Bay, à Cuba, où sont détenus, depuis plus de quatre ans, près de 520 prisonniers accusés de liens avec le terrorisme. "Le gouvernement américain devrait fermer le centre de détention de Guantanamo Bay sans délai", affirment les experts onusiens.

La version initiale du rapport, qui pourrait être modifiée à la marge avant d’être officialisée dans les prochains jours, établit que "l’usage excessif de la violence dans bien des cas durant le transport [...] et l’alimentation de force des détenus en grève de la faim doivent être évalués comme équivalant à de la torture". Les auteurs s’appuient sur les témoignages d’avocats de détenus selon lesquels plusieurs grévistes de la faim subissent l’introduction par voie nasale d’épais tubes destinés à injecter de la nourriture dans leur estomac, parfois jusqu’à ce qu’ils "vomissent du sang".

Faute de pouvoir vérifier par eux-mêmes, les auteurs affirment qu’il faut "juger exacts" les témoignages solidement établis dénonçant ces techniques d’alimentation forcée, qui sont, selon eux, "équivalentes, sans équivoque, à de la torture". Certains médecins et des infirmières "se sont rendus complices du traitement abusif de détenus" en violation des règles d’éthique, affirme le document de trente-huit pages, qui relate "des soins conditionnés à la coopération avec les enquêteurs", des traitements "non consensuels" ou "inadéquats" et des injections de force.

Les rapporteurs s’insurgent aussi contre des techniques d’interrogatoire toujours autorisées par le Pentagone : soumettre un détenu à des températures extrêmes, des musiques intenses, le priver de lumière, l’isoler, manipuler ses cycles de sommeil... "Si elles sont utilisées simultanément, elles équivalent à des traitements dégradants", affirment les experts. "Si dans des cas individuels, qui se sont présentés lors d’entretiens, la victime expérimente une douleur ou une souffrance intenses, ces actes sont semblables à de la torture", poursuivent-ils, affirmant que "les conditions générales de détention(...) équivalent à des traitements inhumains".

350 ACTES D’AUTOMUTILATION

Les juristes onusiens estiment que "même dans des situations d’urgence ou de conflits armés" les lois relatives aux droits de l’homme s’appliquent. Selon eux, le droit des conflits armés ne s’applique pas à "la guerre contre la terreur" revendiquée par l’administration américaine pour justifier la situation d’exception qui règne à Guantanamo Bay. Les recours juridiques offerts aux prisonniers "manquent des bases légales adéquates", jugent par ailleurs les auteurs, selon lesquels "l’exécutif américain opère en tant que juge, procureur et avocat de la défense". Dans ces conditions, "la détention de toutes les personnes à Guantanamo équivaut à une détention arbitraire", affirme le document.

Le rapport met aussi en garde Washington contre "l’absence de toute enquête impartiale sur les allégations de torture", les techniques d’interrogation "fondées sur des discriminations religieuses" et "la détérioration de la santé mentale des détenus" causée par les conditions de détention et le maintien à l’isolement pendant des périodes pouvant aller jusqu’à dix-huit mois. Cela s’est traduit, en 2003, par "350 actes de blessures auto-infligées, des tentatives de suicide de masse et individuelles et des grèves de la faim prolongées".

Dans la partie intitulée "Recommandations", le rapport demande au gouvernement américain de "juger rapidement" les détenus, conformément au droit applicable, ou "de les relâcher sans délai". Les rapporteurs suggèrent aussi de faire "juger les terroristes supposés par un tribunal international compétent". Jusqu’à la fermeture de la prison de Guantanamo Bay, conseillent-ils, "le gouvernement américain devrait s’abstenir de toute pratique équivalant à de la torture" et devrait "révoquer immédiatement toutes les techniques d’interrogation spéciales autorisées par le département de la défense".

Philippe Bolopion

Les exécutions seront possibles à Guantanamo [2]

WASHINGTON - L’armée américaine a adopté de nouvelles procédures militaires concernant la peine de mort. Elles rendront possibles des exécutions sur la base de Guantanamo (Cuba) si des prisonniers y étaient condamnés, a-t-on appris auprès de l’armée.

Ces procédures concernent les condamnations à mort imposées par les cours martiales ou les tribunaux militaires. Cette réforme permet que la peine de mort soit appliquée ailleurs qu’à Fort Leavenworth (Kansas), qui était jusque-là le seul site autorisé.

Les procédures pourraient ainsi être applicables par les tribunaux d’exception mis en place sur la base américaine de Guantanamo si des prisonniers y étaient condamnés à mort, a indiqué un porte-parole de l’armée.

A ce stade, aucun des dix prisonniers de Guantanamo poursuivis devant des tribunaux militaire d’exception n’est passible de la peine de mort, a ajouté le porte-parole. Aucune date d’exécution n’a par ailleurs été fixée pour les sept hommes se trouvant dans le couloir de la mort à Fort Leavenworth.

Cette nouvelle réglementation est vraisemblablement "destinée aux tribunaux à Guantanamo" car "ils ne veulent pas transférer ces gens sur le territoire américain", a pour sa part indiqué le directeur d’une association opposée à la peine de mort. Quelque 500 individus sont détenus dans l’enclave américaine à Cuba, souvent depuis plusieurs années.

Un juge fédéral a par ailleurs ordonné que le gouvernement américain révèle les identités des centaines de prisonniers détenus à Guantanamo. Il a rejeté les arguments selon lesquels leur identification pourrait mettre en danger leur famille et en faire l’objet de représailles de la part des groupes terroristes.

Nouveaux témoignages de torture [3]

« ... les pires jours de ma détention étaient ponctués de privations,
d’actes d’humiliation, d’oppression et de souffrance mentale ... »

« ... je n’étais autorisé à parler qu’aux trois personnes
chargées de me torturer ... »

« ... je suis devenu comme un château de cartes
qui ne cesse de s’effondrer :
quel que soit le côté à partir duquel vous essayez de le reconstruire,
il s’écroule ... »

Témoignage du Bahreïnite Jumah al Dossari

Parmi les témoignages se trouve celui d’un des premiers détenus transférés à Guantánamo : Jumah al Dossari, Bahreïnite âgé de trente-deux ans conduit à la base navale américaine en janvier 2002, après avoir été détenu par les forces américaines sur la base aérienne de Kandahar, en Afghanistan.

Le témoignage de Jumah al Dossari, corroboré par plusieurs personnes ayant été libérées de Guantánamo depuis lors, contient plusieurs allégations de tortures morales et physiques et de mauvais traitements infligés par du personnel des États-Unis à lui et à d’autres détenus, en Afghanistan et à Guantánamo.

« À Guantánamo, environ 500 hommes ont été traités avec un mépris que nul ne devrait être forcé à endurer, a déclaré Amnesty International. Il n’est pas surprenant qu’après des années d’incertitude sur leur sort, certains de ces hommes aient dit préférer mourir que de rester sans fin à Guantánamo. »

« Il n’y a pas de mesure intermédiaire en ce qui concerne Guantánamo. Le centre de détention doit être fermé et une enquête doit être immédiatement menée sur les nombreuses informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements depuis 2002. »

Guantanamo, an 5 : de Sade à Kafka

par Alain Campiotti - Le Temps, lundi 23 janvier 2006 [4]

Les premiers prisonniers sont arrivés sur la base de Cuba il y a quatre ans déjà.

Dix-sept « ennemis combattants » vivent avec un tube enfoncé dans la narine, jusqu’à l’œsophage. Le général Jay Hood, qui dirige la Joint Task Force Guantanamo, est pourtant content : le niveau baisse. Au plus fort de la grève de la faim déclenchée en août dans le camp, 113 détenus refusaient de s’alimenter, et au début janvier, 32 étaient encore nourris de force par le nez. Ce n’est pas le premier mouvement de protestation organisé par les prisonniers, ni le plus radical : en été 2003, le moyen utilisé était la tentative de suicide de masse. Mais alors, on ne le savait pas.

Dans les deux premières années, les seules informations non officielles sur Guantanamo venaient de journalistes et de parlementaires pour lesquels des visites groupées étaient organisées. Entre ce que montrait le tour operator militaire et la réalité des cellules-cages, il y avait place pour plusieurs villages Potemkine.

Au moment où le camp entre dans sa cinquième année d’existence, le mur du silence autour de ce morceau de terre cubaine s’est lézardé. La plus grosse brèche a été pratiquée par la Cour suprême, en juin 2004, quand les juges ont reconnu aux prisonniers le droit de contester leur détention (habeas corpus) devant les tribunaux civils américains. Les autres failles viennent des enquêtes administratives et privées, des confidences de détenus libérés et de l’ancien aumônier du camp, James Yee (lire ci-dessous). Et en quatre ans, ce qui devait être un instrument aigu, quasi scientifique, de lutte contre Al-Qaida, est devenu l’arme de propagande anti-américaine la plus efficace, offerte au monde par le gouvernement des Etats-Unis. Le Pentagone, sans le dire, cherche à s’en débarrasser. Le Corps des ingénieurs de l’armée vient de lancer un appel d’offres pour la construction d’un quartier de haute sécurité dans la grande prison de Pol-e-Charki, près de Kaboul. Pol-e-Charki, sous l’occupation soviétique, était un autre nom de l’enfer.

Quand un juriste lui a suggéré de transférer à Cuba les combattants capturés en Afghanistan, Donald Rumsfeld a pensé que c’était une fameuse idée. Dans ce petit bout d’île loué pour une durée indéterminée, le droit américain ne s’appliquerait pas, et on ne reconnaîtrait pas la qualité de prisonnier de guerre à « des terroristes ». Si l’intention des Etats-Unis avait été de mettre des ennemis hors circuit, loin des champs de bataille, ils n’auraient pas eu recours à ces habiletés. Leur objectif, en fait, était d’ouvrir une usine à interrogatoires. En quatre ans, il y en a eu plus de 30000. Sans torture et « dans l’esprit des Conventions de Genève », assurait George Bush. Cette « novlangue » de guerre a amené le CICR, dont les délégués étaient tolérés à Guantanamo, à forcer son mutisme : des procédés « cruels, inhabituels et dégradants » étaient employés dans les interrogatoires.

L’an passé, il n’était plus possible de nier ces cruautés. Une fuite spectaculaire les a confirmées. Elle ne devait rien au hasard. Le document ultra-secret qu’a reçu le magazine Time ressemble, en creux, à une justification de la torture dans des situations extrêmes. Il s’agit du journal d’interrogatoire (un peu caviardé) de Mohamed Al-Kahtani.

Un captif inespéré

Ce Saoudien avait été capturé en décembre 2001, quand le noyau dur d’Al-Qaida, avec Oussama ben Laden, tentait d’échapper à l’encerclement de Tora Bora. Sept mois plus tard, le FBI a constaté que les empreintes de Al-Kahtani correspondaient à celles d’un homme intercepté en août 2001 à l’aéroport d’Orlando, Floride. Il n’avait pas de billet de retour, pas assez d’argent pour en acheter un : expulsion immédiate. On sait aujourd’hui que Mohamed Atta attendait Al-Kahtani dans le parking de l’aéroport : il était probablement le 20e membre du commando du 11 septembre.

C’est pour ce captif inespéré, proche du cœur d’Al-Qaida, que Donald Rumsfeld a autorisé fin 2002 l’emploi de seize techniques supplémentaires : isolement total, chiens, coups, suffocation, etc. Dans le récit de l’interrogatoire, ces pratiques sont pourtant moins effrayantes que le régime général auquel le prisonnier était soumis : questionnements interminables, pendant des mois, agrémentés d’humiliations, de provocations religieuses et sexuelles, de dérèglements sensoriels, et de pauses de quatre heures au cours desquelles il devait dormir, sans couverture, dans une cellule glacée. Les interrogateurs, à un certain moment, ont dû relâcher leur pression pour que Mohamed al-Kahtani ne meure pas.

L’usine à questions continue de tourner, mais au ralenti. La matière première s’use. Et il y a désormais trop d’avocats en visite à leur client. Plus de deux cents requêtes d’habeas corpus ont été présentées dans les tribunaux de districts aux Etats-Unis, et plusieurs jugements contestent déjà le pouvoir du président de faire détenir et juger des prisonniers de Guantanamo.

Les avocats sont en révolte

Et cet univers clos devient kafkaïen. Pour cet espace de non-droit, les scribes du gouvernement ont inventé et adaptent au gré des circonstances et des résistances une justice d’exception : les commissions militaires, où les procureurs peuvent présenter des preuves secrètes, parfois obtenues dans des interrogatoires. Dix détenus, sur plus de 760 depuis l’ouverture du camp, ont été inculpés pour le moment. Les premières audiences préliminaires viennent de se tenir. Les avocats militaires eux-mêmes, commis d’office, sont en révolte contre une justice qu’ils tiennent pour totalement illégitime.

Aujourd’hui, Guantanamo détient un peu plus de 500 prisonniers. Moins de 200 ont été libérés ; 76 ont été renvoyés, à condition qu’ils soient incarcérés dans leur pay, dont certains sont réputés pour pratiquer la torture. La situation la plus absurde est celle d’une poignée d’Ouïghours chinois. Deux d’entre eux, livrés au Pakistan par des chasseurs de prime, ont été blanchis : ils ne sont plus tenus pour des « ennemis combattants ». Un juge fédéral a ordonné il y a près d’un an leur libération, reconnaissant pourtant qu’il n’avait pas de prise sur les nouveaux pouvoirs présidentiels. Problème : la loi interdit de renvoyer des dissidents en Chine, et les Etats-Unis ne veulent pas leur accorder l’asile. L’administration cherche une solution. Dernière hypothèse : les deux Ouïghours pourraient s’installer à Guantanamo, hors du camp, dans la partie civile. « Eh ! sous les tropiques... » comme dit le vice-président Dick Cheney.

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Le Pentagone refuse d’entendre les plaintes du CICR

par Richard Werly - Le Temps, lundi 23 janvier 2006

Le Comité international de la Croix-Rouge n’a pas réussi à ramener les Etats-Unis dans le giron du droit international.

Le vocabulaire est d’une extrème prudence, mais il traduit la rudesse de l’affrontement : « Le CICR suit de près l’évolution du cadre juridique régissant les activités des commissions militaires chargées de juger les détenus de Guantanamo. Il a fait part de ses commentaires et observations préliminaires aux autorités américaines et cherche à examiner avec elles les procédures proposées... »

Extraite du communiqué rituel fourni par le Comité international de la Croix-Rouge à qui sollicite son point de vue sur les tribunaux d’exception mis en place dans la base militaire de Cuba pour juger les présumés terroristes qui y sont détenus, cette tirade est à l’image des résultats obtenus par le CICR depuis que ses délégués y rendent visite aux prisonniers. Juridiquement, l’organisation peut se prévaloir de remplir son mandat, puisque le Pentagone lui a ouvert les portes de « Gitmo » depuis le 17 janvier 2002, soit six jours après l’ouverture du camp X-Ray, le tout premier centre de détention. Politiquement en revanche, son bilan est beaucoup moins positif. « Guantanamo reste un trou noir dans le droit international, confesse, sous couvert de l’anonymat, un ex-délégué du CICR. Nous avons échoué à refermer cette brèche. »

Un trou noir devenu plus grand encore depuis que les autorités américaines ont reconnu, le 9 décembre dernier, que de nombreux détenus constituant « une menace exceptionnelle pour la sécurité des Etats-Unis » demeureraient hors d’atteinte de l’organisation dépositaire des Conventions de Genève. Pas question donc, pour le CICR, de visiter les fameuses « prisons secrètes » éparpillées à travers l’Europe et l’Asie.

Guantanamo, ou l’histoire d’un bras de fer que le CICR n’en peut plus de poursuivre. A chacune de ses visites à Washington, son président Jakob Kellenberger remet le dossier sur la table. En 2003, la création par le Pentagone d’un « Office for Detainee Affairs » (bureau des détenus) a été interprétée comme un pas en avant. Las. Au final, les progrès obtenus sont minces bien que le président Kelleberger aime répéter « que le dialogue avec les Etats-Unis n’est pas sans effet ».

Echanges conflictuels

Certes - et c’est déja énorme - les délégués du CICR visitent tous les trois à quatre mois la base cubaine, tout comme celle de Kandahar et de Bagram, en Afghanistan. A la fin 2005, l’organisation - qui bénéficie d’une zone neutre pour les entretiens avec les détenus réalisés sans témoins - avait pu faciliter l’échange de près de 17 000 messages Croix-Rouge entre ces derniers et leurs familles. Mais jamais la confiance ne s’est vraiment installée entre les geôliers et l’organisation genevoise. En octobre 2003, un mémo confidentiel du Pentagone obtenu par le Washington Post a même révélé des échanges très conflictuels entre Vincent Cassard, alors chef de mission à Guantanamo, et le général Miller qui dirigeait alors la prison. Le délégué du CICR, ulcéré, reprochait à l’officier de « ne pas prendre au sérieux » leur discussion. Au point que les équipes médicales du Comité international de la Croix- Rouge redoutèrent un moment que leurs patients soient ensuite privés par les gardiens des médicaments prescrits par leurs soins
 [5]. Plus grave, une commission sénatoriale républicaine a même en 2004 désigné l’organisation comme antiaméricaine parce qu’elle persiste à réclamer un statut pour les prisonniers de guerre de « Gitmo ».