le “waterboarding”, torture légale aux Etats-Unis


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date de publication : dimanche 9 mars 2008
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Le 8 mars 2008, George W. Bush a mis son veto à un projet de loi interdisant le “waterboarding”, méthode d’interrogatoire assimilée à de la torture.

L’administration Bush avait reconnu le 5 février dernier y avoir eu recours sur trois suspects de terrorisme. La Maison blanche avait défendu cette pratique qui consiste à simuler la noyade, assurant qu’elle était légale et qu’elle avait permis de sauver des Américains ; selon un porte-parole de la Maison Blanche, le président George W. Bush pourrait autoriser le “waterboarding” à l’encontre de suspects de terrorisme, selon les « circonstances », et notamment quand les autorités ont la conviction qu’une attaque « imminente » se prépare.

Un article de Jean-Paul Marthoz permet de prendre conscience de la régression considérable du respect des droits de l’Homme dont nous sommes témoins depuis le 11 septembre 2001 : les principes les mieux établis du droit international sont balayés au nom de la « lutte contre le terrorisme ».

[Mise en ligne le 11 février 2008, à l’exception de la dépêche de swissinfo.ch ajoutée le 8 mars]

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Simulation du “waterboarding”, lors d’une campagne contre la torture, à l’université de Berkeley, le 15 nov. 2007.

Le Waterboarding est une technique d’interrogatoire simulant la noyade, dont l’origine remonte au Moyen-Age ; pendant la Guerre d’Algérie, une version de cette technique s’appelait « la baignoire ».

Un site américain d’opposants à la torture en propose une présentation.

Bush oppose son veto à l’interdiction du "waterboarding"

[swissinfo.ch le 8 mars 2008]

Washington - Les agents de la CIA vont pouvoir continuer de recourir à des méthodes d’interrogatoire assimilées à de la torture, comme la simulation de noyade. George W. Bush a opposé son veto à un projet de loi interdisant de telles méthodes.

Le président américain estime que cette loi saperait le programme confidentiel de détention et d’interrogatoire de la CIA.

Selon lui, ce programme très controversé a permis de déjouer de nombreux attentats aux Etats-Unis et à l’étranger en collectant des informations "essentielles" grâce à des "techniques sûres et légales" appliquées sous "supervision attentive" à "un petit nombre des plus dangereux terroristes".

Le Congrès a adopté en février un texte de financement dont une disposition contraindrait les services de renseignement à se conformer au manuel des règles d’interrogatoire imposées aux militaires et proscrivant le recours à la force en interrogatoire.

Mais le texte n’a été approuvé que par une petite majorité du Sénat et il semble très improbable que le Congrès puisse réunir les deux tiers de voix nécessaires dans les deux chambres pour que le texte entre dans la loi sans la signature du président.

La Maison Blanche légalise la torture

extraits du blog d’Olivier Bonnet

« Si j’avais de l’eau emplissant mon nez, mon Dieu, je ne peux pas imaginer à quel point ce serait douloureux ! Qu’il s’agisse de torture ou non selon la définition de n’importe qui d’autre, pour moi ce serait de la torture », déclarait Mike Mac Connell, directeur du renseignement américain, le 13 janvier dernier dans une interview au magazine The New Yorker. Il était interrogé à propos de la technique d’interrogatoire que les Américains appellent waterboarding, couramment connue en français sous le nom de supplice de la baignoire. La CIA, qui a avoué avoir détruit des enregistrements d’interrogatoires "musclés", était en effet soupçonnée de la pratiquer. « Le prisonnier est attaché à une planche inclinée, les jambes levées et la tête légèrement plus basse que les pieds, décrit un article d’ABC News du 18 novembre 2005. On lui enveloppe la tête de cellophane et de l’eau lui est versée dessus. Inévitablement, les réflexes de suffocation s’enclenchent et une peur panique de la noyade force le prisonnier à supplier que l’on arrête le traitement. »

Torture ou pas ? « "La personne croit qu’elle est en train de se faire tuer, ce qui équivaut à un simulacre d’exécution, ce qui est illégal d’après les lois internationales », répond clairement John Sifton de l’organisation Human Rights Watch.

Mais qu’on se rassure : « nous ne torturons pas », assurait Mac Connel.

Reposons la question : torture ou pas torture ? Et donnons la parole au sénateur Ted Kennedy, interpellant le ministre de la Justice, Michael Mukasey, devant la Commission parlementaire le 30 janvier : « Est-ce que la simulation de noyade serait considérée comme de la torture si elle vous était appliquée ? » Réponse de Mukasey : « Je pense que je le ressentirais comme cela ». Torture, alors ? Eh bien non, ça dépend des cas, selon lui : « Dans certaines circonstances, la législation actuelle interdirait clairement l’utilisation de la simulation de noyade. Dans d’autres circonstances, la question serait beaucoup plus serrée ». Position intellectuellement intenable !

Mais qui est désormais officiellement celle de Washington, puisque le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a annoncé aujourd’hui que les Etats-Unis pourront utiliser à l’avenir la simulation de noyade pendant des interrogatoires de personnes soupçonnées de terrorisme : « Cela dépendra des circonstances. Si l’on croit qu’une attaque pourrait être imminente, cela pourrait être une circonstance dont on voudra vraiment tenir compte », a-t-il précisé. [...] « La torture est illégale. Chaque technique avancée utilisée par la CIA dans ce programme avait été soumise au département de la Justice et ils avaient estimé que, dans des circonstances particulières, et avec des garde-fous, c’était légal ».

Pourquoi pas des décharges électriques dans les parties génitales ? Ce n’est sans doute pas de la torture, mais dans certaines circonstances particulières...

Rappelons que Bush prétend toujours que la mission des Etats-Unis est de promouvoir dans le monde entier la civilisation, la démocratie et les droits de l’Homme.

Olivier Bonnet

La CIA aurait utilisé des contractuels

[Le Monde, 10/11 février 2008]

Dans les camps secrets où elle a interné des membres d’Al-Qaida ou supposés tels après l’intervention américaine en Afghanistan, « le programme d’interrogation de la CIA a utilisé de manière extensive des contractuels externes », auxquels aurait été confié de pratiquer sur les suspects la technique du « waterboarding » (forme sophistiquée de torture de la « baignoire »), écrit le Wall Street Journal du vendredi 8 février.

La question avait été posée par la commission du renseignement du Sénat au directeur de la CIA, Michael Hayden, lors d’une audition récente. « Je vous donnerai une réponse provisoire : je pense que oui », avait répondu ce dernier. Le quotidien new-yorkais, après enquête, confirme que la participation à ces tortures de ces contractuels, dont l’identité reste « inconnue », écrit-il, a été « vraisemblable ». Selon le journal, la plupart sont « souvent d’anciens membres de l’Agence ou des ex-militaires ». Il dit tirer ses informations de «  deux responsables du renseignement », l’un en activité et l’autre retiré, qui assurent que l’appel à des contractuels «  a rapidement augmenté sur les sites secrets » après les attentats du 11 septembre 2001, « partiellement parce que la CIA avait peu d’expérience dans la détention et les interrogatoires ».

Washington se réserve le droit d’utiliser la torture

par Corine Lesnes, Le Monde, 8 février 2008

Les démocrates ont demandé, mercredi 6 février, l’ouverture d’une enquête criminelle sur l’utilisation du "waterboarding" par la CIA. La veille, le directeur de l’agence, le général Michael Hayden, avait reconnu que cette pratique, qui consiste à amener le détenu au bord de la noyade, a été utilisée lors des interrogatoires de trois militants islamistes après le 11 septembre 2001.

Michael HaydenIntervenant devant la commision du renseignement du Sénat, M. Hayden a été le premier responsable américain à reconnaître l’utilisation du "waterboarding". Les détenus concernés sont trois membres présumés d’Al-Qaida : Khaled Sheikh Mohammed, Abu Zubaydah et Abd Al-Rahim Al-Nashiri. Ils ont subi les sévices en 2002-2003, "en raison des circonstances de l’époque", a dit le responsable. "De nouvelles attaques, catastrophiques, paraissaient inévitables. Et nous n’avions qu’une connaissance limitée d’Al-Qaida et de son fonctionnement. Ces deux réalités ont changé."

Le général Hayden a indiqué avoir interdit le waterboarding en 2006, à son arrivée à la tête de l’agence. Mais cette pratique – qui est condamnée par la Convention internationale contre la torture – n’est pas pour autant illégale en toutes circonstances aux Etats-Unis : le directeur national du renseignement, Mike McConnell, a indiqué qu’elle reste dans la panoplie des méthodes que la CIA se réserve la possibilité d’utiliser à condition d’avoir été spécifiquement autorisée par le président et approuvée par le ministre de la justice. Ces révélations expliquent pourquoi l’attorney général (ministre de la justice), Michael Mukasey, refuse depuis des mois de dire s’il considère que le waterboarding est illégal.

Le sénateur de l’Ilinois Richard Durbin a réclamé une enquête pour déterminer si les responsables qui ont autorisé ces sévices ont violé la loi. Une enquête avait déjà été ouverte sur la destruction des cassettes vidéo réalisées par la CIA pendant les interrogatoires. M. McConnell a reconnu que "poussée à l’extrême", cette technique peut entraîner la mort par noyade.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a expliqué mercredi le "processus" que l’administration Bush a mis en place avant de prendre la décision d’utiliser ces "techniques poussées" d’interrogatoire, qui selon lui, ne sont pas une torture. "Les programmes ont été passés en revue et le département de la justice a déterminé qu’ils sont légaux", a-t-il dit.

Il faut d’abord que le directeur de la CIA fasse une proposition au ministre de la justice. Celui-ci examine si le plan proposé est "légal et efficace". La proposition arrive ensuite sur le bureau du président qui consulte ses conseillers et prend une décision. S’il donne son feu vert à l’emploi de ces techniques, les instances concernées à la Chambre et au Sénat (commissions du renseignement et des affaires judiciaires) sont avisées. Ce processus revient à légaliser la torture en cas de circonstances exceptionnelles (le fameux scénario de la bombe à retardement prête à exploser).

Corine Lesnes

Si George Bush avait lu Eleanor Roosevelt…

par Jean-Paul Marthoz, le 2 février 2008 [1]

Eleanor RooseveltLa célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1998, s’était déroulée dans une certaine euphorie. La signature du traité de Rome sur la Cour pénale internationale et l’arrestation à Londres du général Pinochet ne pouvaient certes pas faire oublier le génocide au Rwanda ni Srebrenica, mais l’idée selon laquelle la protection des droits humains constituait désormais un des fondements de l’action de la communauté internationale apparaissait fermement établie.

Le discours des droits de l’Homme était au faîte de sa visibilité et de son influence. L’Union européenne faisait précéder tous ses traités avec des pays tiers d’une « clause démocratique » qui affirmait solennellement son attachement aux droits de l’Homme. Madeleine Albright, secrétaire d’Etat du président Clinton, prétendait mettre son pays, qu’elle qualifiait de « nation indispensable », au service de la liberté.

Et puis il y eut le 11 septembre. Les attentats montrèrent une autre réalité : l’irruption brutale sur la scène mondiale, au cœur de son hyper-puissance, d’une idéologie qui avait déjà alimenté de violents conflits locaux, de l’Algérie à l’Afghanistan, et qui constituait une remise en cause radicale, dans sa fin et ses moyens, de la doctrine des droits de l’Homme.

Et puis il y eut l’après-11 septembre. Alors que le choc des attentats aurait dû signifier le rassemblement de tous ceux qui rejetaient ce crime contre l’humanité, alors que la riposte aurait pu s’inspirer des avancées de la justice internationale enregistrées lors des années 1990, il provoqua en fait un brusque retour en arrière, débouchant sur la négation de principes fondamentaux que l’on s’était pris à considérer comme incontestables et irréversibles.

Dans sa « guerre contre la terreur », l’administration Bush ne s’est pas limitée en effet aux dérogations prévues par le droit international en cas de menaces exceptionnelles contre la sécurité ou l’ordre public. Elle s’est exemptée, au nom de la défense de la liberté, de l’obligation de respecter la Constitution américaine et les conventions internationales, oubliant la mise en garde émise par Benjamin Franklin à l’aube de l’indépendance des Etats-Unis : « Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle en échange d’une sécurité temporaire ne méritent ni l’une ni l’autre ».

La prison de Guantanamo Bay est devenue l’illustration la plus flagrante de cette approche de la lutte anti-terroriste. Avant 2002, Guantanamo désignait un éclat de terre cubaine concédé depuis 1903 aux Etats-Unis, un « confetti de l’Empire ». Depuis, ce mot est devenu un repoussoir, le symbole d’une rupture, l’illustration de la décision de la plus grande puissance du monde d’agir selon son bon vouloir et de ne respecter les droits de l’Homme qu’à la carte.

C’est le 11 janvier 2002 que le camp de Guantanamo a commencé à recevoir les « combattants ennemis », cette « nouvelle nomenclature, écrivait Geneviève Sevrin, présidente d’Amnesty International France, créée par les Etats-Unis pour désigner des personnes, ni soldats ni civils, mais coupables d’avoir combattu dans les rangs des talibans, ou d’en être trop proches, ou seulement suspectés de l’être…  ».

Paradoxalement, alors qu’elle ne s’était jamais privée de critiquer le régime castriste pour ses atteintes aux libertés juste de l’autre côté des grilles du camp, l’administration Bush a importé l’arbitraire dans son bout de terre cubaine, allant jusqu’à remettre en cause, contre l’avis de la Cour suprême, un des principes les plus anciens de l’Etat de droit : l’habeas corpus, le droit pour toute personne arrêtée d’être présentée rapidement devant un juge afin qu’il statue sur la validité de son arrestation.

Sur les 800 détenus qui seraient passés par ce centre, « près de 500 ont été libérés sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux, précise Geneviève Sevrin, un seul a été condamné et trois autres sont formellement inculpés devant des commissions militaires, des tribunaux qui sont loin de garantir un procès équitable ».

Les images du camp ont fait le tour du monde : des prisonniers revêtus d’uniformes orange, transportés ligotés sur des lits-civières ou reclus dans des cages en acier. Les accusations de mauvais traitement, d’isolement et d’humiliations se sont multipliées. Amplifiées par la machine médiatique globale, elles ont contribué à saper la prétention américaine à donner des leçons de démocratie aux régimes autoritaires. Guantanamo, aux côtés des photos d’Abou Ghraib, est ainsi devenue la métaphore des errements de l’administration Bush, de son rejet des Conventions de Genève, de sa légitimation des « techniques d’interrogatoire coercitives », de sa politique des « doubles standards ».

Comment expliquer qu’un pays aussi puissant et aussi soucieux de son image ait pu s’engager et s’obstiner dans pareille dérive ? La première explication est « technique » et révèle les failles du système américain de renseignements et d’analyse de la menace terroriste. « C’est en partie parce qu’elle ne savait rien de l’ennemi auquel elle était confrontée que l’administration Bush a eu recours à des tactiques extrêmes », écrit Christopher Dicker dans Newsweek. Elle a pratiqué « la pêche miraculeuse », plus proche des rafles indiscriminées que des arrestations ciblées.

Mais le « droit d’exemption » que s’est attribué l’administration Bush procède aussi d’un choix idéologique. La Maison Blanche a profité des circonstances exceptionnelles créées par le 11 septembre pour renforcer ce que l’historien Arthur Schlesinger Jr. a appelé la « présidence impériale ». Ce contournement du système de checks and balances qui avait été sagement imaginé par les auteurs de la Constitution américaine pour faire de la séparation des pouvoirs un socle de la démocratie, a effectivement réduit les prérogatives du Congrès, mis largement hors course le système judiciaire et neutralisé en partie la presse, une institution qui, dans le cadre américain, est érigée en Quatrième Pouvoir.

Ce choix n’a pas renforcé l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, mais l’a au contraire considérablement affaibli. « Nous sommes moins sûrs et moins libres », déclaraient les professeurs de droit David Cole et Jules Lobel. « Al-Qaida s’est reconstitué dans la région frontalière du Pakistan, la fréquence et la létalité des attaques terroristes se sont dramatiquement accrues depuis 2001 et de nouveaux groupes terroristes sont apparus...La stratégie de Bush a été un échec colossal, non seulement en termes de respect des principes constitutionnels, mais aussi de sécurité nationale » Guantanamo n’est pas une exception. Cette dérive s’est inscrite dans une véritable culture de l’arbitraire et du non-droit. Le mauvais exemple s’est aussi répandu comme une épidémie sur l’ensemble de la planète. Il a impliqué de nombreux gouvernements démocratiques, dont plusieurs de l’Union européenne, dans un système illégal de prisons et de vols secrets. Les gouvernements autoritaires y ont trouvé un solide argument pour se disculper de leurs propres brutalités.

Bien qu’il soit attaché à son impartialité politique, le mouvement des droits de l’Homme ne peut dès lors se désintéresser de la campagne électorale américaine. Le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme coïncide en effet avec l’année des élections présidentielles et le résultat du scrutin du 4 novembre aura inévitablement un impact sur le respect de cette Déclaration par la plus grande puissance du monde. Tous les candidats démocrates se sont prononcés pour la fermeture de Guantanamo. « Ce centre devrait être fermé, a notamment déclaré Hillary Clinton, car il compromet nos intérêts militaires et stratégiques à long terme et il entache notre réputation à l’étranger ». Du côté républicain, le sénateur de l’Arizona, John McCain, a prôné lui aussi la fin de cette déviance américaine. Ses principaux rivaux dans la course à l’investiture continuent à y voir un centre de détention exemplaire. Mitt Romney, l’ancien gouverneur du Massachusetts, suggère même de « multiplier Guantanamo, une prison moderne qui traite les gens avec dignité et respect ».

Il y a 60 ans, Eleanor Roosevelt, veuve du président Franklin D. Roosevelt, fut l’un des membres les plus actifs de la commission des Nations unies chargée d’élaborer la Déclaration universelle des droits de l’Homme. « Ces droits commencent tout près de chez nous, dans les quartiers où nous vivons, dans les usines, les fermes et les bureaux où nous travaillons, avait alors déclaré cette grande dame. Sans l’action concertée des citoyens pour protéger ces droits près de chez eux, c’est en vain que nous envisagerons leur progrès dans le reste du monde ».

Jean-Paul Marthoz

Notes

[1Ce texte a été publié sur le site internet de la section belge d’Amnesty international.


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