L’ouvrage de l’ex-substitut du procureur retrace une sombre période.

Albert Lévy, de retour à Toulon dix ans après les années FN

L’extrême droite est alors aux commandes de la ville, et, selon lui, la sphère politico-judiciaire « joue » avec le pouvoir de l’époque : une collusion qui ne dit pas son nom. Avec « Toulon ou l’histoire contemporaine d’une justice singulière »
 [1], un ouvrage qui retrace cette période sombre traversée par la ville-préfecture, il va immanquablement retrouver des gens touchés par son parcours. Rencontre.

• De retour à Toulon, que ressentez-vous ?

« Une grande émotion : cette ville est habitée par des démocrates, elle est ancrée dans des valeurs que je défends. Et puis, c’est la ville qui a vu naître mes enfants. »

• Ce livre, est-ce pour vous une revanche sur la vie et les épreuves que vous avez traversées ?

« Non, ce livre a plutôt été un exutoire, qui m’a permis de dire les choses avec beaucoup de recul, dix années de ma vie en suspension, où je décris de vrais mensonges avec une piètre vérité. »

• N’avez-vous pas eu l’impression d’être un pion dans des enjeux que vous ne maîtrisiez pas ?

« J’ai oeuvré dans l’intérêt de la loi et des gens, en toute indépendance. Ce qui signifie pour moi préserver les libertés de chacun, individuelles ou publiques, et préserver la confiance en la justice. En cela, ma définition de l’indépendance de la justice n’est pas tout à fait la même que celle de ma hiérarchie de l’époque. »

• Pourtant, de 1991 à 1998, vous avez travaillé normalement ...

« Lorsque je suis arrivé, on m’a dit : "Vous allez apprendre des choses, mais vous les garderez pour vous. Ici, quand il n’y a pas de dossier, il n’y a pas d’affaires". Aussi, j’ai fait comme tout le monde, pendant des mois. Jusqu’au jour où je n’ai plus pu me regarder dans la glace. »

• N’avez-vous jamais rencontré une main tendue, une oreille attentive ?

« Oui, heureusement. Il y a eu le préfet Hubert Fournier, qui a une conscience politique fine. Ce sont des gens comme lui qui m’ont aidé à rester droit et debout. Il y a des magistrats, des milliers d’anonymes et aussi Elisabeth Guigou qui préface le livre, et qui a plaidé ma cause devant le conseil de la magistrature, l’assurant de ma totale innocence. »

• Dans les années 1990, il y avait donc à Toulon, un "supra pouvoir" de la justice ?

« Je pense que la caporalisation du corps par le pouvoir est un aspect qui ne le sert pas. Ce qui s’est passé à Toulon, à cette époque, est l’expression pratique du texte de Pavloff Matin brun. Il faut dire qu’en 1995, Toulon réunissait les conditions d’un micro-état : l’exécutif FN, servi par un conseil général à la botte d’un préfet, un arsenal (pour le pouvoir de l’armée) et un tribunal de grande instance. Le silence d’abord, et la duplicité sont allés jusqu’à une complicité active. L’extrême droite a eu des relais qu’elle n’aurait pas dû avoir. »

• La ville et la justice ont-elles tiré les leçons de cette époque ?

« L’histoire ne fait que bégayer d’année en année. D’autres ont pris les habits de l’extrême droite et le faux-nez de la démocratie comme ce fameux ministère de l’Immigration. Comme sous Pétain où un seul magistrat n’a pas prêté serment, ils auraient été peu à l’époque à ne pas prêter serment à Toulon. »

• L’homme que vous êtes a-t-il changé, après tant d’épreuves, tant de questions ?

« Oui, je me suis enrichi de tous ces apports, mes convictions se sont confirmées. Au cours d’une expertise psychiatrique, le praticien m’avait dit " vous êtes un malade de l’antifascisme ", mais je ne veux pas guérir de cette maladie. Je me sens apaisé. Je reste convaincu dans mon idée qu’il existe des hommes de bonne volonté.

• Quel espoir portez-vous aujourd’hui et quel message adressez-vous à tous les justiciables ?

L’espoir, c’est que l’Ecole nationale de la magistrature, au lieu de donner à ses élèves le goût du pouvoir et du service rendu à la hiérarchie, leur donne le goût des gens et de servir la liberté. C’est la seule manière pour que les Français gardent confiance en leur justice. »

Albert Lévy et l’état de nécessité

Le 31 décembre 2008, une cinquantaine de chômeurs, précaires, intermittents de l’emploi, intermittents du spectacle, étudiants... ont bloqué les caisses du Monoprix de la rue du faubourg Saint Antoine, dans le 11e arrondissement de Paris, avec treize chariots emplis de marchandises.
Après discussions avec les vigiles et négociation avec le directeur du magasin, ils ont pu sortir du magasin, sans payer, et distribuer leur butin à des sans-papiers, des sans-abri et lors d’un « réveillon des luttes », dans le 19e arrondissement.
« C’est une autoréquisition qui est juste en ces temps de crise et qui permet aux précaires de fêter aussi le Nouvel An dignement » ont-ils déclaré [2].

Après une première opération dix jours plus tôt aux Galeries Lafayette de Rennes, suivie d’une autre le samedi suivant au Monoprix de Grenoble, c’était la troisième action de ce type depuis la mi-décembre. Evoquant un « pillage inacceptable et regrettable », le groupe Monoprix a décidé de porter plainte contre X pour vol avec violences et insultes.

Ces actions relancent le débat sur “l’état de nécessité”.
En décembre 2000, une mère de famille avait volé dans un supermarché pour quatre mille francs de jouets et de victuailles. Habitant depuis quatre ans, avec son mari et ses sept enfants, dans une simple caravane, au camp des gens du voyage de Rillieux-la-Pape coincé entre périphérique et usine d’incinération, elle avait voulu offrir « un vrai Noël » à sa famille. En première instance, palliant l’absence de défense, Albert Lévy avait, en tant que substitut du procureur de Lyon, invoqué l’état de nécessité pour requérir la relaxe : « Ce type d’affaires ne devrait même pas arriver devant les tribunaux. » Le tribunal l’avait jugée coupable tout en la dispensant de peine. En janvier 2002, la cour d’appel de Lyon l’a condamnée à 6 mois de prison avec sursis.

Cette notion juridique, rappelle Albert Lévy, a été définie il y a plus d’un siècle, le 4 mars 1898 par le juge Magnaud. Il avait prononcé la relaxe de Louise Ménard, une mère de famille qui avait volé du pain pour nourrir ses enfants, estimant «  qu’il est regrettable que dans une société bien organisée, une mère de famille puisse manquer de pain autrement que par sa faute » et que «  le premier devoir d’une société était de venir en aide aux plus malheureux qui n’ont plus leur libre arbitre ». C’était en 1898 ! La Chancellerie avait d’ailleurs émis une circulaire afin que les parquets fassent en sorte que « les coupables soient punis et les malheureux secourus ». [3]