Chronologie d’une procédure sans fin ...

 12 octobre 2004 : un article de Libération en date du 13 octobre 2004

 22 juin 2004 : lors de l’examen de l’appel par la 11-ème chambre de la Cour d’appel de Paris, on assiste à une collusion entre la justice et l’avocat de Le Pen, Walleyrand de Saint-Just, afin de faire juger toute l’affaire par la Cour d’Appel, sans que le tribunal correctionnel l’ait examinée au fond. La défense d’Albert Lévy (maîtres Henri Leclerc et Alain Jakubowicz) a pu obtenir le report de l’audience de la Cour d’appel de Paris au 12 octobre 2004.

 1er juin 2004 : le parquet fait appel de la décision précédente qui était pourtant conforme à l’esprit de ses réquisitions du parquet.

 4 mai 2004 : le président de la 17ème chambre annule la quasi-totalité de la procédure lancée contre Albert Lévy il y a six ans. Le tribunal confirme ainsi que l’instruction avait été menée au mépris des règles de la procédure pénale.

 18 mars 2004 : le tribunal décide qu’il se prononcera, le 4 mai 2004, sur les nullités soulevées à l’audience.

 14 mars 2003 : Albert Lévy est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris.

 18 janvier 2000 : vu la décision précitée, A Lévy est à nouveau mis en examen (remarque : au visa de l’article 83 du Code de procédure pénale relatif aux affaires graves ou complexes, trois juges d’instruction de Paris sont désormais saisis du dossier).

 1er avril 1999 : la chambre de l’instruction de Paris annule une partie substantielle du dossier.

 26 février 1999 : Albert Lévy prend ses fonctions comme substitut à Lyon (remarque : l’éventuel avancement professionnel auquel il pourrait prétendre est bloqué par sa mise en examen ... jusqu’à décision définitive sur le fond).

 1er octobre 1998 : la chambre de l’instruction de Paris annule une grande partie du contrôle judiciaire.

 5 et 6 (dimanche) septembre 1998 :- Mme Moracchini effectue un déplacement à Toulon, perquisitionne le domicile et le bureau d’A. Lévy, le place en garde à vue, puis le met en examen pour violation du secret de l’instruction avant de le soumettre à un contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au palais de justice de Toulon et obligation de soins psychiatriques.

 7 juillet 1998 : après "dépaysement" du dossier, le procureur de Paris saisit supplétivement le juge d’instruction désormais compétent, Mme Moracchini, toujours contre X, de violations du secret de l’enquête et de l’instruction, violations du secret professionnel et recel et, contre certaines personnes dénommées, d’une infraction au droit de la presse aujourd’hui amnistiée.

 27 avril 1998 : le procureur de Toulon saisit supplétivement le juge d’instruction pour vols et recels ; cette qualification permet, en droit, la mise en place d’écoutes téléphoniques.

 16 avril 1998 : VSD publie des éléments de ce procès-verbal ; le procureur de Toulon ouvre une information contre X pour violation du secret de l’instruction, confiée à M. Thierry Rolland, juge d’instruction.

 9 mars 1998 : A Lévy entend par procès-verbal un témoin, M. Catalano, qui lui révèle des faits de pots-de-vin susceptibles de mettre en cause des personnalités.

 8 janvier 1991 : Albert Lévy prend ses fonctions de substitut du procureur au tribunal de Toulon.

Les communiqués de soutien de la section de Toulon de la LDH

Le parquet général veut obtenir à la Cour d’Appel de Paris ce que le parquet n’a pas réussi à imposer au tribunal correctionnel : une condamnation sans preuve d’Albert Levy.

[Communiqué du 28 juin 2004]

Le 4 mai 2004, le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la plus grande partie de la procédure au terme de laquelle Albert Lévy était renvoyé devant le tribunal pour diverses violations du secret professionnel et de l’instruction, violations qu’il est injustement accusé d’avoir commises alors qu’il exerçait en tant que substitut du Procureur de la République à Toulon,dans les années 90.

Cette décision de la 17-ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris permettait de confirmer, comme nous le disons depuis plus de six ans, que l’instruction diligentée contre Albert Levy était inique et contraire aux règles élémentaires de procédure pénale. Les erreurs de procédure étaient si importantes que même le Procureur de la République a dû s’incliner à l’audience devant les arguments de la défense : Albert Lévy était renvoyé devant le tribunal pour certains faits au sujet desquels il n’avait jamais été régulièrement mis en examen.

Cela suffit à démontrer que cette affaire n’était, depuis son origine, qu’un artifice judiciaire dans le seul but de déstabiliser Albert Levy, coupable en fait d’avoir percé à jour la gestion de la mairie de Toulon, alors qu’elle était aux mains du Front National. Albert Lévy, substitut au parquet de Toulon était un obstacle gênant aux duplicités entretenues entre la hiérarchie judiciaire et certains milieux politiques de droite et d’extrême droite.

A l’issue de l’audience seuls deux chefs de poursuite subsistaient, dont il sera aisé de démontrer qu’ils sont totalement fallacieux.

Surprise : malgré une décision du tribunal conforme à l’esprit des réquisitions du parquet, celui-ci a cru bon d’interjeter appel.

Cet appel du parquet de Paris, dont on connait les réflexes hiérarchiques quasi-pavloviens, constitue, au pire, le fruit de réglements de comptes occultes, au mieux, l’expression d’un acharnement judicaire vide de sens.

L’affaire a été examinée par la 11-ème chambre de la Cour d’appel de Paris le 22 juin dernier.

Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, maître Walleyrand de Saint-Just, avocat de Jean-Marie Le Pen, a fait chorus avec le parquet général. On assista ainsi au spectacle affligeant d’une collusion affichée entre l’extrême droite et la justice, afin de faire perdre à Albert Levy un degré de juridiction et de faire juger toute l’affaire par la Cour d’Appel, sans que le tribunal correctionnel l’ait examinée au fond !

La défense d’Albert Lévy (maîtres Henri Leclerc et Alain Jakubowicz) a pu obtenir le report de l’audience de la Cour d’appel de Paris au 12 octobre 2004.

Mobilisons-nous dès maintenant dans l’attente de cette audience, car tout indique que le parquet général veut faire faire à la Cour d’Appel de Paris ce que le parquet n’a pas réussi à imposer au tribunal correctionnel : une condamnation sans preuve d’Albert Levy.

La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme réaffirme son soutien indéfectible à Albert Lévy.

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Comment comprendre l’acharnement judiciaire dont Albert Lévy est victime depuis six ans ? Reproche-t-on à ce magistrat les convictions républicaines qu’il affichait à Toulon à l’époque où l’extrême-droite trônait en mairie ?

[Communiqué du 1er juin 2004]

Le parquet vient d’interjeter appel de la décision de la 17 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris concernant Albert Lévy.

Le 4 mai dernier, le président de la 17ème chambre avait annulé la quasi-totalité de la procédure lancée contre Albert Lévy il y a six ans. Par cette annulation, le tribunal confirmait que l’instruction avait été menée au mépris des règles de la procédure pénale.

Comment comprendre l’appel du parquet pour cette décision qui était conforme à ses propres réquisitions à l’audience ? Faut-il y voir un acte politique visant à faire sanctionner un magistrat qui avait affirmé ses convictions républicaines à l’époque où l’extrême droite était à la mairie de Toulon ?

La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme réaffirme son soutien indéfectible à Albert Lévy.

Que tous ceux qui ont à coeur de défendre l’indépendance de la justice viennent apporter leur soutien à Albert Lévy en assistant à l’audience de la cour d’appel :

mardi 22 juin, à 13h30, à la 11ème chambre de la cour d’appel de Paris

(Palais de justice - métro Cité)

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Justice pour Albert Lévy !

[Communiqué du 11 décembre 2003]

Albert Lévy a été substitut à Toulon de 1991 à 1999. Ce magistrat, qui ne cache pas ses convictions républicaines, fait l’objet, depuis cinq ans, de poursuites judiciaires. Initialement, il lui était reproché d’avoir remis à un journaliste un procès-verbal d’audition mettant en cause le Front national dans la gestion des cantines scolaires de Toulon.

Cette mise en examen était assortie d’une obligation de soins médicaux : Albert Lévy était soupconné de ne pas être sain d’esprit parce qu’il voyait des fascistes à Toulon. Il avait dû subir des examens psychiatriques pour déterminer son "seuil de tolérance à l’antisémitisme". La récente élection à Toulon d’un bâtonnier d’extrême droite dont les propos antisémites sont connus montre, s’il en était besoin, qu’ Albert Lévy n’était pas fou.

En 1999, la plus grande partie du dossier d’accusation était annulée. Mais Albert Lévy a été à nouveau mis en examen pour violation du secret professionnel. Il sera jugé en mars 2004, au moment des élections régionales. Le 24 juin dernier, on apprenait que Jean-Marie Le Pen s’est constitué partie civile contre Albert Lévy. Cela révèle le sens de l’acharnement dont il est l’objet.

Albert Lévy clame son innocence. Son dossier est vide de toute substance. Comme l’écrit le Syndicat de la Magistrature, il s’agit de mettre hors d’état de nuire un magistrat auquel on reproche les convictions dont il a fait preuve lors de son passage au tribunal de Toulon.

La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme renouvelle son soutien amical à Albert Lévy, et demande que justice lui soit rendue, non seulement pour les propos antisémites dont il a été victime, mais aussi à cause de l’injustice du procès qui lui est intenté.

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Rien ne semble devoir être épargné au substitut Albert Lévy !

[Communiqué du 27 juin 2003]

A Toulon, de 1991 à 1999, il avait eu à connaître des dossiers brûlants comme l’assassinat de Yann Piat. L’affaire des cantines scolaires devait provoquer sa mise en examen en septembre 1998 : il lui était reproché d’avoir permis la diffusion dans la presse d’un procès-verbal d’audition de l’ancien président du Sporting Club de Toulon, Sauveur Catalano, qui mettait en cause tout à la fois la mairie frontiste de Toulon et le FN dans la gestion des cantines scolaires de Toulon.

Sa mise en examen était assortie d’une obligation de soins médicaux. D’après Me Jakubowicz, l’un de ses défenseurs, "on soupçonne Albert Levy de ne pas être sain d’esprit parce qu’il verrait des fascistes à Toulon. Et il aurait un comportement marginal parce qu’il est un magistrat humain, à l’écoute et au service de la société. Il n’entre pas dans le processus qui semble prévaloir à Toulon, où existent des liens entre les magistrats, les gens de la politique, ceux du barreau, des affaires, et certains membres du milieu. "

Albert Lévy avait dû subir des examens psychiatriques pour déterminer notamment son "seuil de tolérance à l’antisémitisme". Il est vrai que les dérapages antisémites n’ont pas manqué ! On n’a pas oublié le commentaire d’un haut magistrat : "Tant va Lévy au four, qu’à la fin il se brûle".

Pour le SM (Syndicat de la Magistrature), Albert Lévy a été l’objet d’une « opération de déstabilisation visant à le mettre hors d’état de nuire ».

L’annulation en 1999 de cette première procédure devait être suivie d’une nouvelle mise en examen pour violation du secret professionnel. Le 24 juin dernier, au cours de l’audience de fixation du procès, Jean-Marie Le Pen a annoncé sa constitution de partie civile contre Albert Lévy.

L’audience est fixée aux 18 et 19 mars 2004. Les élections régionales auront lieu en mars 2004... Est-ce l’effet du hasard ou faut-il y voir une confirmation de l’analyse du SM qui dénonce une origine politique à l’acharnement dont Albert Lévy est victime ?

Albert Lévy a une conception républicaine de sa fonction. La section de Toulon de la LDH lui renouvelle son soutien amical.

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Une plume qui déraille

En octobre 98, Alain Terrail, ancien avocat général à la Cour de cassation, avait signé un billet d’humeur dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats (APM, droite), qu’il concluait en ces termes : « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle. »

Suite à ce dérapage injustifiable, Alain Terrail a été mis à la retraite d’office par le Conseil supérieur de la magistrature et Georges Fenech, directeur de publication et président de l’APM, a démissionné de ses fonctions syndicales après avoir tenté de dissoudre l’association.

Ils ont comparu le 29 septembre 2000, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour injures racistes envers Albert Levy.

Dans son jugement, prononcé le 10 novembre 2000, le tribunal les a reconnus coupables d’injures publiques " raciales ". Il a condamné Alain Terrail à 40 000 francs d’amende et dispensé de peine Georges Fenech. Ils doivent verser un franc symbolique au MRAP, à SOS-Racisme et à la LDH. Le tribunal a estimé qu’il s’agit d’une injure inadmissible dans une querelle syndicale et inconcevables pour des magistrats, gardiens par essence des droits de la personne.

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Le Réseau Citoyen Toulonnais avait soutenu Albert Lévy en faisant signer le texte ci-dessous au cours de l’hiver 1998-1999 ; nous avions recueilli près de 1500 signatures.

Après de nombreuses attaques dans la presse d’extrême-droite ( Présent ), après sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire dans une affaire de violation du secret de l’enquête manifestement montée de toute pièce, Albert LEVY subit aujourd’hui une agression antisémite par un magistrat de la Cour de Cassation s’exprimant dans la revue de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) ! Trop c’est trop !

Au delà de la condamnation unanime des propos scandaleux d’Alain TERRAIL, président honoraire de l’APM, le Syndicat de la Magistrature relève l’émergence d’une idéologie xénophobe et raciste que certains membres du corps judiciaire n’hésitent plus à exprimer lors d’audiences ou de décisions juridictionnelles.

On ne peut plus ignorer le fait que le Front National, parti qualifié de raciste et xénophobe par le Président de la République lui-même, trouve des relais au sein de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire et du corps judiciaire, institutions censées défendre les valeurs républicaines et protéger les libertés individuelles.

Le Comité de Soutien, créé par Toulon Réseau Citoyen, se joint au Syndicat de la Magistrature et apporte son entier soutien au magistrat Albert LEVY. Il appelle les professions judiciaires et tous les citoyens à redoubler de vigilance face à cette dérive.