Communiqué du collectif (6 juillet 2010)

Les sinistrés du Var

Le vendredi 2 juillet une réunion s’est tenue à Fréjus à l’initiative de La Fondation Abbé Pierre et de l’association Rencontres Tsiganes.

En présence d’une vingtaine de personnes représentant plusieurs associations locales en contact avec les sinistrés, il a été constitué un Collectif “Crue de l’Argens” qui s’est fixé comme premier objectif de veiller à l’accès aux droits des gens du voyage et des personnes en situation de précarité qui ont été directement touchés par les inondations du 15 et 16 juin.

Il est en effet apparu que dans de telles circonstances et devant la détresse de nombreuses familles qui ont été mises en danger et ont perdu tout ou partie de leurs biens, toute forme de discrimination ou d’exclusion était plus que jamais à proscrire.

Quels que soient leur mode de vie et leur culture, ces familles doivent pouvoir bénéficier comme tout citoyen de l’indispensable solidarité publique et privée leur permettant de retrouver le plus tôt possible des conditions de vie décentes.

Le Collectif a convenu de mettre en place à bref délai un réseau d’alerte susceptible de recueillir, analyser et faire connaître à tous les acteurs de la solidarité les difficultés auxquelles resteraient confrontés ces sinistrés.

La Fondation Abbé Pierre et ces associations oeuvrent à trouver des solutions aux cas non résolus par les différentes aides proposées (ex : souscription d’un contrat pour les caravanes refusé par les Assurances, perte de véhicules sans valeur vénale, réinstallation dangereuse, etc…).

Associations à l’Initiative du Collectif :

Fondation Abbé Pierre, Rencontres tsiganes, Ligue des droits de l’Homme, Vie et Lumière, Solidarités Est-Var, Secours Catholique, Semailles 83, Les Amis de Paola, Conférence St Vincent de Paul, ALICE, ANGVC, ASNIT (liste ouverte appelée à s’élargir).

Contact : 06 07 47 55 88

Le 18 juin 2010, à quelques centaines de mètres de l’aire de grand passage de Fréjus.

Une cellule de crise ouverte aux gens du voyage

[Var matin, jeudi 1er juillet 2010]

Yohan Salles, président de la communauté tzigane au conseil régional, s’est rendu à la sous-préfecture de Draguignan pour faire le point sur la situation des gens du voyage sinistrés après les intempéries du 15 juin dernier.

« Après les inondations de Fréjus, Roquebrune et Draguignan, entre 450 et 600 familles ont été touchées par la catastrophe », affirme M. Salles. Il dénonce le manque d’aide des pouvoirs publics envers la communauté : « Depuis le drame, les sinistrés n’ont plus rien et n’ont bénéficié d’aucune aide des collectivités. Pour ne parler que de l’aire de grand passage à Fréjus, 160 caravanes sur 200 ont été complètement inondées. Cinq jours après les inondations, personne n’est venu, ne serait-ce que pour apporter des bouteilles d’eau ou de lait pour les enfants... »

Après avoir rencontré Barnard Jaulent, secrétaire général adjoint, responsable du Pôle territoire à la sous-préfecture, il a été décidé de créer une cellule de crise, avec deux points d’accueil entre Toulon et Le Cannet-des-Maures.

« Épaulés pour remplir un dossier »

« Parmi les gens du voyage, beaucoup sont illettrés. Ces points d’accueil vont permettre aux sinistrés de la communauté d’être épaulés dans leurs démarches administratives, ne serait-ce que pour remplir un dossier. Comme tout citoyen français, nous avons des devoirs, mais nous avons aussi des droits... Jusqu’à présent, la communauté tzigane est encore victime de discriminations. C’est intolérable en 2010. »

Autre sujet d’inquiétude pour Yohan Salles : le devenir des aires de grand passage. « Étant entendu que la plupart des sites sont implantés en zones inondables, où allons-nous nous installer dans les mois à venir ? Nous avons déjà du mal à faire respecter la loi Besson (1), que va-t-il nous rester ? »

Sur la seule région Paca, la communauté des gens du voyage représente 35 000 personnes.

Sur l’aire de grand passage de Fréjus (Philippe Arnassan)

L’aire de grand passage de Fréjus étant en zone inondable – « ici l’eau monte tout doucement » –, le groupe qui y avait été installé par les autorités s’est retrouvé pris au piège. Le maire a regretté cette situation : « l’aire de grand passage est en zone inondable. Chacun le sait depuis des années. Que pouvions nous faire d’autre si ce n’est prévenir ces populations des risques ? » (Var matin, le 17 juin 2010).

Dans le Var, entre 200 et 600 familles de gens du voyage ont perdu leur logement

par Olivier Berthelin, La gazette des communes, le 22 juin 2010

Les Gens du voyage et les habitants de mobiles homes sinistrés lors des inondations du Var craignent, du fait de la complexité de leurs statuts, d’être privés de l’aide des CCAS et des remboursements des assurances.

Tout en félicitant les sauveteurs qui ont mis les personnes hors de danger lors de la catastrophe, les habitants de caravanes et de constructions légères craignent de subir une double peine : ni les assurances qui ne couvrent pas les risques habitations pour les caravanes, ni les CCAS qui agissent selon des critères de territorialité ne sont véritablement en mesure de jouer leurs rôles vis-à-vis de ces citoyens aux statuts mal définis.

Selon les estimations des associations tsiganes entre 200 et 600 familles ont perdu leur logement. Les commerçants et les artisans itinérants, ont en plus des caravanes perdus les fourgons et les voitures qui sont leurs instruments de travail au début d’une période économiquement importante pour des activités saisonnières.

Solidarité ethnique, familiale ou conditionnelle

« Pour l’instant nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes et la solidarité qui s’organise à travers les familles et les associations », remarque Milo Delage, vice président de l’UFAT, qui en plus du groupe de 80 familles pris au piège du terrain de grand passage inondable de Fréjus, évoque des centaines de familles disséminées sur les 9 cantons touchés.
Cette inquiétude est partagée par le pasteur Mario Holdenbraum, secrétaire général du mouvement Vie et Lumière qui a mis en place une chaine de solidarité et une cellule d’assistance juridique pour les familles provisoirement mises à l’abri dans des mobiles homes par les secours de première urgence.
Depuis le 21 juin d’autres associations ont, elles aussi, installé avec les moyens du bord des permanences destinées à aider les sinistrés dans leurs démarches.

De son côté la fondation abbé Pierre a débloqué une enveloppe de 200.000 euros pour les personnes se trouvant en situation de « mal logement ». Désireuse de ne pas encourager des types d’habitats ne correspondant aux critères du logement salubre, la fondation ne privilégie pas les cas des familles désireuses de retrouver un habitat mobiles ou léger.

Confusion de territoires et de compétences pour les CCAS

La catastrophe climatique ayant multiplié les situations de détresses les CCAS ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire face à tous les besoins. Dans ce contexte les gens du voyage se trouvent automatiquement en situation défavorables pour être pris en charge. « Le cas des gens du voyage se retrouvant en difficulté loin de leur commune de rattachement administratif pose de vrais problèmes au CCAS qui se sont dotés de critères de territorialité pour accorder leurs aides. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme de véritables SDF et les CCAS de leurs communes de rattachement ne sont pas non plus concernés, car la catastrophe naturelle ne s’est pas produite sur leurs territoires », remarque le service de communication de l’union nationale des CCAS (UNCCAS) qui, a rédigé un guide pratique des aides des CCAS et des CIAS. « Il n’existe aucune règle nationale. Pour les aides facultatives, chaque CCAS détermine ses propres critères. Tous les cas de figures sont possibles. Il peut arriver qu’une famille de gens du voyage ne rentre ni dans les critères de la commune sinistrée, ni dans ceux de sa commune de rattachement », ajoute l’UNCCAS en précisant que les maires, présidents des CCAS ont le pouvoir mais non l’obligation d’octroyer des aides exceptionnelles. « Au cours de l’été dernier suite à un incendie de pinède, les associations humanitaires ont dû exercer des pressions sur la commune de Châteauneuf-les Martigues et sur celles des communes de rattachement dans le Puy de Dôme pour que dix familles qui avaient tout perdu soient finalement prises en charge », raconte Alain Fourest directeur de rencontres tsiganes. Le problème se pose aussi pour les propriétaires de terrains non constructibles qui vivant en mobiles homes ou en constructions légères se trouvent en situation ambigüe vis-à-vis des règles d’urbanisme. Propriétaires terriens ils n’entrent pas dans la catégorie des SDF sans ressources, mais ils ne sont pas non plus considérés comme étant des habitants de la commune car leur parcelle n’est pas censée être habitée.

Demi-assurances

Considérés comme des équipements de loisirs, les caravanes et les constructions légères ne sont généralement pas couvertes par les assurances comme les logements classiques. « Toutes nos caravanes sont assurées pour la route, mais la plus part des assureurs refusent de les assurer pour les temps de stationnement ou alors à des tarifs prohibitifs », affirme Milo Delage, vice président de L’UFAT. « Dans ce genre de catastrophe les pertes ne sont pas remboursées par les assureurs et les propriétaires continuent de payer les crédits sur un bien qui n’existe plus sans que leur responsabilité soit engagée », précise t-il. Ce constat est partagé par le sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative des gens du voyage qui depuis plusieurs années s’efforce en vain, avec les professionnels des assurances de trouver, des solutions à ces problèmes.