Sommaire

Introduction : de la peur à l’analyse

Chapitre 1 : au temps des « Blousons noirs », petit détour historique

1. En guise de préambule, un florilège
2. Les mineurs délinquants : qui sont-ils ? combien sont-ils ? sont-ils plus nombreux ?
3. Anciennes et nouvelles formes de délinquance
4. La genèse des conduites délinquantes juvéniles
5. Voleurs, vandales et bandes de jeunes, produits des « échecs de l’évolution sociale »

Chapitre 2 : ce que disent les chiffres

1. La délinquance des mineurs dans la statistique de police
2. Les mineurs condamnés par la justice
3. La révolution des alternatives aux poursuites
4. Des enquêtes en population générale qui démentent les statistiques administratives
5. Une double énigme à résoudre
6. Le tournant du nouveau code pénal en 1994
7. Quand le politique réclame une réponse « systématique » et « en temps réel »
8. L’école, un nouveau territoire de poursuite de la délinquance des mineurs
9. La judiciarisation des déviances juvéniles

Chapitre 3 : La « violence des mineurs » dans les dossiers judiciaires

1. Travailler sur des dossiers judiciaires
2. Derrière « la violence », quatre grands types de faits
3. Les violences verbales et physiques
4. Les violences envers des adultes représentant l’autorité
5. Les vols violents
6. Les violences sexuelles

Chapitre 4 : auteurs et victimes

1. Les auteurs : les facteurs-clés de la délinquance
2. La diversité des profils d’auteurs
3. Du côté des victimes

Chapitre 5 : que fait la justice ?

1. Les critères de gravité d’une affaire
2. L’orientation des dossiers : classement ou poursuite et mode de jugement
3. Le traitement des mineurs durant la procédure
4. Les décisions finales

Conclusion : comment sortir des cercle vicieux ?

La conclusion du livre :

Comment sortir des cercles vicieux ?

A l’issue de ce travail, il serait logique que nous revenions sur les principaux constats effectués pour en déduire quelques idées susceptibles de faire progresser le débat public et d’orienter les politiques publiques. Mais les responsables politiques s’intéressent-ils aux résultats des recherches ? Ne cherchent-ils pas simplement à surfer sur le sentiment d’insécurité d’une partie de la population (par ailleurs vieillissante) pour dérouler à l’occasion de certains faits divers un programme sécuritaire à visée électorale ? Le 5 mai 2009, en pleine campagne pour les élections européennes, l’Assemblée nationale a été saisie d’une proposition de loi (n° 1641, déposée par le député-maire de Nice M. Estrosi) visant la répression des fameuses bandes de jeunes. Selon l’exposé des motifs de ce texte, ces bandes « s’attaquent non seulement à l’intégrité physique de victimes innocentes, dégradent ou détruisent leurs biens », mais menaceraient aussi les enseignants dans les établissements scolaires. De même : « l’augmentation du phénomène de bandes démontre que la délinquance est en constante mutation et qu’elle doit être un combat quotidien ». Le problème est que, si le phénomène des bandes est bien une réalité, dénoncée d’ailleurs depuis plusieurs siècles, il n’existe aucune donnée permettant d’affirmer qu’il est en augmentation. De surcroît, le phénomène est en réalité marginal. Dans la recherche que nous avons menée au tribunal de Versailles [2], sur 557 affaires d’infractions à caractère violent commises par des mineurs, 78 % concernent un mineur ayant agi seul, 18,3 % concernent un petit groupe de 2 ou 3 personnes, 3,4 % un groupe de 4 ou 5 personnes et 0,4 % un groupe de plus de 5 personnes qui pourrait peut-être ressembler à l’image que l’on se fait d’une « bande ». Ce chiffre de 0,4 % correspond à deux affaires. L’une est une bagarre entre des jeunes scolarisés, l’autre une série de vols avec violence dans les transports en commun. Il est donc probable que ces faits demeurent rares en réalité, a fortiori dès que l’on s’éloigne des quartiers pauvres des grandes agglomérations où le phénomène des bandes est concentré [3]. La première de nos propositions est donc de cesser de prendre des faits rares pour des généralités (même s’ils deviennent des faits divers médiatisés) et de s’intéresser en priorité aux faits qui constituent le cœur de la délinquance et des actes violents commis par les mineurs.

En ce sens, le premier constat de fond auquel nous sommes parvenus est que, en l’état actuel, le débat public et politique est enfermé dans un véritable cercle vicieux, que l’on peut décrire de la façon suivante. Nous avons vu que toutes les enquêtes réalisées depuis une quinzaine d’années directement sur la population indiquent que le nombre des violences interpersonnelles est globalement stable. Toutefois, depuis le début des années 1990, les pouvoirs publics (de droite, mais souvent aussi de gauche) ne cessent d’ordonner aux policiers et aux gendarmes, aux magistrats ainsi qu’aux chefs d’établissements scolaire de signaler toutes les formes de violence même les plus bénignes. Du coup, se trouvent saisies par la justice une quantité de petites affaires de violence (verbale, physique, sexuelle), concernant souvent des préadolescents (voire des enfants), survenues en famille, dans le voisinage et à l’école, et qui étaient auparavant traitées de façon informelle. C’est ce processus de judiciarisation que nous avons vérifié dans notre étude réalisée au tribunal de Versailles. Entre 1993 et 2005 le nombre d’affaires de mineurs auteurs d’infractions à caractère violent y a globalement été multiplié par deux. Et, les affaires concernant les policiers mises à part (on y revient ci-dessous), cette augmentation correspond bien à l’arrivée en justice d’affaires intrafamiliales (pour des violences physiques et sexuelles), à l’augmentation d’affaires scolaires et à l’arrivée d’affaires opposant des jeunes à leurs éducateurs au sein des structures de prises en charge (ce qui est à certains égards un comble). Les auteurs de ces violences nouvellement judiciarisées sont logiquement plus jeunes. Enfin, ces nouvelles affaires de 2005 sont clairement plus bénignes au regard des actes concrets réellement commis, de l’ITT (incapacité totale de travail) et du trouble supposé à l’ordre public. D’où il résulte que l’ensemble des faits de violence est globalement moins grave en 2005 qu’il ne l’était en 1993 (contrairement au stéréotype si répandu).

Telle est la judiciarisation en actes, qui a donc pour résultat de faire augmenter les statistiques administratives puisque ces dernières comptabilisent le nombre de procédures effectuées. Dès lors, certains s’empressent de crier à l’augmentation de la violence et au rajeunissement de la délinquance. Les pouvoirs publics sont alors amenés à accentuer leur pression, à resserrer encore plus les mailles du filet pénal, donc à attraper encore plus de petits poissons, etcetera. Ainsi, en définitive, le système produit lui-même l’augmentation dont il s’effraye et qu’il cherche à combattre. Et le réservoir est tellement grand (les déviances, délinquances et conduites à risque sont tellement répandues chez les préadolescents et les adolescents) que ce cercle vicieux peut être sans fin. Au nom de la démagogie promettant le « risque zéro », l’on pourra pendant très longtemps (des décennies, des siècles ?) diminuer les limites du supportable, abaisser les seuils de tolérance et dénoncer de plus en plus le moindre écart de conduite des jeunes. Ce cercle vicieux ne s’arrêtera qu’à partir du moment où d’autres forces politiques seront suffisamment nombreuses et auront le courage de dire « stop, faisons une pause, arrêtons-nous pour réfléchir à ce que nous sommes en train de faire et voir si c’est la meilleure des solutions ».

Le second constat qui s’impose est que, à l’heure actuelle, dans les grandes agglomérations, le système de prise en charge des violences juvéniles est concentré sur les quartiers populaires et sur cette population des jeunes dits « issus de l’immigration » (à partir de quelle génération ces jeunes ne seront-ils plus appelés ainsi et seront acceptés comme des jeunes Français à part entière ?). Cette concentration du système est logique dans la mesure où, au début des années 1990 (notamment après les premières vagues d’émeutes), ce sont bien ces quartiers et cette jeunesse qui ont fait très peur aux pouvoirs publics au point d’enclencher le cercle vicieux que nous venons de décrire [4]. Ce sont bien ces quartiers qui, tout en bénéficiant d’une politique de la ville (à la générosité très variable selon les gouvernements), ont été placés sous une surveillance policière de plus en plus étroite [5]. Et ceci a deux conséquences. La première est que l’« impunité zéro » (version française de la « tolérance zéro » new-yorkaise) concerne au premier chef ces quartiers et ces jeunes à qui l’on ne pardonne plus rien, vis-à-vis desquels on se montre certainement bien plus intolérant et bien plus sévère qu’on ne l’est vis-à-vis des jeunes d’autres milieux sociaux qui font pourtant eux aussi un certain nombre de « bêtises ». La seconde conséquence est que cette surveillance policière toute particulière (et certainement pas bienveillante) contribue à entretenir un conflit profond, qui s’est enkysté au fil des ans et qui contribue paradoxalement aujourd’hui à augmenter la délinquance au lieu de la réduire. Dans notre recherche à Versailles, entre 1993 et 2005, de tous les types d’actes à caractère violent, ce sont les fameuses « IPDAP » (infractions envers des personnes dépositaires de l’autorité publique) qui ont le plus augmenté : elles ont été multipliées par trois en douze ans . Ce sont par ailleurs ces infractions (avec les vols violents) qui concernent les familles d’auteurs les plus fragiles sur le plan socio-économique, celles qui habitent le plus souvent dans des quartiers pauvres (ZUS) et qui sont le plus souvent « d’origine étrangère ». Nous voilà bien au cœur d’un problème très contemporain et d’un autre cercle vicieux. En effet, les contrôles policiers qui tournent parfois au harcèlement et à l’humiliation deviennent autant d’occasions de confrontations pour des adolescents qui, au-delà même de la vengeance personnelle ou familiale, trouvent là une façon de s’affirmer [6]. C’est pourquoi, de nouveau, nous ne disons pas qu’il faut arrêter d’intervenir et rester les bras croisés face aux problèmes. Mais nous attendrions des pouvoirs publics qu’ils aient le courage de dire « stop, faisons une pause, arrêtons-nous pour réfléchir à ce que nous sommes en train de faire et voir si c’est la meilleure des solutions ».

Concluons en affirmant qu’il existe d’autres façons de prétendre traiter les déviances et délinquances juvéniles que la matraque et la contention. Certes, ces dernières sont parfois nécessaires. Lorsqu’il est trop tard pour faire autre chose. Mais une société qui n’a plus que la menace comme réponse aux déviances juvéniles (« la sanction est la première des préventions », a dit un jour Nicolas Sarkozy) est une société qui avoue son aveuglement et son impuissance. C’est de surcroît une société qui s’avère incapable de reconnaître et de capitaliser les expériences (positives ou négatives) et les savoirs faire des professionnels dont le métier est depuis des décennies la prise en charge de ces déviances. Et cela aussi nous inquiète. Car la frénésie sécuritaire qui s’est emparée de nos gouvernants ne constitue pas seulement une négation de la complexité des problèmes posés par les déviances juvéniles, elle est aussi un grave manque de confiance envers les professionnels qui réalisent au quotidien et souvent dans la pénibilité la prise en charge de ces problèmes. Plutôt que de chercher avant tout un effet d’affichage médiatique à destination de l’électorat, une politique digne de ce nom ne devrait-elle pas commencer par faire remonter du terrain les besoins d’adaptation des dispositifs et des moyens, avec toute la diversité des situations que l’on rencontre dans un pays comme la France ? N’est-ce pas faire preuve d’un profond mépris que d’imposer à tous les professionnels (policiers, gendarmes, magistrats, éducateurs, médecins, psychologues, etc.) des normes et des pratiques que l’on a décidé depuis son bureau parisien et fait plus ou moins valider par une commission ad hoc ? N’est-ce pas un profond mépris que d’imposer à des policiers et des gendarmes de faire de plus en plus de gardes à vue même si cela ne débouche sur aucune poursuite pénale ? d’imposer à des magistrats de ne s’intéresser qu’au prononcé des peines et pas aux moyens de leur exécution ? d’imposer à des éducateurs et des psychologues de mettre en œuvre des projets éducatifs et de soigner dans des situations d’enfermement ?

La frénésie sécuritaire qui tient actuellement lieu de politique n’est en réalité qu’une forme particulière de gestion de l’urgence. Elle ne voit guère plus loin que le bout de son nez. Une politique digne de ce nom est une politique volontariste qui, au contraire, se projette dans le temps, qui veut changer la donne et qui fait pour cela un pari sur l’avenir. Ainsi la prévention n’est pas une vague sensiblerie que des personnes « laxistes » ou « droits-de-l’hommistes » développeraient envers et contre tout « bon sens ». Elle n’est pas une attitude compatissante qui s’opposerait à la ferme répression. Prévention et répression sont deux choses fondamentalement différentes, qui se situent dans des temporalités différentes. La répression n’est qu’une façon de gérer l’instant, seule la prévention est une véritable politique au sens où elle cherche à préparer l’avenir. La gestion de l’urgence se limite fatalement à désigner des coupables (les jeunes et leurs parents). La prévention est autrement plus ambitieuse et plus courageuse, tout en étant parfaitement concrète et en se construisant localement. Elle oblige en effet à revenir à l’analyse de ce qui se passe dans ce moment de la vie très particulier qu’est la préadolescence et l’adolescence, elle amène à chercher des façons de travailler avec les parents sans les discréditer encore davantage, elle oblige à reconnaître l’échec scolaire localement massif et le ressentiment que produit notre système « républicain » qui se prétend pourtant « égalitaire », elle conduit à inventorier ce qui est offert concrètement aux jeunes en terme d’activités et d’encadrement éducatif en dehors du temps scolaire, pendant les week-end et les vacances, comme ce qui leur est offert en terme de formation et d’insertion professionnelle, elle oblige à interroger les pratiques policières et à évaluer les décisions judiciaires… Bref, la prévention nous oblige à remettre à plat tous nos fonctionnements dans un esprit de solidarité et de responsabilité collective face à ce qui est en effet un devoir des adultes déjà insérés : donner à leurs enfants les meilleures chances de pouvoir à leur tour s’intégrer dans la société.