Voici, extrait du dossier de déclaration modificative, ce qui concerne la durée de conservation des données :

« Les données à caractère personnel recueillies seront conservées suivant les dispositions suivantes :

1. pour ce qui concerne les données relatives aux autorisations, aux assurances scolaires et aux activités périscolaires, leur conservation n’excédera pas l’année scolaire en cours ;
2. pour ce qui concerne les autres données appartenant aux catégories d’informations relatives à l’identification et cordonnées de l’élève, des responsables légaux et des autres personnes autorisées à appeler en cas d’urgence et/ou autorisées à prendre l’élève en charge, seule sera conservée la dernière mise à jour de chaque année scolaire
3. pour ce qui concerne les données de la catégorie d’informations relatives à la scolarité de l’élève (dates d’inscription, d’admission, de radiation, classe, niveau, cycle), les mises à jour successives de chaque année scolaire seront conservées.

« La durée maximum de conservation des données dans Base élèves 1er degré n’excédera pas le terme de l’année civile au cours de laquelle l’élève n’est plus scolarisé dans le premier degré. »

On remarquera surtout que l’existence et le rôle de la Bnie ne sont pas évoqués ! Les données qui seront fournies à base élèves, pourront continuer à être discrètement transmises à cette base de données qui pourra les conserver 35 ans...

Nous ignorons si la CNIL a délivré un récépissé de cette déclaration.

Nous ignorons également si les modifications annoncées sont prises en compte lors de la collecte des données personnelles qui semble se poursuivre dans les écoles.

Mais nous savons que l’inspecteur d’académie de l’Hérault a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de Bastien Cazals, un des 160 directeurs d’école signataires de l’Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants [1].