Communiqué

Base élèves 1er degré : la CNIL se félicite des modifications apportées par le Ministre de l’Éducation Nationale

le 19 juin 2008

La CNIL a pris acte du communiqué du Ministre de l’Education nationale du 13 juin dernier concernant les modifications apportées au contenu du fichier « base élèves 1er degré ». Notre Commission relève avec satisfaction que ces modifications répondent aux interrogations qu’elle avait pu formuler s’agissant notamment de la collecte de la situation familiale de l’élève ou encore de données relatives à des besoins éducatifs particuliers.

La CNIL profite de cette occasion pour réaffirmer la place centrale que revêt l’information des parents et des personnels éducatifs dans le cadre du déploiement de ce dispositif.

Elle insiste sur la nécessité que tous les parents d’enfants concernés par la base élèves 1er degré à la rentrée 2008 soient clairement avertis, en particulier lors de l’inscription de leur enfant, des modalités d’utilisation de ce fichier, de son contenu exact et des conditions dans lesquelles ils pourront avoir communication des informations concernant leur enfant.

A quoi sert la Cnil ?

On peut se poser la question, si on considère que :

• le 2 avril dernier, invité sur France Info, Alex Türk, président de la Cnil, tient des propos particulièrement rassurants concernant Base élèves ;

• le 10 avril, la commission publie un soi-disant « Mode d’emploi » de Base élèves 1er degré, en fait une caution apportée à un système fortement contesté, un coup de main pour aider un ministère à imposer ce qu’il avait décidé de mettre en place (voyez cette page).

• et, le 19 juin, nous apprenons que la commission partageait certaines des inquiétudes exprimées par les contestataires !

Un tel comportement de la Cnil ne peut que lui faire perdre un peu plus de crédibilité dans le débat public.

Rappelons à ceux qui l’auraient oublié que « Face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) « a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques  »
 [1].